La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation devant les juridictions pour le compte de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services juridiques
MAPA 01/2019
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation devant les juridictions pour le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation devant les juridictions pour le compte de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: prestation d'avocats — recours contre tiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation devant les juridictions pour le...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation devant les juridictions pour le compte de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, dans le cadre des recours contre tiers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 3 fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: prestation d'avocats — contentieux général et technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation devant les juridictions pour le...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation devant les juridictions pour le compte de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis dans le cadre du contentieux général et technique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: prestation d'avocats — droit pénal de la sécurité sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation devant les juridictions pour le...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation devant les juridictions pour le compte de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis dans le cadre du droit pénal de la sécurité sociale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-13
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris (TGI)
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris🌏
Source: OJS 2019/S 017-036110 (2019-01-21)