Prestations d'investigations complémentaires sur les réseaux de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois

Département de la Haute-Savoie

La présente consultation concerne des prestations d'investigations complémentaires permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des réseaux enterrés sensibles et non sensibles, conformément à la norme AFNOR NF S70-003. Les prestations demandées comprennent:
— les investigations complémentaires dans le cadre d'un projet pour la localisation et le repérage des réseaux de toute nature, définis par le maître d'ouvrage,
— le marquage — piquetage des ouvrages détectés et localisés dans l'emprise du chantier,
— les opérations topographiques de géo-référencement,
— la production des fichiers de levé de chaque ouvrage localisé,
— le plan de synthèse des ouvrages localisés,
— la réalisation d'investigations intrusives sur demande,
— la remise d'un rapport d'intervention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elliva

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-18	Avis de marché
2019-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés souterrains
Numéro de référence: 19s0073
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations d'investigations complémentaires permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des réseaux enterrés sensibles et non sensibles, conformément à la norme AFNOR NF S70-003. Les prestations demandées comprennent: — les investigations complémentaires dans le cadre d'un projet pour la localisation et le repérage des réseaux de toute nature, définis par le maître d'ouvrage, — le marquage — piquetage des ouvrages détectés et localisés dans l'emprise du chantier, — les opérations topographiques de géo-référencement, — la production des fichiers de levé de chaque ouvrage localisé, — le plan de synthèse des ouvrages localisés, — la réalisation d'investigations intrusives sur demande, — la remise d'un rapport d'intervention.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Pôle affaires juridiques, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpcoordination@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date limite de soumission: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-131692
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les investigations complémentaires dans le cadre d'un projet pour la localisation et le repérage des réseaux de toute nature, définis par le maître d'ouvrage,

— le marquage — piquetage des ouvrages détectés et localisés dans l'emprise du chantier,

— les opérations topographiques de géo-référencement,

— la production des fichiers de levé de chaque ouvrage localisé,

— le plan de synthèse des ouvrages localisés,

— la réalisation d'investigations intrusives sur demande,

— la remise d'un rapport d'intervention.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible expressément 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans, selon la périodicité suivante: reconduction nº 1: au 1.1.2020 au 31.12.2020, reconduction nº 2: au 1.1.2021 au 31.12.2021, reconduction nº 3: au 1.1.2021 au 31.12.2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les certifications détenues en vertu de l'article 23 de l'arrêté du 15.2.2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur demande comme capacité minimale professionnelle la production d'un certificat, habilitant la société à réaliser des prestations de géo-référencement et de détection, délivré par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac ou tout autre organisme d'accréditation équivalent, selon les dispositions de l'article 23 de l'arrêté du 15.2.2012. L'absence ou l'impossibilité de production de ce certificat, rendra l'offre irrecevable.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2019/S 057-131692 (2019-03-18)

Avis d'attribution de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 145 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-337966
Se réfère à l'avis: 2019/S 057-131692
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Le contrat est un accord-cadre à bons de commande reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans; montants par période: mini = 20 000 EUR HT, maxi = 400 000,00 EUR HT. Le montant indiqué est le montant DQE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Nom: Elliva
Adresse postale: 5 rue Raoul Follereau
Commune postale: Saint-Martin-sur-le-Pré
Code postal: 51520
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 58 509 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 137-337966 (2019-07-16)

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