Prestation de service d'assurance dommage aux biens

OPHLM de Courbevoie

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance dommage aux biens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-14 Avis de marché
2019-11-13 Informations complémentaires
2021-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: Mp no43-19
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance dommage aux biens.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Courbevoie
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.courbevoie-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@courbevoie-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date limite de soumission: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488754
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Les demandes d'information sont uniquement gérées via le site www.klekoon.com

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation de service d'assurance dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet une prestation de service d'assurance dommage aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Les demandes d'information sont uniquement gérées via le site www.klekoon.com

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Intermédiaires d'assurance: art. L. 512-1 du code des assurances. Assureurs: art. L. 321-1 et R. 321-1 du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Les demandes d'information complémentaires se font uniquement via le site www.klekoon.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel, articles 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu,
— référé précontractuel: art. 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2019/S 201-488754 (2019-10-14)
Informations complémentaires (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommage aux biens.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date limite de soumission: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-545463
Se réfère à l'avis: 2019/S 201-488754
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2019/S 222-545463 (2019-11-13)
Avis d'attribution de marché (2021-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance dommage aux biens
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ophlm de Courbevoie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 215-566551
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
solutions de franchise (variante 1 et 2) la personne publique prévoit des solutions de franchise, qualifiées de variantes obligatoires, auxquelles les candidats sont tenus de répondre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance dommage aux
biens
Intitulé du lot: prestation de service d'assurance dommage aux biens
Informations complémentaires:
solutions de franchise (variante 1 et 2)
la personne publique prévoit des solutions de franchise, qualifiées de variantes obligatoires, auxquelles les candidats sont tenus de répondre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 14 points
Prix (pondération): 6 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 av salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 547 060 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu. Référé précontractuel: art. 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Source: OJS 2021/S 215-566551 (2021-11-02)
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Produits/services:
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