Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance dommage aux biens
Mp no43-19
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance dommage aux biens.” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet une prestation de service d'assurance dommage aux biens.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Les demandes d'information sont uniquement gérées via le site www.klekoon.com
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription...”
Liste et brève description des conditions
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance de responsabilité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Intermédiaires d'assurance: art. L. 512-1 du code des assurances. Assureurs: art. L. 321-1 et R. 321-1 du code des assurances.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-14
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Les demandes d'information complémentaires se font uniquement via le site www.klekoon.com” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel, articles 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu,
— référé précontractuel: art. 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché.
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Source: OJS 2019/S 201-488754 (2019-10-14)
Informations complémentaires (2019-11-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommage aux biens.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 201-488754
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 222-545463 (2019-11-13)
Avis d'attribution de marché (2021-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ophlm de Courbevoie
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de service d'assurance dommage aux biens
Mp no43-19
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance dommage aux
biens”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: prestation de service d'assurance dommage aux biens
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance dommage aux
biens” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 14 points
Prix (pondération): 6 points
Description
Informations complémentaires:
“solutions de franchise (variante 1 et 2)
la personne publique prévoit des solutions de franchise, qualifiées de variantes obligatoires, auxquelles les...”
Informations complémentaires
solutions de franchise (variante 1 et 2)
la personne publique prévoit des solutions de franchise, qualifiées de variantes obligatoires, auxquelles les candidats sont tenus de répondre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 201-488754
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 43-19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestation de service d'assurance dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 av salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 547 060 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu. Référé précontractuel: art. 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché
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Source: OJS 2021/S 215-566551 (2021-11-02)