Prestation de courtage, de conseils, et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des marchés d’assurances consécutifs

Vilogia SA HLM

— pour le lot 1: Police PNO: le groupement de commande Vilogia est composé d’environ 70 000 logements.
Police LNA: il existe entre 15 000 et 8 000 locataires non assurés par mois dans le groupement,
— pour le lot 2: Police flotte automobiles: le groupement dispose d’une flotte d’automobiles d’environ 230 véhicules.
Police automobile missions: le nombre de kilomètres est d’environ 800 000 pour les déplacements effectués par les collaborateurs du groupement avec leur véhicule personnel dans le cadre de missions professionnelles,
— pour le lot 3: pour le groupement de commande Vilogia, l’assiette de prime pour la police RC est constitué de la masse salariale. Le groupement de commande Vilogia représente 1 100 salariés.
Vilogia SA HLM représente 95 % des besoins du groupement de commande.
Nous vous prions de trouver en téléchargement gratuit en annexe au présent avis les rapports de gestion et financier pour 2017, afin d’avoir parfaite connaissance des activités de Vilogia.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Diot Immobilier Courtage et Solutions
• Gras Savoye
• Marsch

Qui ?

• Vilogia SA HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services de courtage en assurances

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-25	Avis de marché
2019-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage en assurances
Numéro de référence: AI_2019_006
Brève description:

— pour le lot 1: Police PNO: le groupement de commande Vilogia est composé d’environ 70 000 logements. Police LNA: il existe entre 15 000 et 8 000 locataires non assurés par mois dans le groupement, — pour le lot 2: Police flotte automobiles: le groupement dispose d’une flotte d’automobiles d’environ 230 véhicules. Police automobile missions: le nombre de kilomètres est d’environ 800 000 pour les déplacements effectués par les collaborateurs du groupement avec leur véhicule personnel dans le cadre de missions professionnelles, — pour le lot 3: pour le groupement de commande Vilogia, l’assiette de prime pour la police RC est constitué de la masse salariale. Le groupement de commande Vilogia représente 1 100 salariés. Vilogia SA HLM représente 95 % des besoins du groupement de commande. Nous vous prions de trouver en téléchargement gratuit en annexe au présent avis les rapports de gestion et financier pour 2017, afin d’avoir parfaite connaissance des activités de Vilogia.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage en assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia SA HLM
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès, CS 10430
Code postal: 59664
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏
Courrier électronique: benoit.blouin@vilogia.fr 📧
Téléphone: +33 359356160 📞
URL des documents: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-095630
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Date de commencement: à compter de la notification du marché – prévisionnel juin 2019. Conditions relatives au marché: les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements. Il est interdit aux candidats de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Langue pouvant être utilisée: français uniquement. Unité monétaire utilisée: l’euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour le lot 1: Police PNO: le groupement de commande Vilogia est composé d’environ 70 000 logements.

Police LNA: il existe entre 15 000 et 8 000 locataires non assurés par mois dans le groupement,

— pour le lot 2: Police flotte automobiles: le groupement dispose d’une flotte d’automobiles d’environ 230 véhicules.

Police automobile missions: le nombre de kilomètres est d’environ 800 000 pour les déplacements effectués par les collaborateurs du groupement avec leur véhicule personnel dans le cadre de missions professionnelles,

— pour le lot 3: pour le groupement de commande Vilogia, l’assiette de prime pour la police RC est constitué de la masse salariale. Le groupement de commande Vilogia représente 1 100 salariés.

Vilogia SA HLM représente 95 % des besoins du groupement de commande.

Nous vous prions de trouver en téléchargement gratuit en annexe au présent avis les rapports de gestion et financier pour 2017, afin d’avoir parfaite connaissance des activités de Vilogia.

Informations sur les lots:

— le candidat déclaré attributaire, eu égard à la présentation de l’offre économiquement la plus avantageuse sur le lot 1, ne pourra être attributaire que de ce lot,

— Si un même candidat présente des offres économiquement les plus avantageuses sur les lots 2 et 3, il pourra être déclaré attributaire pour les 2 lots.

