Les prestations d'assistance aux projets futurs de la direction des lanceurs faisant l’objet du présent appel d’offre seront confiées à une ou plusieurs sociétés et sont réparties comme suit:
«Business Intelligence» (correspondant aux lots contractuels nº 1 et 2 ci-dessous décrits),
«Business Engineering» (correspondant au lot contractuel nº 3 ci-dessous décrit),
«Strategic Foresight» (correspondant au lot contractuel nº 4 ci-dessous décrit).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.
Avis de marché (2019-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre national d'études spatiales
Numéro d'enregistrement national: 77766591200082
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anna Bestion
Courrier électronique: serviceachats.paris@cnes.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.cnes.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.cnes.fr🌏
URL de participation: https://marches.cnes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’assistance aux projets futurs de la direction des lanceurs du CNES années 2020-2021
ORA-201901061”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Les prestations d'assistance aux projets futurs de la direction des lanceurs faisant l’objet du présent appel d’offre seront confiées à une ou plusieurs...”
Brève description
Les prestations d'assistance aux projets futurs de la direction des lanceurs faisant l’objet du présent appel d’offre seront confiées à une ou plusieurs sociétés et sont réparties comme suit:
«Business Intelligence» (correspondant aux lots contractuels nº 1 et 2 ci-dessous décrits),
«Business Engineering» (correspondant au lot contractuel nº 3 ci-dessous décrit),
«Strategic Foresight» (correspondant au lot contractuel nº 4 ci-dessous décrit).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Veille sur la demande en lancements spatiaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Il s’agit de maintenir un panorama vivant du marché des satellites (recueil et classement d’informations, synthèse périodique par un jeu d’indicateurs),...”
Description du marché
Il s’agit de maintenir un panorama vivant du marché des satellites (recueil et classement d’informations, synthèse périodique par un jeu d’indicateurs), puis de conduire sur cette base une analyse critique annuelle dont l’ambition est d’identifier les besoins futurs à horizon 5/10/15 ans.
Les informations gérées dans la base de connaissance couvrent les caractéristiques techniques des satellites (masse, orbite opérationnelle, plate-forme…), des informations économiques (coût/commande du satellite, durée de vie, nombre de répéteurs, constructeur, opérateur…), et des informations sur le lancement (lanceur, prix, date,…).
Toutes les gammes de satellites seront couvertes, du nano satellite aux flagships missions d’exploration.
Synthèses mensuelles et annuelles demandées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Veille sur la concurrence en lancements spatiaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s’agit de préparer l’analyse de la concurrence «lanceurs spatiaux» du CNES, ce qui consiste d’abord en une collecte continue d’informations techniques et...”
Description du marché
Il s’agit de préparer l’analyse de la concurrence «lanceurs spatiaux» du CNES, ce qui consiste d’abord en une collecte continue d’informations techniques et économiques via les sources d’informations ouvertes (publications internet, forums, presse…), semi-ouvertes (publications professionnelles). Cette information est ensuite utilisée comme support pour conduire plusieurs analyses technico-stratégiques.
Les informations gérées dans la base de connaissance couvrent les caractéristiques techniques des lanceurs (performance, architecture, modes de production, démonstrateurs, essais…), des informations économiques (modèles de coût, politique de prix, contrats, capacités de production) et des informations stratégiques (installations d’essai, background géopolitique…).
Cette analyse couvrira toutes les gammes de lanceur.
Synthèses hebdomadaires, mensuelles et annuelles attendues.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Analyses technico-économiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Description du marché:
“Il s’agit de mener chaque année 3 analyses technico-économiques de l’environnement de l’offre européenne en transport spatial, dont le thème sera défini au...”
Description du marché
Il s’agit de mener chaque année 3 analyses technico-économiques de l’environnement de l’offre européenne en transport spatial, dont le thème sera défini au début de la prestation.
Notes d'études annuelles attendues.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude prospective sur le marché des lancements spatiaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés📦
Description du marché:
“Il s’agit de mener chaque année une analyse fouillée du marché selon 3 temporalités:
— une synthèse du marché (offre et demande) de l’année écoulée,
—...”
Description du marché
Il s’agit de mener chaque année une analyse fouillée du marché selon 3 temporalités:
— une synthèse du marché (offre et demande) de l’année écoulée,
— l’identification des tendances naturelles d’évolution du marché, avec une première scénarisation des dispersions pour les 5 ans à venir,
— une scénarisation des évolutions futures du marché à un horizon de 15 ans, sur la base des méthodologies de prospective stratégique:
description approfondie du marché actuel;
analyse des tendances naturelles d’évolution du marché;
identification des ruptures en émergence;
combinaisons des tendances et des ruptures pour imaginer des «futurs possibles»;
hiérarchisation des scénarios et traduction en segmentation de lancement;
scénarisation des «futurs souhaitables», et recommandations d’actions «dans le présent» pour optimiser l’offre européenne de lancement face aux évolutions de la demande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles L. 2141-1 à 2141-6 et L. 2132-2 de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
En application des articles L. 2141-1 à 2141-6 et L. 2132-2 de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique, le candidat doit, à l’appui de sa candidature et conformément à l’article R. 2143-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, produire les justificatifs suivants:
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-6 et L. 2132-2 de l'ordonnance du 26.11.2018 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les documents justificatifs attendus sont ceux cités aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du décret.
NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
3) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-02
15:00 📅
“Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances:...”
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.
Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1)). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis.
Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché.
Lotissement de l'avis d'appel à concurrence:
Les offres sont examinées lot par lot. L'attribution est réalisée lot par lot.
Si plusieurs lots sont attribués à un même titulaire, il est possible de ne signer avec ce titulaire qu'un seul marché regroupant tous ces lots.
Entreprise de création récente:
Les entreprises de création récente qui ne sont pas en mesure de produire certains documents relatifs aux capacités économiques, financières et techniques listés ci-dessus peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Groupement d'entreprises:
Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membre de plusieurs groupements.
Si le candidat se présente en groupement d'entreprises, il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire. Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations. Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer:
— si le mandataire est habilité à signer l'offre, ou,
— si l'ensemble des membres du groupement signe l'offre du groupement.
Chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques ci-dessus.
En cas de groupement conjoint, devront également être précisés le ou les lots à la charge de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants:
— le référé précontractuel: avant la signature de l'acte d'achat par le CNES,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants:
— le référé précontractuel: avant la signature de l'acte d'achat par le CNES,
— le recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté.
À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables,
— le recours de pleine juridiction: après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Nota: la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais.
Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant:
— au greffe du tribunal administratif,
— au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la mairie, du tribunal d'instance ou de grande instance),
— au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1 place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01, téléphone: +33 140208080, +33 140208050 (bureau de l'information publique); +33140208100 (greffe), http://www.conseil-etat.fr/.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 125-305704 (2019-06-27)