Prestations d'AMO dans le cadre de la mise en œuvre des accords-cadres de conception réalisation pour la construction d'un réseau de communications électronique THD — lot 2

Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain

Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre des accords-cadres de conception réalisation pour la construction d'un réseau de communications électroniques THD — lot 2: assistance stratégique juridico- financière — 2 consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-28 Avis de marché
2020-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2019-AMO-LOT2
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre des accords-cadres de conception réalisation pour la construction d'un réseau de communications électroniques THD — lot 2: assistance stratégique juridico- financière — 2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun, CS 50268
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siea.fr 🌏
Courrier électronique: achats@siea.fr 📧
Téléphone: +33 474453399 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1623&orgAcronyme=ad_186 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1623&orgAcronyme=ad_186 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-408874
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Il s'agit d'une seconde consultation ayant trait aux prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement sur la stratégie juridico-financière des marchés de conception réalisation (ayant fait l'objet d'un lot nº 2, distinct). Le lot nº 1 a été attribué alors que le lot n La transmission des candidatures et des offres est électronique. Seule une copie de sauvegarde peut être remise sous support papier ou sous support physique électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. La signature des pièces au moment du dépôt est facultative. Le candidat retenu sera tenu de signer électroniquement les pièces avant notification du marché. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les échanges auront lieu par voie dématérialisée via la plateforme de dématérialisation marchespublics.ain.fr Il est du ressort de chaque candidat de veiller à communiquer une adresse mail régulièrement consultée et de récupérer toutes les correspondances ayant trait à la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre est exécuté avec émissions de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum pour une durée initiale de 2 ans, reconductible une fois pour une même durée. Il concerne les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de stratégie financière et de conseil juridique relative à la mise en œuvre des 2 accords-cadres de conception réalisation pour la construction d'un réseau de communications électroniques THD.
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Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible une fois, pour une période identique à la période initiale.
Description des options:
Au sens du droit communautaire, le présent marché comporte des options dans la mesure où:
— l'accord-cadre est reconductible une fois, pour une période identique à la période initiale
— il pourra faire l'objet d'un accord-cadre négocié portant sur des prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 20122-7 du code de la commande publique.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Identification du projet: FEDER Axe 1 Fiche Ot2: priorité d'investissement 2a objectif 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (articles L. 2141-1 à 6 et L. 2141-7 à 11),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Les prestations, objets du présent marché, comportent des prestations juridiques. Les dispositions de l'article 54 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques s'appliquent.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le niveau minima de chiffre d'affaires annuel est fixé, par candidat individuel ou groupement candidat, à 150 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— compétence et expérience des personnels que le candidat pourrait affecter à l'exécution des prestations d'assistance: production des curriculum vitae,
— liste des principales prestations de nature et sur un périmètre équivalent dans le domaine de la construction d'un réseau FTTH effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, que ce soit pour le compte d'opérateurs privés et d'autorités organisatrices de réseaux d'initiative publique. Ces principales prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— dans le cadre de la présente consultation, il est demandé que les opérateurs économiques disposent d'une expérience suffisante démontrée par des références adéquates et similaires provenant de marchés exécutés antérieurement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
S'agissant des effectifs, le nombre minimum de personnels employés est fixé à 4 personnes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25010021100011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1623&orgAcronyme=ad_186 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'une seconde consultation ayant trait aux prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement sur la stratégie juridico-financière des marchés de conception réalisation (ayant fait l'objet d'un lot nº 2, distinct).
Le lot nº 1 a été attribué alors que le lot n
La transmission des candidatures et des offres est électronique. Seule une copie de sauvegarde peut être remise sous support papier ou sous support physique électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
La signature des pièces au moment du dépôt est facultative.
Le candidat retenu sera tenu de signer électroniquement les pièces avant notification du marché.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les échanges auront lieu par voie dématérialisée via la plateforme de dématérialisation marchespublics.ain.fr
Il est du ressort de chaque candidat de veiller à communiquer une adresse mail régulièrement consultée et de récupérer toutes les correspondances ayant trait à la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2019/S 167-408874 (2019-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019031
Brève description: Lot 2: assistance stratégique juridico-financière — seconde consultation.
Valeur totale du marché: 122 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-049018
Se réfère à l'avis: 2019/S 167-408874
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Seconde consultation — ce lot n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance stratégique juridico-financière
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent accord-cadre est exécuté avec émissions de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum pour une durée initiale de 2 ans, reconductible une fois pour une même durée. Il concerne les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de stratégie financière et de conseil juridique relative à la mise en œuvre des 2 accords cadres de conception réalisation pour la construction d'un réseau de communications électroniques THD.
Afficher plus
Description des options:
— l'accord cadre est reconductible une fois, pour une période identique à la période initiale,
— il pourra faire l'objet d'un accord-cadre négocié portant sur des prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 20122-7 du xode de la commande publique.
Informations complémentaires: Seconde consultation — ce lot n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de la composition de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des modèles de livrables
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Nom: SAS Caphornier
Adresse postale: 54 boulevard Rodin
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.caphornier.fr/ 🌏
Nom: Parme avocats
Adresse postale: 12 boulevard de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.parme-avocats.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Le lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 022-049018 (2020-01-28)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain Rhône
Fournisseurs:
Parme Avocats SAS Caphornier
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Services d'ingénierie