Intitulé du lot: Propriétaire non occupant (y compris la multirisques agence et hors responsabilité civile propriétaire d’immeuble) et locataires non assurés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Police LNA: il existe entre 15 000 et 8 000 locataires non assurés par mois dans le groupement.

Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu à compter de la notification jusqu’au 31.12.2019.

Le marché sera renouvelable par durée d’1 an.

Le terme ne saurait excéder le 31.12.2023.

Description des options:

Lot 1: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’un marché de prestation d’expertise assuré

Intitulé du lot: Flotte automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 2
Brève description:

Police Flotte automobiles: le groupement dispose d’une flotte d’automobiles d’environ 230 véhicules. Police automobile missions: le nombre de kilomètres est d’environ 800 000 pour les déplacements effectués par les collaborateurs du groupement avec leur véhicule personnel dans le cadre de missions professionnelles.

Intitulé du lot: Responsabilité civile générale (y compris responsabilité civile propriétaire d’immeuble), responsabilité civile loi Hoguet, responsabilité civile des mandataires sociaux et individuelle accident admin
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pour le groupement de commande Vilogia, l’assiette de prime pour la police RC est constitué de la masse salariale. Le groupement de commande Vilogia représente 1 100 salariés.

Description des options: Cyber risk et fraude.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les opérateurs économiques doivent produire:

— une lettre de candidature modèle DC 1 (anciennement DC 4) ou équivalent (lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement,

— la déclaration du candidat modèle DC 2 (anciennement DC 5) ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate,

— dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature,

— dans l’hypothèse où le candidat dispose de l’état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2), il est invité à le remettre dès la candidature,

— l’entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu’elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la déclaration fiscale et sociale (attestation de vigilance),

— une garantie financière ainsi qu’une attestation d’assurance justifiant de la couverture contre les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances,

— la justification de l’immatriculation auprès de l’ORIAS.

Les candidats pourront fournir tous autres renseignements, documents en liaison directe avec les prestations concernées, qu’ils estimeront utiles à l’appui de leur candidature.

Situation économique et financière:

Les candidats devront démontrer pour la sélection de leurs candidatures, qu’ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché, notamment que le fait d’exécuter ce marché ne remet pas en cause l’équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre, ils doivent produire:

— une déclaration concernant le chiffre d’affaire concernant les prestations objet des marchés réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— un bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une «déclaration appropriée de banque».

Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le pouvoir adjudicateur, lequel, s'il est trop important peut être porteur de risques en terme de bonne exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront démontrer par une note technique qu’ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l’objet du marché. A ce titre, chaque candidat devra:

Présenter une note sur l’organisation de sa société et préciser l’appartenance éventuelle à un groupe et si oui le nom et les activités développées par ce groupe. Les candidats pouvant se présenter seuls ou en groupement, ils détailleront alors les missions de chacun, leurs moyens techniques et commerciaux pour atteindre l’objectif repris en objet.

Le candidat présente les modalités de gestion qu’il entend mettre en œuvre pour le marché. Il présente l’équipe de production et de gestion des sinistres appuyée des CV de chacun, et de leurs expériences métiers dans la gestion des sinistres et la production de contrats. Il présentera les volumes traités. Devra être précisé l’ancienneté ainsi que le turn-over.

Le candidat fournira une présentation de ses critères de performance tant en production qu’en gestion des sinistres.

Présenter les moyens techniques: description des outils informatiques et de gestion et de ses fonctionnalités (ex: extranet, logiciels, progiciels, application mobile pour la gestion des sinistres et e-constat....) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Présenter les moyens techniques et humains pour la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation de marchés négociés de service conformément à la réglementation de la commande publique (appuyés des CV et expériences dans le domaine)

Présenter une liste des 5 principaux clients (uniquement), dans le secteur d’activité de Vilogia ou équivalent ou répondant à l’objet en précisant les points suivants:

— nom du client et coordonnées du contact,

— nature des polices d’assurances mises en place,

— date de mise en place,

— chiffres d’affaires ou montant d’assiette du client à couvrir (présentation par ordre de grandeur pour respect des confidentialités) ou nombre de logements ou nombre de voitures en fonction du lot conformément à la description du marché ci-dessus.

