La prestation comprend notamment la mise à disposition de contenants adaptés à chaque type de déchets et aux lieux d'implantations des contenants sur demande du pouvoir adjudicateur par mail ou appel téléphonique, l'enlèvement de déchets, le tri, traitement et transport des déchets. À titre indicatif, les prestations se déroulent sur environ 16 sites, répartis sur l'ensemble du territoire Yvelinois.
La consultation donnera lieu à un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 200 000 EUR HT.
Le présent accord-cadre est susceptible de donner lieu à des prestations similaires. Après attribution, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de rematérialiser l'offre électronique en offre papier pour signature.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte, de transport et de traitement de déchets industriels banals et dangereux
78-19s0047”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“La prestation comprend notamment la mise à disposition de contenants adaptés à chaque type de déchets et aux lieux d'implantations des contenants sur...”
Brève description
La prestation comprend notamment la mise à disposition de contenants adaptés à chaque type de déchets et aux lieux d'implantations des contenants sur demande du pouvoir adjudicateur par mail ou appel téléphonique, l'enlèvement de déchets, le tri, traitement et transport des déchets. À titre indicatif, les prestations se déroulent sur environ 16 sites, répartis sur l'ensemble du territoire Yvelinois.
La consultation donnera lieu à un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 200 000 EUR HT.
Le présent accord-cadre est susceptible de donner lieu à des prestations similaires. Après attribution, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de rematérialiser l'offre électronique en offre papier pour signature.
La prestation comprend notamment la mise à disposition de contenants adaptés à chaque type de déchets et aux lieux d'implantations des contenants sur demande du pouvoir adjudicateur par mail ou appel téléphonique, l'enlèvement de déchets, le tri, traitement et transport des déchets. À titre indicatif, les prestations se déroulent sur environ 16 sites, répartis sur l'ensemble du territoire Yvelinois.
La consultation donnera lieu à un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 200 000 EUR HT.
Le présent accord-cadre est susceptible de donner lieu à des prestations similaires. Après attribution, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de rematérialiser l'offre électronique en offre papier pour signature.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur la base du questionnaire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale sur la base du questionnaire technique
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— nombre de reconductions possibles: 3,
— durée de la période de reconduction: 1 an,
— durée maximale de validité: 4 ans,
— date limite de validité de...”
Description des renouvellements
— nombre de reconductions possibles: 3,
— durée de la période de reconduction: 1 an,
— durée maximale de validité: 4 ans,
— date limite de validité de l'affaire: 11.1.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— engagement écrit éventuel d'autres opérateurs économiques à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La déclaration en préfecture pour le transport de plus de 500 kg de déchets banal et la déclaration en préfecture pour le transport de plus de 100 kg de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La déclaration en préfecture pour le transport de plus de 500 kg de déchets banal et la déclaration en préfecture pour le transport de plus de 100 kg de déchets dangereux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-16
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département des Yvelines.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr
— précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée au 11.1.2020,
— modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr
— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 113-277522 (2019-06-11)
Avis d'attribution de marché (2020-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2, place André Mignot
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— la prestation comprend notamment la mise à disposition de contenants adaptés à chaque type de déchets et aux lieux d'implantations des contenants sur...”
Brève description
— la prestation comprend notamment la mise à disposition de contenants adaptés à chaque type de déchets et aux lieux d'implantations des contenants sur demande du pouvoir adjudicateur par mail ou appel téléphonique, l'enlèvement de déchets, le tri, traitement et transport des déchets. À titre indicatif, les prestations se déroulent sur environ seize sites, répartis sur l'ensemble du territoire Yvelinois;
— la consultation donnera lieu à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 200 000 EUR HT. Le présent accord-cadre est susceptible de donner lieu à des prestations similaires. Après attribution, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de rematérialiser l'offre électronique en offre papier pour signature.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 92 767 💰
Description
Description du marché:
“— la prestation comprend notamment la mise à disposition de contenants adaptés à chaque type de déchets et aux lieux d'implantations des contenants sur...”
Description du marché
— la prestation comprend notamment la mise à disposition de contenants adaptés à chaque type de déchets et aux lieux d'implantations des contenants sur demande du pouvoir adjudicateur par mail ou appel téléphonique, l'enlèvement de déchets, le tri, traitement et transport des déchets. À titre indicatif, les prestations se déroulent sur environ seize sites, répartis sur l'ensemble du territoire Yvelinois;
— la consultation donnera lieu à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 200 000 EUR HT. Le présent accord-cadre est susceptible de donner lieu à des prestations similaires. Après attribution, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de rematérialiser l'offre électronique en offre papier pour signature.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 113-277522
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ter
Adresse postale: 33 Quai de l'Industrie
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92767.17 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 074-176715 (2020-04-10)