Prestations d'AMO dans le cadre de la mise en œuvre des accords-cadres de conception réalisation pour la construction d'un réseau de communications électronique THD — lot 2
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre des accords-cadres de conception réalisation pour la construction d'un réseau de communications électroniques THD — lot 2: assistance stratégique juridico- financière — 2 consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'AMO dans le cadre de la mise en œuvre des accords-cadres de conception réalisation pour la construction d'un réseau de communications...”
Titre
Prestations d'AMO dans le cadre de la mise en œuvre des accords-cadres de conception réalisation pour la construction d'un réseau de communications électronique THD — lot 2
2019-AMO-LOT2
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre des accords-cadres de conception réalisation pour la construction d'un réseau de...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre des accords-cadres de conception réalisation pour la construction d'un réseau de communications électroniques THD — lot 2: assistance stratégique juridico- financière — 2 consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est exécuté avec émissions de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum pour une durée initiale de 2 ans,...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est exécuté avec émissions de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum pour une durée initiale de 2 ans, reconductible une fois pour une même durée. Il concerne les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de stratégie financière et de conseil juridique relative à la mise en œuvre des 2 accords-cadres de conception réalisation pour la construction d'un réseau de communications électroniques THD.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible une fois, pour une période identique à la période initiale.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, le présent marché comporte des options dans la mesure où:
— l'accord-cadre est reconductible une fois, pour une période...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, le présent marché comporte des options dans la mesure où:
— l'accord-cadre est reconductible une fois, pour une période identique à la période initiale
— il pourra faire l'objet d'un accord-cadre négocié portant sur des prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 20122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Identification du projet: FEDER Axe 1 Fiche Ot2: priorité d'investissement 2a objectif 3”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (articles L. 2141-1 à 6 et L. 2141-7 à...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (articles L. 2141-1 à 6 et L. 2141-7 à 11),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Les prestations, objets du présent marché, comportent des prestations juridiques. Les dispositions de l'article 54 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques s'appliquent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“Le niveau minima de chiffre d'affaires annuel est fixé, par candidat individuel ou groupement candidat, à 150 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— compétence et expérience des personnels que le candidat pourrait affecter à l'exécution des prestations d'assistance: production des curriculum vitae,
— liste des principales prestations de nature et sur un périmètre équivalent dans le domaine de la construction d'un réseau FTTH effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, que ce soit pour le compte d'opérateurs privés et d'autorités organisatrices de réseaux d'initiative publique. Ces principales prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— dans le cadre de la présente consultation, il est demandé que les opérateurs économiques disposent d'une expérience suffisante démontrée par des références adéquates et similaires provenant de marchés exécutés antérieurement.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“S'agissant des effectifs, le nombre minimum de personnels employés est fixé à 4 personnes.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il s'agit d'une seconde consultation ayant trait aux prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement sur la stratégie...”
Il s'agit d'une seconde consultation ayant trait aux prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement sur la stratégie juridico-financière des marchés de conception réalisation (ayant fait l'objet d'un lot nº 2, distinct).
Le lot nº 1 a été attribué alors que le lot n 2 a été déclarée sans suite et le lot nº 3 a été déclaré infructueux. Les références de la précédente consultation sont les suivantes: avis de marché publié au BOAMP (avis nº 19-51832) et publié au JOUE (avis nº 2019/s 067-157256) le 4.4.2019. Avis de résultat de marché publié au BOAMP (avis nº 19-104518) le 7.7.2019 et au JOUE (avis nº 2019/s 131-322392) le 10.7.2019.
La transmission des candidatures et des offres est électronique. Seule une copie de sauvegarde peut être remise sous support papier ou sous support physique électronique dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
La signature des pièces au moment du dépôt est facultative.
Le candidat retenu sera tenu de signer électroniquement les pièces avant notification du marché.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les échanges auront lieu par voie dématérialisée via la plateforme de dématérialisation marchespublics.ain.fr
Il est du ressort de chaque candidat de veiller à communiquer une adresse mail régulièrement consultée et de récupérer toutes les correspondances ayant trait à la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 avenue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 167-408874 (2019-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Ain🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'AMO dans le cadre de la mise en œuvre des accords-cadres de conception réalisation pour la construction d'un réseau de communications...”
Titre
Prestations d'AMO dans le cadre de la mise en œuvre des accords-cadres de conception réalisation pour la construction d'un réseau de communications électronique THD — lot 2
2019031
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Brève description: Lot 2: assistance stratégique juridico-financière — seconde consultation.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 122 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assistance stratégique juridico-financière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est exécuté avec émissions de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum pour une durée initiale de 2 ans,...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est exécuté avec émissions de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum pour une durée initiale de 2 ans, reconductible une fois pour une même durée. Il concerne les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de stratégie financière et de conseil juridique relative à la mise en œuvre des 2 accords cadres de conception réalisation pour la construction d'un réseau de communications électroniques THD.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de la composition de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des modèles de livrables
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, le présent marché comporte des options dans la mesure où:
— l'accord cadre est reconductible une fois, pour une période...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, le présent marché comporte des options dans la mesure où:
— l'accord cadre est reconductible une fois, pour une période identique à la période initiale,
— il pourra faire l'objet d'un accord-cadre négocié portant sur des prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 20122-7 du xode de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Seconde consultation — ce lot n2 ayant été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général par décision du président en date du 11.6.2019.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 167-408874
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019031
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assistance stratégique juridico-financière — seconde consultation
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Caphornier
Adresse postale: 54 boulevard Rodin
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.caphornier.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Parme avocats
Adresse postale: 12 boulevard de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
URL: https://www.parme-avocats.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 122600
Offre la plus élevée: 212200
“Le lot n1 relatif à l'assistance technique a été attribué par la CAO en date du 29.5.2019 au groupement safege-suez consulting/Kube/Ercd/Tactis. Le lot n3...”
Le lot n1 relatif à l'assistance technique a été attribué par la CAO en date du 29.5.2019 au groupement safege-suez consulting/Kube/Ercd/Tactis. Le lot n3 relatif à l'assistance en matière de communication et d'évènementiel n'a pas été attribué, aucune offre n'étant parvenue pour ce lot et ce lot n'a pas fait l'objet d'une nouvelle consultation. Les pièces du marché sont consultables à la direction des services ressources du SIEA, 32 cours de Verdun, CS 50268, 01006 Bourg-en-Bresse Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives de l'accord-cadre peut être adressée à la direction des services ressources, à l'adresse susmentionnée. Toutefois, la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées aux candidats est consultable sur le site de la commission d'accès aux documents administratifs. Https://cada.fr
Afficher plus Organe de révision
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.