Prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice devant les CAA et, le cas échéant, les TA pour les besoins de fonctionnement de l'UGAP
Assistance juridique.
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice devant les cours administratives d'appel et, le cas échéant, les tribunaux administratifs pour les besoins de fonctionnement de l'UGAP (MAPA).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice devant les CAA et, le cas échéant, les TA pour les besoins de fonctionnement...”
Titre
Prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice devant les CAA et, le cas échéant, les TA pour les besoins de fonctionnement de l'UGAP
19U107
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Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Assistance juridique.
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice devant...”
Brève description
Assistance juridique.
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice devant les cours administratives d'appel et, le cas échéant, les tribunaux administratifs pour les besoins de fonctionnement de l'UGAP (MAPA).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance, de conseil juridique en droit public et prestations d'assistance au contentieux et de représentation devant les CAA et TA” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le marché se rapportant au lot nº 1 de la procédure porte sur l'exécution de prestations d'assistance et de conseil juridique en droit public général, et...”
Description du marché
Le marché se rapportant au lot nº 1 de la procédure porte sur l'exécution de prestations d'assistance et de conseil juridique en droit public général, et principalement en droit de la commande publique et sur l'exécution de prestations d'assistance au contentieux et de représentation devant les cours administratives d'appel et tribunaux administratifs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché peut être reconduit tacitement une fois pour une période de 12 mois. En tout état de cause, la durée totale de chaque marché ne peut excéder...”
Description des renouvellements
Chaque marché peut être reconduit tacitement une fois pour une période de 12 mois. En tout état de cause, la durée totale de chaque marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date de notification du marché, périodes de reconduction comprises.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires.
Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au...”
Description des options
Prestations similaires.
Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au marché dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance et de conseil juridique en droit commercial
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Description du marché:
“Les prestations d'assistance et de conseil juridique en droit commercial sont les suivantes:
— consultation téléphonique (prestation qui ne nécessite pas de...”
Description du marché
Les prestations d'assistance et de conseil juridique en droit commercial sont les suivantes:
— consultation téléphonique (prestation qui ne nécessite pas de la part du titulaire de recherches particulières),
— consultation écrite et analyse juridique,
— réunion de travail au siège de l'UGAP ou, les cas échéant, chez le prestataire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché peut être reconduit tacitement.
Une fois pour une période de 12 mois. En tout état de cause, la durée totale de chaque marché ne peut excéder...”
Description des renouvellements
Chaque marché peut être reconduit tacitement.
Une fois pour une période de 12 mois. En tout état de cause, la durée totale de chaque marché ne peut excéder 48 mois à compter de la date de notification du marché, périodes de reconduction comprises.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance et de conseil juridique en droit fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Prestations similaires. Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au...”
Description des options
Prestations similaires. Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au marché dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent choisir de répondre avec:
1) le dispositif renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent choisir de répondre avec:
1) le dispositif renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3) du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation;
2) ou le dispositif «standard» en utilisant:
2.1) la «lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature, les attestations prévues aux articles L. 2143-3 du code de la commande publique;
2.2) la «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3) du présent avis;
3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global en EUR HT sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global en EUR HT sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata temporis).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Seules peuvent candidater les personnes habilitées à délivrer des prestations de conseil et d'assistance juridique au sens de la loi nº 71-1130 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Seules peuvent candidater les personnes habilitées à délivrer des prestations de conseil et d'assistance juridique au sens de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Procédure adaptée (MAPA): dans le cadre de la présente procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande...”
Procédure adaptée (MAPA): dans le cadre de la présente procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique, l'UGAP se réserve la faculté d'engager des négociations avec les 4 premiers candidats classés à l'issue de l'examen des offres, sauf si leur nombre n'est pas suffisant dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. L'expression — modalités d'ouverture des offres — mentionnée au point IV.2.7) du présent avis s'entend comme — modalités d'ouverture des candidatures et des offres . Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039. Chaque marché est passé avec 2 titulaires dans le cadre d'une multi-attribution dans les conditions prévues au CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr📧
Source: OJS 2019/S 218-535403 (2019-11-07)
Informations complémentaires (2019-11-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice devant les cours...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice devant les cours administratives d'appel et, le cas échéant, les tribunaux administratifs pour les besoins de fonctionnement de l'UGAP (MAPA).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 218-535403
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Les prestations d'assistance et de conseil juridique en droit commercial sont les suivantes:
— consultation téléphonique (prestation qui ne nécessite pas de...”