Seules les 5 premières références déclarées au dossier de candidature seront prises en compte. Toute autre référence complémentaire ne sera pas jugée.

Le candidat présentera s’il y a lieu, des certificats de qualifications professionnelles en cours de validité ou tout autre document équivalent, délivrés par le ou les organismes agréés.

En cas de groupement ou en cas de sous-traitance:

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché. A cet effet, il fournira:

— les mêmes documents concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés,

— un engagement écrit du ou des opérateurs économiques pour justifier qu’il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs pour l’exécution du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Une garantie financière ainsi qu’une attestation d’assurance justifiant de la couverture contre les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L. 512-6 et L.512-7 du code des assurances.

La justification de l’immatriculation auprès de l’ORIAS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les sociétés candidates devront impérativement pouvoir répondre à toutes les caractéristiques reprises dans la description du marché.

Le classement des candidats s’effectuera en fonction du dossier de candidature décrit ci-dessus.

Les critères pondérés de sélection des candidatures sont les suivants:

— les 5 références professionnelles dans le secteur d’activité de Vilogia ou équivalent ou répondant à l’objet et à la description du marché (critère pondéré à 50 %).

Pour chaque référence, une note sur 10 est adossée selon la méthodologie suivante:

— 0 point: référence inappropriée ou dont la nature des polices n’est pas décrite ou dont les seuils d’équivalence ne sont pas indiqués,

— 2,5 points: référence incomplète ne comportant pas toutes les mentions demandées,

— 5 points: référence complète / référence n’atteignant pas le seuil d’équivalence au groupement de commande Vilogia,

— 7,5 points: référence complète / référence atteignant les seuils d’équivalence au groupement de commande Vilogia,

— 10 points: référence complète / référence dépassant les seuils d’équivalence au groupement de commande Vilogia.

La moyenne des notes obtenues sont affectées chacune du coefficient de pondération du critère.

— La capacité professionnelle et technique des candidats, eu égard aux informations versées au dossier de candidature (critère pondéré à 50 %):

— la note sur l’organisation de la société venant préciser l’appartenance éventuelle à un groupe ainsi que les moyens techniques et commerciaux (sous-critère pondéré: 10 %),

— les modalités de gestion proposées pour ce type de marché avec présentation de l’équipe de production et de gestion des sinistres appuyée des CV de chacun (reprenant leurs expériences métiers dans la gestion des sinistres et la production de contrats), avec présentation des ratios concernant les volumes traités, l’ancienneté et le turn-over (sous-critère pondéré: 10 %),

— les critères de performance tant en production qu’en gestion des sinistres (sous-critère pondéré: 10 %),

— les moyens techniques: description des outils informatiques et de gestion et de ses fonctionnalités (ex: extranet, logiciels, progiciels, application mobile pour la gestion des sinistres et e-constat ....) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (sous-critère pondéré: 10 %),

— les moyens techniques et humains pour la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation de marchés de service conformément à la réglementation de la commande publique (appuyés des CV et expériences dans le domaine) (sous-critère pondéré: 10 %).

Pour chaque sous critère, une note sur 10 est adossée selon la méthodologie suivante:

— 0 point: aucune réponse ou non adaptées au dossier,

— 2,5 points: réponses succinctes sans précision sans description,

— 5 points: réponses fournies avec quelques descriptions et détails,

— 7,5 points: éléments réponses décrits correctement et complets,

— 10 points: réponses détaillées, complètes et éléments supplémentaires.

Les notes obtenues sont affectées chacune du coefficient de pondération correspondant à chaque sous-critère.

Un classement des candidatures est opéré suite à l’addition des notes pondérées des critères.

