Prestation de services juridiques

CPAM de la Seine-Saint-Denis

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation devant les juridictions pour le compte de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-21 Avis de marché
Avis de marché (2019-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 195 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.cpam-bobigny@assurance-maladie.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_eDsLcB08mP 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_eDsLcB08mP 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services juridiques MAPA 01/2019
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation devant les juridictions pour le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: prestation d'avocats — recours contre tiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation devant les juridictions pour le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 3 fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: prestation d'avocats — contentieux général et technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation devant les juridictions pour le...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: prestation d'avocats — droit pénal de la sécurité sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation devant les juridictions pour le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-12 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-13 10:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris (TGI)
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Source: OJS 2019/S 017-036110 (2019-01-21)