À titre principal, le titulaire du présent marché s'engage à intervenir en milieu social. En effet, les agents du département sont amenés dans le cadre de leurs missions à rencontrer des populations ne maîtrisant pas la langue française. Les services du département sollicitent l'intervention physique et téléphonique d'interprètes. Occasionnellement, le titulaire du marché pourra être amené:
— à participer aux séminaires, colloques, expositions, accueils de délégations étrangères, congrès nécessitant des services d'interprétariat physique,
— à établir des traductions écrites de divers documents: brochures, de documentations pédagogiques ou administratives, rédaction de courriers, de vidéos ou de site internet (du français vers l'une des langues souhaitées, ou inversement de ces langues vers le français). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande (ou bons de travaux valant bons de commande) sans minimum et avec maximum de 200 000 EUR HT par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'interprétariats et de traductions
78-19s0107
Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“À titre principal, le titulaire du présent marché s'engage à intervenir en milieu social. En effet, les agents du département sont amenés dans le cadre de...”
Brève description
À titre principal, le titulaire du présent marché s'engage à intervenir en milieu social. En effet, les agents du département sont amenés dans le cadre de leurs missions à rencontrer des populations ne maîtrisant pas la langue française. Les services du département sollicitent l'intervention physique et téléphonique d'interprètes. Occasionnellement, le titulaire du marché pourra être amené:
— à participer aux séminaires, colloques, expositions, accueils de délégations étrangères, congrès nécessitant des services d'interprétariat physique,
— à établir des traductions écrites de divers documents: brochures, de documentations pédagogiques ou administratives, rédaction de courriers, de vidéos ou de site internet (du français vers l'une des langues souhaitées, ou inversement de ces langues vers le français). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande (ou bons de travaux valant bons de commande) sans minimum et avec maximum de 200 000 EUR HT par an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“À titre principal, le titulaire du présent marché s'engage à intervenir en milieu social. En effet, les agents du département sont amenés dans le cadre de...”
Description du marché
À titre principal, le titulaire du présent marché s'engage à intervenir en milieu social. En effet, les agents du département sont amenés dans le cadre de leurs missions à rencontrer des populations ne maîtrisant pas la langue française. Les services du département sollicitent l'intervention physique et téléphonique d'interprètes. Occasionnellement, le titulaire du marché pourra être amené:
— à participer aux séminaires, colloques, expositions, accueils de délégations étrangères, congrès nécessitant des services d'interprétariat physique,
— à établir des traductions écrites de divers documents: brochures, de documentations pédagogiques ou administratives, rédaction de courriers, de vidéos ou de site internet (du français vers l'une des langues souhaitées, ou inversement de ces langues vers le français). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande (ou bons de travaux valant bons de commande) sans minimum et avec maximum de 200 000 EUR HT par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: 1) durée de la période de reconduction: 1 an. Durée maximale de validité: 2 ans. Date limite de validité de l'affaire: 18.12.2021.”
Description des renouvellements
Nombre de reconductions possibles: 1) durée de la période de reconduction: 1 an. Durée maximale de validité: 2 ans. Date limite de validité de l'affaire: 18.12.2021.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour cet accord-cadre de: marchés publics de services similaires, reconduction du marché public.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— engagement écrit éventuel d'autres opérateurs économiques à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— curriculum vitae de l'équipe dédiée,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — précisions: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Les documents du DCE ne sont disponibles que par voie électronique. Lieux d'exécution: Yvelines (78). Prestations similaires: des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Modification du contrat: l'accord-cadre prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R. 2194-1 du code de la commande publique. Notification: une copie de l'acte d'engagement et de ses annexes financières éventuelles signée par le représentant du pouvoir adjudicateur sera transmise par lettre recommandée électronique. Après attribution, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de rematérialiser l'offre électronique en offre papier pour signature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 158-390862 (2019-08-14)
Avis d'attribution de marché (2019-12-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“À titre principal, le titulaire du présent marché s'engage à intervenir en milieu social. En effet, les agents du département sont amenés dans le cadre de...”
Brève description
À titre principal, le titulaire du présent marché s'engage à intervenir en milieu social. En effet, les agents du département sont amenés dans le cadre de leurs missions à rencontrer des populations ne maîtrisant pas la langue française. Les services du département sollicitent l'intervention physique et téléphonique d'interprètes. Occasionnellement, le titulaire du marché pourra être amené:
— à participer aux séminaires, colloques, expositions, accueils de délégations étrangères, congrès nécessitant des services d'interprétariat physique,
— à établir des traductions écrites de divers documents: brochures, de documentations pédagogiques ou administratives, rédaction de courriers, de vidéos ou de site internet (du français vers l'une des langues souhaitées, ou inversement de ces langues vers le français). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100642.80 💰
Description
Description du marché:
“À titre principal, le titulaire du présent marché s'engage à intervenir en milieu social. En effet, les agents du département sont amenés dans le cadre de...”
Description du marché
À titre principal, le titulaire du présent marché s'engage à intervenir en milieu social. En effet, les agents du département sont amenés dans le cadre de leurs missions à rencontrer des populations ne maîtrisant pas la langue française. Les services du département sollicitent l'intervention physique et téléphonique d'interprètes. Occasionnellement, le titulaire du marché pourra être amené:
— à participer aux séminaires, colloques, expositions, accueils de délégations étrangères, congrès nécessitant des services d'interprétariat physique,
— à établir des traductions écrites de divers documents: brochures, de documentations pédagogiques ou administratives, rédaction de courriers, de vidéos ou de site internet (du français vers l'une des langues souhaitées, ou inversement de ces langues vers le français). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour cet accord-cadre de: marchés publics de services similaires, reconduction du marché public.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 158-390862
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ama Traduction Interprétariat
Adresse postale: 4 allée des Ormeaux
Commune postale: Brétigny-sur-Orge
Code postal: 91220
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100642.80 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 235-576728 (2019-12-03)