Gérédis souhaite faire procéder à des levés, par des techniques non destructives d’ouvrages souterrains de son réseau électrique en classe A pour fiabiliser les données existantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de classement en catégorie A du positionnement de tous les objets du réseau électrique
2020/004”
Produits/services: Services de cartographie numérique📦
Brève description:
“Gérédis souhaite faire procéder à des levés, par des techniques non destructives d’ouvrages souterrains de son réseau électrique en classe A pour fiabiliser...”
Brève description
Gérédis souhaite faire procéder à des levés, par des techniques non destructives d’ouvrages souterrains de son réseau électrique en classe A pour fiabiliser les données existantes.
1️⃣
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du département des Deux-Sèvres.
Description du marché:
“Prestations de classement en catégorie A du positionnement de tous les objets du réseau électrique selon norme AFNOR NF PR S70-003 et systèmes de référence...”
Description du marché
Prestations de classement en catégorie A du positionnement de tous les objets du réseau électrique selon norme AFNOR NF PR S70-003 et systèmes de référence RGF 93 C 93-CC47 et NFG IGN 69.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-29 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le prestataire devra être certifié selon les dispositions des annexes 1 et 2 de l’arrêté du 19.2.2013 encadrant la certification des prestataires en...”
Liste et brève description des conditions
Le prestataire devra être certifié selon les dispositions des annexes 1 et 2 de l’arrêté du 19.2.2013 encadrant la certification des prestataires en géo-référencement et en détection des réseaux, et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice «reseaux-et-canalisations.gouv.fr».
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-05
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-11-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-03-31 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant, la présente procédure de passation peut être contestée auprès du tribunal administratif de Poitiers:
— par référé précontractuel,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant, la présente procédure de passation peut être contestée auprès du tribunal administratif de Poitiers:
— par référé précontractuel, conformément aux articles L. 551-5 et R. 551-2 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat (dans le cadre du délai minimal fixé par l’article R. 2182-1 du code de la commande publique),
— le cas échéant, après signature, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, par référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Par ailleurs, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être exercé devant cette même instance contre le marché en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Gérédis — Pôle juridique
Adresse postale: 17 rue des Herbillaux
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 198-482352 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Geredis Deux-Sèvres
Adresse postale: 17, rue des Herbillaux
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— Gérédis souhaite faire procéder à des levés, par des techniques non destructives d’ouvrages souterrains de son réseau électrique en classe A pour...”
Brève description
— Gérédis souhaite faire procéder à des levés, par des techniques non destructives d’ouvrages souterrains de son réseau électrique en classe A pour fiabiliser les données existantes.
Afficher plus Description
Description du marché:
“— prestations de classement en catégorie A du positionnement de tous les objets du réseau électrique selon norme AFNOR NF PR S70-003 et systèmes de...”
Description du marché
— prestations de classement en catégorie A du positionnement de tous les objets du réseau électrique selon norme AFNOR NF PR S70-003 et systèmes de référence RGF 93 C 93-CC47 et NFG IGN 69.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 198-482352
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 9087
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de classement en catégorie A du positionnement de tous les objets du réseau électrique”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ADRE réseaux
Adresse postale: 3 rue Galilée
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 311 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 311 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86000
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant, la présente procédure de passation peut être contestée auprès du Tribunal administratif de Poitiers:
— par référé pré-contractuel,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant, la présente procédure de passation peut être contestée auprès du Tribunal administratif de Poitiers:
— par référé pré-contractuel, conformément aux articles L. 551-5 et R. 551-2 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat (dans le cadre du délai minimal fixé par l’article R. 2182-1 du code de la commande publique);
— le cas échéant, après signature, dans un délai de trente un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, par référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— par ailleurs, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être exercé devant cette même instance contre le marché en cause dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Geredis — pôle juridique
Adresse postale: 17, rue des Herbillaux
Source: OJS 2020/S 084-199850 (2020-04-28)