Avis de marché (2019-08-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Culture
Adresse postale: 182 rue Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75033
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
tahar.bousdira@culture.gouv.fr 📧
Région:
Ile-de-France
🏙️
URL:
http://www.culture.gouv.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=454461&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Conseil et de représentation juridique
2019-50-SAJI
Produits/services:
Services de conseils et de représentation juridiques
📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la représentation juridique du ministère de la culture ainsi que l'assistance et le Conseils juridique.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit du patrimoine culturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services de conseils et de représentation juridiques
📦
Lieu d'exécution:
Ile-de-France
🏙️
Description du marché: Droit du patrimoine culturel.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements: 3 fois 1 an.
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit de la fonction publique et droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Droit de la fonction publique et droit social.
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit administratif général et droit public économique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Droit administratif général et droit public économique.
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Droit de la propriété intellectuelle, droit de la propriétaire littéraire et artistique, droit du numérique”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Droit de la propriété intellectuelle, droit de la propriétaire littéraire et artistique, droit du numérique (notamment données personnelles et open data).”
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contentieux relevant de la compétence de la Cour de cassation ou du Conseil d'État”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Contentieux relevant de la compétence de la Cour de cassation ou du Conseil d'État.”
6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit privé
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Droit privé (droit civil, droit des sociétés, droit des baux, droit des procédures collectives).”
7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit pénal et procédure pénale
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Droit pénal et procédure pénale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Marché réservé à la profession d'avocat.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
09:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 144594400 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL:
http://paris.tirubunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique — bureau économie, statistiques et techniques de l'achat publics/1c”
Adresse postale: bâtiment Condorcet — 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris 13e arrondissement
Code postal: 75013
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 144594400 📞
Courrier électronique:
gresse.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 4e arrondissement
Code postal: 75181
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 144594400 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646
📠
URL:
http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 156-385240 (2019-08-12)