Le présent marché traite des relevés d'états des lieux d'architecture selon des niveaux de complexité différents, et de détection non intrusive/cartographie de réseaux enterrés de toutes natures. Ces prestations sont effectuées dans le cadre de la réalisation des travaux d'entretien et d'aménagements projetés par la ville de Cannes et pour la gestion du patrimoine bâti communal. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant mini annuel: 60 000 EUR HT. Montant maxi annuel: 420 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'états des lieux graphiques numérisés des bâtiments communaux et des réseaux enterrés dans le cadre de la gestion du patrimoine bâti
2018-1261”
Produits/services: Services de levés souterrains📦
Brève description:
“Le présent marché traite des relevés d'états des lieux d'architecture selon des niveaux de complexité différents, et de détection non intrusive/cartographie...”
Brève description
Le présent marché traite des relevés d'états des lieux d'architecture selon des niveaux de complexité différents, et de détection non intrusive/cartographie de réseaux enterrés de toutes natures. Ces prestations sont effectuées dans le cadre de la réalisation des travaux d'entretien et d'aménagements projetés par la ville de Cannes et pour la gestion du patrimoine bâti communal. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant mini annuel: 60 000 EUR HT. Montant maxi annuel: 420 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 680 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'états de lieux graphiques numérisés des bâtiments communaux et des réseaux enterrés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés dimensionnels📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Prestations d'états de lieux graphiques numérisés des bâtiments communaux et des réseaux enterrés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— suivant dispositions de l'arrêté du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— suivant dispositions de l'arrêté du 15.2.2012 (art. 23) et du 19.2.2013, depuis le 1.1.2018, le prestataire en géoréférencement doit disposer d'une certification (délivrance par organisme agréé) pour les investigations visant à améliorer la cartographie des réseaux enterrés existants. Production du certificat ou d'une preuve équivalente (références prestations).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”
Liste et brève description des critères de sélection
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Les certificats demandés, suivant le référentiel Opqibi, sont les suivants:
— 1105: étude du génie civil de réseaux enterrés,
— 1811: ingénierie de voirie et réseaux divers courants.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Il est souhaité des références en relevé topographique d'intérieur et d'extérieur (2d/3d), et en DAO (Dessin assisté par ordinateur).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:
— le règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement,
— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,
— financement sur fonds propres,
— prix unitaires révisables,
— avance prévue à un taux de 5 %.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Cannes
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-1261.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 046-105629 (2019-03-01)
Informations complémentaires (2019-03-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 046-105629
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: le 3.4.2019 (14:00) lieu: ville de Cannes
Nouvelle valeur
Texte: Date: le 24.4.2019 (14:00) lieu: ville de Cannes
Source: OJS 2019/S 061-142325 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2019-06-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché traite des relevés d'états des lieux d'architecture selon des niveaux de complexité différents, et de détection non intrusive/cartographie...”
Brève description
Le présent marché traite des relevés d'états des lieux d'architecture selon des niveaux de complexité différents, et de détection non intrusive/cartographie de réseaux enterrés de toutes natures. Ces prestations sont effectuées dans le cadre de la réalisation des travaux d'entretien et d'aménagements projetés par la ville de Cannes et pour la gestion du patrimoine bâti communal. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant mini annuel: 60 000 EUR HT, montant maxi annuel: 420 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-105629
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'états de lieux graphiques numérisés des bâtiments communaux et des réseaux enterrés”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Opsia
Adresse postale: BP 70127, La Valette
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 680 000 💰
“Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 5.6.2019. Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous....”
Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 5.6.2019. Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Montant minimum par période 60 000 EUR HT/montant maximum par période 420 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, CS 611039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des fleurs, CS 611039
Source: OJS 2019/S 118-290168 (2019-06-19)