La prestation concerne des missions en qualité/sécurité/environnement et des missions de gestion des commandes et des factures pour le compte du Service des transports de matières radioactives du CEA Cadarache (DSN/STMR).
Ces prestations se déclinent en prestations fermes et en prestations optionnelles.
Il s’agit d’un marché avec obligation de résultat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de Qualité sécurité environnement (QSE) et de gestion des commandes et des factures pour le DSN/STMR du CEA de Cadarache
B19-2166-CYB”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La prestation concerne des missions en qualité/sécurité/environnement et des missions de gestion des commandes et des factures pour le compte du Service des...”
Brève description
La prestation concerne des missions en qualité/sécurité/environnement et des missions de gestion des commandes et des factures pour le compte du Service des transports de matières radioactives du CEA Cadarache (DSN/STMR).
Ces prestations se déclinent en prestations fermes et en prestations optionnelles.
Il s’agit d’un marché avec obligation de résultat.
1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Les missions à réaliser par le titulaire se décomposent en missions fermes et optionnelles.
1) missions fermes:
— mission 1: création ou mise à jour...”
Description du marché
Les missions à réaliser par le titulaire se décomposent en missions fermes et optionnelles.
1) missions fermes:
— mission 1: création ou mise à jour documentaire,
— mission 2: suivi technique et réglementaire des activités de gestion des emballages et de transports,
— mission 3: suivi des écarts et capitalisation du retour d’expérience,
— mission 4: assistance sur la partie «sécurité»,
— mission 5: gestion des factures et des assurances du STMR/BT,
— mission 6: rédaction des bilans,
— mission 7: gestion des commandes du STMR;
2) missions optionnelles:
— option nº 1 phase de réversibilité sortante durant 1 mois,
— option nº 2 renouvellement des prestations fermes pour 1 an supplémentaire (4 année).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“«Présentation des candidatures: le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
«Présentation des candidatures: le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente».
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
3) compléter le formulaire et valider».
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-13
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-14
09:30 📅
“«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier...”
«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié».
«Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 196-476363 (2019-10-07)
Avis d'attribution de marché (2020-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de qualité sécurité environnement (QSE) et de gestion des commandes et des factures pour le DSN/STMR du CEA de Cadarache
B19-2166-CYB”
Brève description:
“La prestation concerne des missions en qualité/sécurité/environnement et des missions de gestion des commandes et des factures pour le compte du service des...”
Brève description
La prestation concerne des missions en qualité/sécurité/environnement et des missions de gestion des commandes et des factures pour le compte du service des transports de matières radioactives du CEA Cadarache (DSN/STMR).
Ces prestations se déclinent en prestations fermes et en prestations optionnelles.
Il s’agit d’un marché avec obligation de résultat.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 721 345 💰
Description
Description du marché:
“Les missions à réaliser par le titulaire se décomposent en missions fermes et optionnelles.
1. Missions fermes:
— mission 1: création ou mise à jour...”
Description du marché
Les missions à réaliser par le titulaire se décomposent en missions fermes et optionnelles.
1. Missions fermes:
— mission 1: création ou mise à jour documentaire,
— mission 2: suivi technique et réglementaire des activités de gestion des emballages et de transports,
— mission 3: suivi des écarts et capitalisation du retour d’expérience,
— mission 4: assistance sur la partie «sécurité»,
— mission 5: gestion des factures et des assurances du STMR/BT,
— mission 6: rédaction des bilans,
— mission 7: gestion des commandes du STMR,
2. Missions optionnelles:
— option n 1: phase de réversibilité sortante durant un mois,
— option n 2: renouvellement des prestations fermes pour un an supplémentaire (4 année).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Méthodologie proposée et description des livrables
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Profils des intervenants proposés
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom):
“Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources, la garantie de continuité de service et l’organisation qualité, sécurité”
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 196-476363
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000870780
Titre:
“Prestation de qualité sécurité environnement (QSE) et de gestion des commandes et des factures pour le DSN/STMR du CEA de Cadarache”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: EAI Ingénierie
Adresse postale: 280 rue Paul-Sabatier
Commune postale: Laudun-l'Ardoise
Code postal: 30290
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 721 345 💰
“«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier...”
«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié».
«Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables»
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,
—Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,
—Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2020/S 194-469682 (2020-10-01)