Prestations de collecte, de transport et de traitement de déchets industriels banals et dangereux

Conseil départemental des Yvelines

La prestation comprend notamment la mise à disposition de contenants adaptés à chaque type de déchets et aux lieux d'implantations des contenants sur demande du pouvoir adjudicateur par mail ou appel téléphonique, l'enlèvement de déchets, le tri, traitement et transport des déchets. À titre indicatif, les prestations se déroulent sur environ 16 sites, répartis sur l'ensemble du territoire Yvelinois.
La consultation donnera lieu à un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 200 000 EUR HT.
Le présent accord-cadre est susceptible de donner lieu à des prestations similaires. Après attribution, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de rematérialiser l'offre électronique en offre papier pour signature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-11 Avis de marché
2020-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 78-19s0047
Brève description:
La prestation comprend notamment la mise à disposition de contenants adaptés à chaque type de déchets et aux lieux d'implantations des contenants sur demande du pouvoir adjudicateur par mail ou appel téléphonique, l'enlèvement de déchets, le tri, traitement et transport des déchets. À titre indicatif, les prestations se déroulent sur environ 16 sites, répartis sur l'ensemble du territoire Yvelinois. La consultation donnera lieu à un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 200 000 EUR HT. Le présent accord-cadre est susceptible de donner lieu à des prestations similaires. Après attribution, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de rematérialiser l'offre électronique en offre papier pour signature.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-277522
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 11.1.2020, — modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr — les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comprend notamment la mise à disposition de contenants adaptés à chaque type de déchets et aux lieux d'implantations des contenants sur demande du pouvoir adjudicateur par mail ou appel téléphonique, l'enlèvement de déchets, le tri, traitement et transport des déchets. À titre indicatif, les prestations se déroulent sur environ 16 sites, répartis sur l'ensemble du territoire Yvelinois.
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La consultation donnera lieu à un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 200 000 EUR HT.
Le présent accord-cadre est susceptible de donner lieu à des prestations similaires. Après attribution, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de rematérialiser l'offre électronique en offre papier pour signature.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
— nombre de reconductions possibles: 3,
— durée de la période de reconduction: 1 an,
— durée maximale de validité: 4 ans,
— date limite de validité de l'affaire: 11.1.2024.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— engagement écrit éventuel d'autres opérateurs économiques à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La déclaration en préfecture pour le transport de plus de 500 kg de déchets banal et la déclaration en préfecture pour le transport de plus de 100 kg de déchets dangereux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Département des Yvelines.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur la base du questionnaire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale sur la base du questionnaire technique
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Adresse postale: Profil acheteur
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr
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— précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 11.1.2020,
— modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr
— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
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4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2019/S 113-277522 (2019-06-11)
Avis d'attribution de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la prestation comprend notamment la mise à disposition de contenants adaptés à chaque type de déchets et aux lieux d'implantations des contenants sur demande du pouvoir adjudicateur par mail ou appel téléphonique, l'enlèvement de déchets, le tri, traitement et transport des déchets. À titre indicatif, les prestations se déroulent sur environ seize sites, répartis sur l'ensemble du territoire Yvelinois; — la consultation donnera lieu à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 200 000 EUR HT. Le présent accord-cadre est susceptible de donner lieu à des prestations similaires. Après attribution, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de rematérialiser l'offre électronique en offre papier pour signature.
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Valeur totale du marché: 92 767 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2, place André Mignot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-176715
Se réfère à l'avis: 2019/S 113-277522
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la prestation comprend notamment la mise à disposition de contenants adaptés à chaque type de déchets et aux lieux d'implantations des contenants sur demande du pouvoir adjudicateur par mail ou appel téléphonique, l'enlèvement de déchets, le tri, traitement et transport des déchets. À titre indicatif, les prestations se déroulent sur environ seize sites, répartis sur l'ensemble du territoire Yvelinois;
Afficher plus
— la consultation donnera lieu à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 200 000 EUR HT. Le présent accord-cadre est susceptible de donner lieu à des prestations similaires. Après attribution, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de rematérialiser l'offre électronique en offre papier pour signature.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Nom: Ter
Adresse postale: 33 Quai de l'Industrie
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 92767.17 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) recours en référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
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3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
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4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 074-176715 (2020-04-10)
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