Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'expertise et d'appui aux démarches de développement durable entreprises dans le cadre des événements organisés par le protocole du MEAE
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'expertise et d'appui aux démarches de développement durable entreprises dans le cadre des événements organisés par le protocole du MEAE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'expertise et d'appui aux démarches de développement durable entreprises dans le cadre des événements...”
Titre
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'expertise et d'appui aux démarches de développement durable entreprises dans le cadre des événements organisés par le protocole du MEAE
MEAE_19015_PRO
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Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'expertise et d'appui aux démarches de développement durable entreprises dans le cadre des événements...”
Brève description
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'expertise et d'appui aux démarches de développement durable entreprises dans le cadre des événements organisés par le protocole du MEAE.
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'expertise et d'appui aux démarches de développement durable entreprises dans le cadre des événements organisés par le protocole du MEAE.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord est conclu pour une période de 12 mois ferme. Il est reconductible 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour un montant minimum de 30 000 EUR HT la 1 année sans maximum. 15 000 EUR HT minimum sans montant maximum les 3 années suivantes en...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour un montant minimum de 30 000 EUR HT la 1 année sans maximum. 15 000 EUR HT minimum sans montant maximum les 3 années suivantes en cas de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription au registre du commerce et des sociétés.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 083-197248 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'expertise et d'appui aux démarches de développement durable entreprises dans le cadre des évènements...”
Titre
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'expertise et d'appui aux démarches de développement durable entreprises dans le cadre des évènements organisés par le protocole du MEAE
MEAE_19015_PRO
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Brève description:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'expertise et d'appui aux démarches de développement durable entreprises dans le cadre des évènements...”
Brève description
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'expertise et d'appui aux démarches de développement durable entreprises dans le cadre des évènements organisés par le protocole du MEAE.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 75 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'expertise et d'appui aux démarches de développement durable entreprises dans le cadre des évènements...”
Description du marché
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'expertise et d'appui aux démarches de développement durable entreprises dans le cadre des évènements organisés par le protocole du MEAE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains: les moyens humains mis en œuvre pour satisfaire à l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom):
“Qualités techniques des services: les qualités et les caractéristiques techniques détaillées, les performances, la facilité des outils et les services mis...”
Critère de qualité (nom)
Qualités techniques des services: les qualités et les caractéristiques techniques détaillées, les performances, la facilité des outils et les services mis en œuvre pour remplir les différentes phases d
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Critère de qualité (nom):
“Méthodologie d'intervention et d'animation: la méthodologie d'intervention en fonction des trois types d'événement qu'il envisage d'utiliser”
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Délai des missions
Critère de qualité (nom): Actions RSE
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 083-197248
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'expertise et d'appui aux démarches de développement durable entreprises dans le cadre des évènements...”
Titre
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'expertise et d'appui aux démarches de développement durable entreprises dans le cadre des évènements organisés par le protocole du MEAE
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Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Green événements
Adresse postale: 78 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.green-evenements.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
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Source: OJS 2019/S 149-367595 (2019-07-31)