Avis de marché (2019-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Gustave Roussy
Adresse postale: 114 rue Édouard Vaillant
Commune postale: Villejuif Cedex
Code postal: 94805
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jerome.musso@gustaveroussy.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://http://www.unicancer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Espic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service en matière de propriété industrielle (brevets, droits d'auteurs)
STRAT-19-479”
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Brève description:
“Prestation de service en matière de propriété industrielle (brevets, droits d'auteurs).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Biologie cellulaire et moléculaire en hématologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Prestation de service en propriété industrielle en biologie cellulaire et moléculaire en hématologie.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable 1 fois pour 2 années supplémentaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Biologie cellulaire et moléculaire autres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestation de service en propriété industrielle en biologie cellulaire et moléculaire autres.”
Description des renouvellements: Renouvelable 1 fois 2 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Virologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestation de service en propriété industrielle en virologie.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bactériologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Prestation de service en propriété industrielle en bactériologie.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chimie et biochimie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Prestation de service en propriété industrielle en chimie et biochimie.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Prestation de service en propriété industrielle pour les marques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de traitement de dossiers de brevetabilité jusqu'à la délivrance de l'attestation de dépôt présentant une variabilité entre 5 à 7 ans, il est...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée de traitement de dossiers de brevetabilité jusqu'à la délivrance de l'attestation de dépôt présentant une variabilité entre 5 à 7 ans, il est essentiel que le Titulaire assure une gestion efficiente de son portefeuille, gage d'une valorisation optimale des droits de propriété industrielle, intérêts économiques du Pouvoir adjudicateur afin de s'engager dans une relation de confiance.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: rue Pasteur Vallery-Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Source: OJS 2019/S 061-141775 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2019-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GustavE Roussy
Adresse postale: 114 rue Edouard Vaillant
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service en matière de propriété industrielle (brevets, droits d'auteur)
STRAT-19-479”
Brève description:
“Prestation de service en matière de propriété industrielle (brevets, droits d'auteur).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 333 117 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie/connaissances
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Prestation de service en propriété industrielle en biologie cellulaire et moléculaire autres”
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Accord-cadre à bons de commande passé selon en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 3º du CCP avec publication au JOUE.” Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-141775
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: STRAT-19-479
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre prestations de services en matière de propriété industrielle (brevets et droits d'auteur)”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Regimbeau
Numéro d'enregistrement national: 78466135700037
Adresse postale: 20 rue de Chazelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75847
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 387 730 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Becker et Associés
Numéro d'enregistrement national: 42374693200031
Adresse postale: 25 rue Louis le Grand
Code postal: 75002
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 227 476 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Lot multi attributaire
attribution du marche en cascade
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Santarelli
Numéro d'enregistrement national: 34066788000058
Adresse postale: 49 avenue des Champs-Elysées
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 356 092 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 968 725 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 336 395 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Fidal
Numéro d'enregistrement national: 525003152201109
Adresse postale: Tour Prisma 4/6 avenue d'Alsace
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92982
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 700 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 432 025 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 272 815 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Lot multi attributaire
attribution en cascade
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Grosset Fournier et Demachy
Numéro d'enregistrement national: 38502037500049
Adresse postale: 54 rue Saint-Lazare
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 609 335 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Source: OJS 2019/S 145-357953 (2019-07-25)