Prestation de supervision hygiène, sécurité, environnement et de suivi des travaux urgents aux bâtiments 315 (dont l'ICPE nucléaire Laboratoire UO2) et 324 du centre du CEA de Cadarache
Prestation de supervision hygiène, sécurité, environnement et de suivi des travaux urgents aux bâtiments 315 (dont l'ICPE nucléaire Laboratoire UO2) et 324 du centre du CEA de Cadarache.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de supervision hygiène, sécurité, environnement et de suivi des travaux urgents aux bâtiments 315 (dont l'ICPE nucléaire Laboratoire UO2) et 324...”
Titre
Prestation de supervision hygiène, sécurité, environnement et de suivi des travaux urgents aux bâtiments 315 (dont l'ICPE nucléaire Laboratoire UO2) et 324 du centre du CEA de Cadarache
B18-3634-DNN
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Prestation de supervision hygiène, sécurité, environnement et de suivi des travaux urgents aux bâtiments 315 (dont l'ICPE nucléaire Laboratoire UO2) et 324...”
Brève description
Prestation de supervision hygiène, sécurité, environnement et de suivi des travaux urgents aux bâtiments 315 (dont l'ICPE nucléaire Laboratoire UO2) et 324 du centre du CEA de Cadarache.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA site de Cadarache.
Description du marché:
“Les prestations fermes et forfaitaires comprennent notamment:
— la rédaction de documents pour le suivi des entreprises extérieures et leurs suivis,
— la...”
Description du marché
Les prestations fermes et forfaitaires comprennent notamment:
— la rédaction de documents pour le suivi des entreprises extérieures et leurs suivis,
— la rédaction de documents de sécurité,
— la rédaction de documents liés aux contrôles réglementaires,
— le suivi des produits chimiques,
— le suivi du risque incendie,
— le suivi des machines,
— le suivi des Titres individuel d’habilitation et d’autorisation (TIHA),
— le suivi des actions liées à la sécurité et au suivi de travaux,
— la tenue à jour du registre d’activité,
— la gestion de la coactivité,
— l’approvisionnement d’équipements de sécurité,
— les visites de sécurité d’installation et la participation à l’organisation de la semaine de sécurité.
Les prestations hors forfait consisterons en la rédaction de documents particuliers de sécurité (dossiers de sécurité pour autorisation à la Commission Locale de Sécurité) à la demande du CEA.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Cette option consiste à prolonger les prestations pour une durée de 1 an supplémentaire. Cette prestation optionnelle pourra être renouvelée une fois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
«Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables».
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-26
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“CEA Cadarache au bâtiment 122.
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): David Nolin, Benoît Guillier, Bastien GALHAUT, Julie Pons.
“Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du...”
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique».
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le Portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 016-033963 (2019-01-21)
Avis d'attribution de marché (2019-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA — Centre de Cadarache
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 333 850 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations fermes et forfaitaires comprennent notamment:
— la rédaction de documents pour le suivi des entreprises extérieures et leurs suivis,
— la...”
Description du marché
Les prestations fermes et forfaitaires comprennent notamment:
— la rédaction de documents pour le suivi des entreprises extérieures et leurs suivis,
— la rédaction de documents de sécurité,
— la rédaction de documents liés aux contrôles réglementaires,
— le suivi des produits chimiques,
— le suivi du risque incendie,
— le suivi des machines,
— le suivi des Titres individuel d’habilitation et d’autorisation (TIHA),
— le suivi des actions liées à la sécurité et au suivi de travaux,
— la tenue à jour du registre d’activité,
— la gestion de la co-activité,
— l’approvisionnement d’équipements de sécurité,
— les visites de sécurité d’installation et la participation à l’organisation de la semaine de sécurité.
Les prestations hors forfait consisterons en la rédaction de documents particuliers de sécurité (dossiers de sécurité pour autorisation à la commission locale de sécurité) à la demande du CEA.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Méthodologie et description des livrables
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Profils des intervenants pertinence et organisation
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Qualité sécurité environnement
Critère de coût (pondération): 5
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 016-033963
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000843845
Titre:
“Prestation de supervision hygiène, sécurité, environnement et de suivi des travaux urgents aux bâtiments 315 (dont l'ICPE nucléaire laboratoire UO2) et 324...”
Titre
Prestation de supervision hygiène, sécurité, environnement et de suivi des travaux urgents aux bâtiments 315 (dont l'ICPE nucléaire laboratoire UO2) et 324 du centre du CEA de Cadarache
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Date de conclusion du contrat: 2019-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Seres Technologie
Adresse postale: Hotel Technoptic
Commune postale: Marseille
Code postal: 13453
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 850 💰
“Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du...”
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide): se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «certificat électronique».
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE). En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 143-353066 (2019-07-24)