Texte
Les prestations d'assistance et de conseil juridique en droit commercial sont les suivantes:
— consultation téléphonique (prestation qui ne nécessite pas de la part du titulaire de recherches particulières),
— consultation écrite et analyse juridique,
— réunion de travail au siège de l'UGAP ou, les cas échéant, chez le prestataire.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les prestations d'assistance et de conseil juridique en droit fiscal sont les suivantes:
— consultation téléphonique (prestation qui ne nécessite pas de la...”
Texte
Les prestations d'assistance et de conseil juridique en droit fiscal sont les suivantes:
— consultation téléphonique (prestation qui ne nécessite pas de la part du titulaire de recherches particulières),
— consultation écrite et analyse juridique,
— réunion de travail au siège de l'UGAP ou, les cas échéant, chez le prestataire.
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Source: OJS 2019/S 222-545415 (2019-11-13)
Informations complémentaires (2019-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne 77444
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance juridique. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice devant...”
Brève description
Assistance juridique. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice devant les cours administratives d'appel et, le cas échéant, les tribunaux administratifs pour les besoins de fonctionnement de l'UGAP (MAPA).
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-13 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-16 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 236-579871 (2019-12-02)
Avis d'attribution de marché (2020-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: tva fr 51 776 056 467
Adresse postale: 1, boulevard Archimède
Commune postale: Champs-sur-Marne 77444 Marne-la-Vallée Cedex 2
Personne de contact:
“Direction juridique - A l'attention de M Carlos ARKACHE, 1, Boulevard Archimède, 77444, Champs sur Marne”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— prestations d'assistance, de conseil juridique et prestations d'assistance au contentieux et de représentation devant les CAA et TA.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“— prestations d'assistance et de conseil juridique en droit public général, et principalement en droit de la commande publique et sur l'exécution de...”
Description du marché
— prestations d'assistance et de conseil juridique en droit public général, et principalement en droit de la commande publique et sur l'exécution de prestations d'assistance au contentieux et de représentation devant les cours administratives d'appel et tribunaux administratifs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Informations sur les options
Description des options:
“— prestations similaires;
— le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est...”
Description des options
— prestations similaires;
— le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire est prévu au marché dans les conditions décrites à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Description du marché: — prestations d'assistance et de conseil juridique en droit commercial.
Description du marché: — prestations d'assistance et de conseil juridique en droit fiscal.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 218-535403
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 62429
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'assistance et de conseil juridique en droit public général, et principalement en droit de la commande publique et sur l'exécution de...”
Titre
Prestations d'assistance et de conseil juridique en droit public général, et principalement en droit de la commande publique et sur l'exécution de prestations d'assistance au contentieux et de représe
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Date de conclusion du contrat: 2020-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: rang 1 — symchowicz weissberg & associés
Adresse postale: 49, boulevard de Port Royal
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144909080📞
Courrier électronique: ao@swavocats.com📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 62432
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations d'assistance et de conseil juridique en droit commercial
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Rang 1 — Doria avocats
Adresse postale: 23, b rue Maguelone
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 499610546📞
Courrier électronique: hdecrozals@doriavocats.com📧
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 62428
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations d'assistance et de conseil juridique en droit fiscal
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: rang 1 — Seban & associés
Adresse postale: 282, boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Téléphone: +33 145494849📞
Courrier électronique: cabinet@seban-avocat.fr📧
Nom: Selarl Arbor-Tournoud et associés
Adresse postale: 1 Place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476619054📞
Courrier électronique: contact@arbor-tournoud.fr📧
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 62427
Nom et adresse du contractant
Nom: rang 2 — Seban & associés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 62430
Date de conclusion du contrat: 2020-03-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Rang 2 — Chatain & associés
Adresse postale: 77, rue de miromesnil
Code postal: 75008
Téléphone: +33 140531010📞
Courrier électronique: fayat@chatainassocies.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 62431
Nom et adresse du contractant
Nom: Rang 2 — Doria avocats
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“— procédure adaptée (MAPA) passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Le marché mentionné dans le présent...”
— procédure adaptée (MAPA) passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique;
— la date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché; — le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous-réserve des secrets protégés par la loi.
— lot 1: rang 1 — Symchowicz Weissberg et associés. Rang 2 Seban et associés;
— lot 2: rang 1 — Doria avocats. Rang 2 — Chatain et associés;
— lot 3: rang 1 — groupement Seban et associés — Selarl Arbor-Tournoud et associés. Rang 2; — Doria avocats.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1, boulevard Archimède
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 071-169115 (2020-04-07)