Avis de marché (2019-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Sud Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: 24971007000155
Adresse postale: place du Père Magloire, rue Bébian
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 590996320📞
Courrier électronique: marchespublics@casbt.gp📧
Fax: +33 590996321 📠
Région: Guadeloupe🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: CA Grand Sud Caraïbe
Numéro d'enregistrement national: 24971007000155
Adresse postale: place du Père Magloire, rue Bébian
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 590996320📞
Courrier électronique: marchespublics@casbt.gp📧
Fax: +33 590996321 📠
Région: Guadeloupe🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: CA Grand Sud Caraïbe
Numéro d'enregistrement national: 24971007000155
Adresse postale: place du Père Magloire, rue Bébian
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 590996320📞
Courrier électronique: marchespublics@casbt.gp📧
Fax: +33 590996321 📠
Région: Guadeloupe🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil et de représentation juridiques pour la Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de conseil et de représentation juridiques pour la Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit de la fonction publique territoriale et du droit du travail” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe, place du Père Magloire — rue Bébian, 97100 Basse-Terre.”
Description du marché:
“Prestations de conseil et de représentation juridiques pour la Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois (décision expresse du PA adressée au titulaire du marché par lettre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois (décision expresse du PA adressée au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin de la période en cours). La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans, si le PA décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option prévue: il est demandé aux candidats de proposer au pouvoir adjudicateur une information juridique continue des agents et/ou élus de la communauté....”
Description des options
Option prévue: il est demandé aux candidats de proposer au pouvoir adjudicateur une information juridique continue des agents et/ou élus de la communauté. Cette information pourra prendre la forme de séminaires semestriels dans les locaux de la communauté. Elle devra porter sur l'évolution législative, réglementaire et jurisprudentielle du lot concerné et devra être adaptée à l'actualité juridique propre à la communauté.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit public économique (marché public — délégation de service public — contrats de...”
Titre
Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit public économique (marché public — délégation de service public — contrats de partenariat et opérations contractuelles complexes)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil et de représentation dans les autres domaines du droit public (droit de l'intercommunalité — responsabilité administrative — droit pénal etc.)”
Titre
Prestations de conseil et de représentation dans les autres domaines du droit public (droit de l'intercommunalité — responsabilité administrative — droit pénal etc.)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil et de représentation dans le domaine du droit privé général” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations juridiques relevant du Conseil d'État, de la cour de cassation et du tribunal des conflits” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les titres et habilitations prévus par la loi nº 2004-130 du 11.2.2004 justifiant de la qualité d'avocat ainsi que des collaborateurs attestant de la...”
Liste et brève description des conditions
Les titres et habilitations prévus par la loi nº 2004-130 du 11.2.2004 justifiant de la qualité d'avocat ainsi que des collaborateurs attestant de la capacité du candidat à assurer les prestations.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées à la profession d'avocat. Les titres et habilitations prévus par la loi nº 2004-130 du 11.2.2004 justifiant de la qualité...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées à la profession d'avocat. Les titres et habilitations prévus par la loi nº 2004-130 du 11.2.2004 justifiant de la qualité d'avocat ainsi que des collaborateurs attestant de la capacité du candidat à assurer les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-11
15:30 📅
“Les offres sont transmises en une seule fois avant la date et l'heure limites de réception des offres. L'envoi des offres par voie postale n'est pas...”
Les offres sont transmises en une seule fois avant la date et l'heure limites de réception des offres. L'envoi des offres par voie postale n'est pas autorisé. La remise des offres contre récépissé n'est pas autorisée. Depuis le 1.10.2018 et en application des dispositions de l'article L. 2132-2 du code de la commande publique tous les échanges et communications dans le cadre de cette consultation s'effectueront par voie électronique, selon des modalités et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire. Les plis devront obligatoirement être transmis de façon dématérialisée sur le profil d'acheteur de la communauté: https://www.marches-securises.fr