Avis de marché (2019-03-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Comité national des actions sociales
Adresse postale: 10 bis parc Ariane 1 — immeuble Galaxie — CS 30406
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78280
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
marchespublics@cnas.fr 📧
Région:
Yvelines
🏙️
URL:
https://www.cnas.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_d4Hda7aXZT 🌏
URL de participation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_d4Hda7aXZT 🌏
URL de l'outil d'acquisition:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_d4Hda7aXZT 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Comité national d'action sociale
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de commissaire aux comptes titulaire et commissaire aux comptes suppléant
2019 005”
Produits/services:
Services de contrôle légal des comptes
📦
Brève description:
“Prestations de commissaire aux comptes titulaire et commissaire aux comptes suppléant.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires:
Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
📦
Lieu d'exécution:
Yvelines
🏙️
Description du marché:
“Prestations de commissaire aux comptes titulaire et commissaire aux comptes suppléant.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Cohérence et pertinence du planning prévisionnel d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Certification de commissaire aux comptes exigée.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Commissaire aux comptes.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché public objet de la présente consultation prend effet à compter du 2.1.2020 pour une durée de 6 ans. Il n'est pas prévu de reconduction.”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-24
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guyancourt Cedex.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
tgi-versailles@jsutice.fr 📧
URL:
https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-de-grande-instance-de-versailles 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
tgi-versailles@jsutice.fr 📧
URL:
https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-de-grande-instance-de-versailles 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
tgi-versailles@jsutice.fr 📧
URL:
https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-de-grande-instance-de-versailles 🌏
Source: OJS 2019/S 061-141786 (2019-03-22)