Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'huissiers de justice et de recouvrement
2019-163
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description: Prestations d'huissiers de justice et de recouvrement.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Recouvrement amiable et judiciaire des impayés des locataires présents
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services des agences de recouvrement📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Recouvrement amiable et judiciaire des impayés des locataires présents (accord-cadre multi-attributaire avec 4 attributaires maximum). Sans montant minimum...”
Description du marché
Recouvrement amiable et judiciaire des impayés des locataires présents (accord-cadre multi-attributaire avec 4 attributaires maximum). Sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois par période d'1 an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de démarrage des prestations: janvier 2020.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Recouvrement amiable et judiciaire des impayés des locataires partis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Recouvrement amiable et judiciaire des impayés des locataires partis (accord-cadre multi-attributaires avec 4 attributaires maximum). Sans montant minimum...”
Description du marché
Recouvrement amiable et judiciaire des impayés des locataires partis (accord-cadre multi-attributaires avec 4 attributaires maximum). Sans montant minimum ni maximum.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sommations et constats divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Description du marché:
“Sommations et constats divers (accord-cadre multi-attributaires avec 4 attributaires maximum). Sans montant minimum ni maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-24
14:30 📅
“Les modalités de remise des candidatures et offres électroniques (remise électronique obligatoire) sont précisées dans le règlement de consultation. Au...”
Les modalités de remise des candidatures et offres électroniques (remise électronique obligatoire) sont précisées dans le règlement de consultation. Au stade de la candidature, les candidats n'ont pas à remettre de documents signés. Seuls l'acte d'engagement et son annexe (constituant le contrat définitif) devront être signés électroniquement par les attributaires du marchés.
Les modalités liées à cette signature électronique sont mentionnées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus — article L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel: après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci — article L. 551-13 à L. 551-23 du même code,
— recours plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 181-440879 (2019-09-16)