Prestation de service d'assurance dommage aux biens

OPHLM de Courbevoie

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance dommage aux biens.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-14 Avis de marché
2019-11-13 Informations complémentaires
2021-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPHLM de Courbevoie
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@courbevoie-habitat.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.courbevoie-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance dommage aux biens Mp no43-19
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance dommage aux biens.”
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet une prestation de service d'assurance dommage aux biens.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: Les demandes d'information sont uniquement gérées via le site www.klekoon.com

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, — pour les intermédiaires: inscription...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, — preuve d'une assurance de responsabilité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Intermédiaires d'assurance: art. L. 512-1 du code des assurances. Assureurs: art. L. 321-1 et R. 321-1 du code des assurances.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-14 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires

“Les demandes d'information complémentaires se font uniquement via le site www.klekoon.com”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 201-488754 (2019-10-14)
Informations complémentaires (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommage aux biens.

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 201-488754

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 222-545463 (2019-11-13)
Avis d'attribution de marché (2021-11-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ophlm de Courbevoie

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation de service d'assurance dommage aux biens Mp no43-19
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance dommage aux biens”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: prestation de service d'assurance dommage aux biens
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance dommage aux biens”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 14 points
Prix (pondération): 6 points
Description
Informations complémentaires:
“solutions de franchise (variante 1 et 2) la personne publique prévoit des solutions de franchise, qualifiées de variantes obligatoires, auxquelles les...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 201-488754

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 43-19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestation de service d'assurance dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 av salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 547 060 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 215-566551 (2021-11-02)