Le Sytral souhaite réaliser des travaux de grandes révisions sur le matériel roulant tramway afin de permettre de prolonger la durée de vie des rames au-delà des 30 ans annoncés par le constructeur. Cette opération est aussi l'opportunité, compte tenu de l'immobilisation des véhicules et de leur mise à «nu» d'apporter des évolutions fonctionnelles et techniques afin d'améliorer sa fiabilité, sa maintenabilité et le confort vis-à-vis des voyageurs.
L'opération de rénovation sera décomposée en 2 tranches: une tranche ferme pour la rénovation de 57 rames livrées de 2000 à 2006; une tranche optionnelle pour la rénovation des 16 rames livrées en 2009.
Le présent marché ne porte que sur le pilotage et le suivi de réalisation des grandes révisions sur la première tranche de 57 rames. Les missions principales sont: Act, Visa, Det, Opc, Aor + missions complémentaires (gestion des biens, mise à jour du référentiel informatisé du patrimoine Sytral).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de maîtrise d'œuvre pour les travaux de grandes révisions des rames de tramway Citadis 302
19s0040”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le Sytral souhaite réaliser des travaux de grandes révisions sur le matériel roulant tramway afin de permettre de prolonger la durée de vie des rames...”
Brève description
Le Sytral souhaite réaliser des travaux de grandes révisions sur le matériel roulant tramway afin de permettre de prolonger la durée de vie des rames au-delà des 30 ans annoncés par le constructeur. Cette opération est aussi l'opportunité, compte tenu de l'immobilisation des véhicules et de leur mise à «nu» d'apporter des évolutions fonctionnelles et techniques afin d'améliorer sa fiabilité, sa maintenabilité et le confort vis-à-vis des voyageurs.
L'opération de rénovation sera décomposée en 2 tranches: une tranche ferme pour la rénovation de 57 rames livrées de 2000 à 2006; une tranche optionnelle pour la rénovation des 16 rames livrées en 2009.
Le présent marché ne porte que sur le pilotage et le suivi de réalisation des grandes révisions sur la première tranche de 57 rames. Les missions principales sont: Act, Visa, Det, Opc, Aor + missions complémentaires (gestion des biens, mise à jour du référentiel informatisé du patrimoine Sytral).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ateliers du futur titulaire du marché de travaux pour la réalisation des travaux - centre de maintenance des tramways de Saint-Priest.”
Description du marché:
“Le Sytral souhaite réaliser des travaux de grandes révisions sur le matériel roulant tramway afin de permettre de prolonger la durée de vie des rames...”
Description du marché
Le Sytral souhaite réaliser des travaux de grandes révisions sur le matériel roulant tramway afin de permettre de prolonger la durée de vie des rames au-delà des 30 ans annoncés par le constructeur. Cette opération est aussi l'opportunité, compte tenu de l'immobilisation des véhicules et de leur mise à «nu» d'apporter des évolutions fonctionnelles et techniques afin d'améliorer sa fiabilité, sa maintenabilité et le confort vis-à-vis des voyageurs.
L'opération de rénovation sera décomposée en 2 tranches: une tranche ferme pour la rénovation de 57 rames livrées de 2000 à 2006; une tranche optionnelle pour la rénovation des 16 rames livrées en 2009.
Le présent marché ne porte que sur le pilotage et le suivi de réalisation des grandes révisions sur la première tranche de 57 rames. Les missions principales sont: Act, Visa, Det, Opc, Aor + missions complémentaires (gestion des biens, mise à jour du référentiel informatisé du patrimoine Sytral).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 85
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la...”
Description des options
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, en application de l'article 30.i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent comportant une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
“Seuil minimal exigé de capacité économique et financière: 500 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité objet du marché public.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; l'indication...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public; une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Nota: à défaut de réalisations de moins de 3 ans, le candidat est autorisé à présenter des références datant de 5 ans au plus. Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Seuil minimal exigé de capacité technique: capacité à fournir les services d'un minimum de 6 personnes ayant une expertise dans le domaine du matériel...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Seuil minimal exigé de capacité technique: capacité à fournir les services d'un minimum de 6 personnes ayant une expertise dans le domaine du matériel roulant ferroviaire; seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à réaliser des prestations de maitrise d'œuvre ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage de grandes révisions de matériel roulant dans le domaine du ferroviaire de type métro ou tramway ayant concerné au minimum 10 rames. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une référence datant des 5 dernières années.
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Dépôts et garanties exigés:
“En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Dépôts et garanties exigés
En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des clauses administratives particulières. Caractéristique des prix: prix global et forfaitaire - l'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant du marché dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G Pi et du CCAP - les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Pour un même marché public, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même marché public, est également interdite.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-04-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
Selon les dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 050-116197 (2019-03-07)