La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle se compose d'un lot unique. Elle donnera lieu à un marché à prix mixtes, sous la forme d'un marché ordinaire pour la partie à prix forfaitaire et sous la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commandes sans minimum et avec maximum de 40 000 EUR HT pour la durée totale du marché (10 000 EUR HT par an)conformément aux articles 78-II-3º et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 pour la partie à prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'insertion ayant comme support le nettoyage de la Halle de Glisse à Lille Sud
19S0006”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle se compose...”
Brève description
La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle se compose d'un lot unique. Elle donnera lieu à un marché à prix mixtes, sous la forme d'un marché ordinaire pour la partie à prix forfaitaire et sous la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commandes sans minimum et avec maximum de 40 000 EUR HT pour la durée totale du marché (10 000 EUR HT par an)conformément aux articles 78-II-3º et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 pour la partie à prix unitaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lille.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations d'insertion ayant comme support le nettoyage de la Halle de Glisse, 343 rue des Marquillies à Lille Sud,...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations d'insertion ayant comme support le nettoyage de la Halle de Glisse, 343 rue des Marquillies à Lille Sud, d'une superficie d'environ 4 800 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique.
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période initiale de 1 an à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Il est reconductible 3 fois, par période...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période initiale de 1 an à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction sera tacite.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des marchés de prestations similaires conformément...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 30 I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016; des modifications (avenants) conformément aux dispositions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3. 2016.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'étendue des superficies à nettoyer par le prestataire est estimée à 4 800 m environ, selon une fréquence décrite au cahier des charges.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Soit protocole 1:
— la lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certificats de qualifications professionnelles appropriés ou références équivalentes, justifiant au pouvoir adjudicateur de la capacité à effectuer la prestation en se conformant aux dispositions législatives et règlementaires en la matière.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi sont effectuées dans le cadre de prestations de nettoyage de la Halle de Glisse de la ville de Lille....”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi sont effectuées dans le cadre de prestations de nettoyage de la Halle de Glisse de la ville de Lille. Le titulaire du marché s'engage à mettre en œuvre une démarche d'insertion et d'accompagnement à l'emploi. Les heures de travail rémunérées, support de cette démarche d'insertion, seront obligatoirement assorties d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque bénéficiaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra choisir une autre date tant que celle-ci est...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra choisir une autre date tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des propositions.
L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères d'attribution sont appréciés sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation.
L'unité monétaire est l'EUR.
Le...”
Les critères d'attribution sont appréciés sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation.
L'unité monétaire est l'EUR.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Aucune forme de groupement n'est imposée. Néanmoins en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La visite des lieux du site des prestations est obligatoire, selon les modalités prévues au RC.
Une négociation pourra se dérouler entre le pouvoir adjudicateur et les candidats dont l'offre n'aura pas été déclarée inappropriée. Cette négociation portera sur l'ensemble des caractéristiques financières et techniques de l'offre des candidats et permettra de détailler si besoin des éléments de leur offre.
Les modalités de la négociation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Financement: sur les fonds propres de la ville de Lille.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché). Le candidat portera une attention particulière à communiquer, dans ses pièces et lors de l'identification sur le portail acheteur, une adresse électronique qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la durée de la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et valide. Pour la remise des plis par les candidats, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se réalise obligatoirement par voie électronique via l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Les candidats constitueront leur pli sous format électronique uniquement via la plate-forme de dématérialisation http://www.achatpublic.com
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site et les modalités de dépôt électronique sont exposées dans le RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359242342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359242445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ggreffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359242342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359242445 📠
Source: OJS 2019/S 040-090693 (2019-02-21)