— la capacité professionnelle et technique des candidats, eu égard aux informations versées au dossier de candidature (critère pondéré à 50 %):

— la note sur l’organisation de la société venant préciser l’appartenance éventuelle à un groupe ainsi que les moyens techniques et commerciaux (Sous-critère pondéré: 10 %),

— 2,5 points: référence incomplète ne comportant pas toutes les mentions demandées

— la note sur l’organisation de la Société venant préciser l’appartenance éventuelle à un groupe ainsi que les moyens techniques et commerciaux (sous-critère pondéré: 10 %),

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Logis des Flandres Intérieure et Maritime
Adresse postale: 187 rue Faidherbe
Commune postale: Armentières
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia Privilège
Vilogia Premium Grand Est
Adresse postale: 2-4 rue du Cardinal Tisserant
Commune postale: Nancy
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia Premium
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Benoit Blouin
Adresse du profil d'acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏
URL des documents: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date de commencement: à compter de la notification du marché – prévisionnel juin 2019.

Conditions relatives au marché: les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements.

Il est interdit aux candidats de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Langue pouvant être utilisée: français uniquement. Unité monétaire utilisée: l’euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 042-095630 (2019-02-25)

Avis d'attribution de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour le lot 1: —— police PNO: le groupement de commande Vilogia est composé d’environ 70 000 logements, —— police LNA: il existe entre 15 000 et 8 000 locataires non assurés par mois dans le groupement. — pour le lot 2: —— police flotte automobiles: le groupement dispose d’une flotte d’automobiles d’environ 230 véhicules, —— police automobile missions: le nombre de kilomètres est d’environ 800 000 pour les déplacements effectués par les collaborateurs du groupement avec leur véhicule personnel dans le cadre de missions professionnelles. — pour le lot 3: pour le groupement de commande Vilogia, l’assiette de prime pour la police RC est constitué de la masse salariale. Le groupement de commande Vilogia représente 1 100 salariés. Vilogia SA HLM représente 95 % des besoins du groupement de commande. Nous vous prions de trouver en téléchargement gratuit en annexe au présent avis les rapports de gestion et financier pour 2017, afin d’avoir parfaite connaissance des activités de Vilogia.

Valeur totale du marché: 337 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-309018
Se réfère à l'avis: 2019/S 042-095630
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Date de commencement: à compter de la notification du marché – prévisionnel juin 2019. Conditions relatives au marché: Les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements. Il est interdit aux candidats de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Langue pouvant être utilisée: français uniquement. Unité monétaire utilisée: l’EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour le lot 1:

—— police PNO: le groupement de commande Vilogia est composé d’environ 70 000 logements,

—— police LNA: il existe entre 15 000 et 8 000 locataires non assurés par mois dans le groupement.

— pour le lot 2:

—— police flotte automobiles: le groupement dispose d’une flotte d’automobiles d’environ 230 véhicules,

—— police automobile missions: le nombre de kilomètres est d’environ 800 000 pour les déplacements effectués par les collaborateurs du groupement avec leur véhicule personnel dans le cadre de missions professionnelles.

Description des options:

Lot 1: assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’un marché de prestation d’expertise assuré.

Brève description:

— police flotte automobiles: le groupement dispose d’une flotte d’automobiles d’environ 230 véhicules,

— police automobile missions: le nombre de kilomètres est d’environ 800 000 pour les déplacements effectués par les collaborateurs du groupement avec leur véhicule personnel dans le cadre de missions professionnelles.

Intitulé du lot: Responsabilité civile générale (y compris responsabilité civile propriétaire d’immeuble), responsabilité civile loi Hoguet; responsabilité civile des mandataires sociaux et individuelle accident admin
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 50
Critère de qualité (pondération): 10-10-25-5
Critère de coût (nom): 50
Critère de coût (pondération): 10-30-10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Nom: Cabinet Diot Immobilier Courtage et Solutions
Numéro d'enregistrement national: 513023267
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: odescamps@diot.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 188 000 EUR 💰
Nom: Marsch
Numéro d'enregistrement national: 572174415
Adresse postale: Tour Arianne la Défense 9
Code postal: 92088
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33-34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Valeur totale du marché: 84 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Conditions relatives au marché:

Les candidats sont admis à se présenter seuls ou en groupements.

Langue pouvant être utilisée: français uniquement. Unité monétaire utilisée: l’EUR.

Source: OJS 2019/S 126-309018 (2019-06-28)

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