Prestation d'étude de préfiguration et de préfaisabilité du programme régional de l'AFD pour la préservation de la biodiversité de l'Océan Indien

Agence française de développement

— activité 1: réalisation d'un bilan, des enjeux de protection de la biodiversité, des politiques/initiatives en cours, et des besoins non-couverts,
— activité 2: proposition d'un cadre d'intervention et d'un plan d'action détaillé tranche optionnelle 1,
— activité 3: pour la rédaction des Fiches d'identification projet (FIP). Tranche optionnelle 2,
— activité 4: pour la préparation de Termes de références (TDR) d'études de faisabilité à venir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence française de développement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-02	Avis de marché
2020-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: AFD/DOE/OCN/DCP-2019-312
Brève description:

— activité 1: réalisation d'un bilan, des enjeux de protection de la biodiversité, des politiques/initiatives en cours, et des besoins non-couverts, — activité 2: proposition d'un cadre d'intervention et d'un plan d'action détaillé tranche optionnelle 1, — activité 3: pour la rédaction des Fiches d'identification projet (FIP). Tranche optionnelle 2, — activité 4: pour la préparation de Termes de références (TDR) d'études de faisabilité à venir.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.afd.fr 🌏
Courrier électronique: razev@afd.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__MeboZtfXD&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__MeboZtfXD&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576050
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Date limite pour demander tout renseignement complémentaire: le 2.1.2020. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent règlement de consultation, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— activité 1: réalisation d'un bilan, des enjeux de protection de la biodiversité, des politiques/initiatives en cours, et des besoins non-couverts,

— activité 2: proposition d'un cadre d'intervention et d'un plan d'action détaillé tranche optionnelle 1,

— activité 3: pour la rédaction des Fiches d'identification projet (FIP). Tranche optionnelle 2,

— activité 4: pour la préparation de Termes de références (TDR) d'études de faisabilité à venir.

Prestation d'étude de préfiguration et de préfaisabilité du programme régional de l'AFD pour la préservation de la biodiversité de l'Océan Indien.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QB53
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75012 (AFD Siège).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature — les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC1 ou tout document équivalent,

— la déclaration du candidat — les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC2 ou tout document équivalent,

— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et notamment la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un modèle d'attestation sur l'honneur est joint en annexe 1 au règlement de la consultation,

— la preuve de l'inscription sur la liste des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global, et le cas échéant concernant les services objet de la présente consultation, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures et services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division DCP
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__MeboZtfXD&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__MeboZtfXD&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 235-576050 (2019-12-02)

Avis d'attribution de marché (2020-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— activité 1: réalisation d'un bilan, des enjeux de protection de la biodiversité, des politiques/initiatives en cours, et des besoins non-couverts; — activité 2: proposition d'un cadre d'intervention et d'un plan d'action détaillé. Tranche optionnelle 1; —activité 3: pour la rédaction des Fiches d'identification projet (FIP). Tranche optionnelle 2; — activité 4: pour la préparation de Termes de références (TDR) d'études de faisabilité à venir.

Valeur totale du marché: 138 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5, rue Roland Barthes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-08 📅
Date de publication: 2020-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 072-172212
Se réfère à l'avis: 2019/S 235-576050
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— activité 1: réalisation d'un bilan, des enjeux de protection de la biodiversité, des politiques/initiatives en cours, et des besoins non-couverts;

— activité 2: proposition d'un cadre d'intervention et d'un plan d'action détaillé. Tranche optionnelle 1;

—activité 3: pour la rédaction des Fiches d'identification projet (FIP). Tranche optionnelle 2;

— prestation d'étude de préfiguration et de pré-faisabilité du programme régional de l'AFD pour la préservation de la biodiversité de l'océan indien.

Description des options:

— les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte et enjeux
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarché méthodologique
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Compétences/expériences/connaissances des équipes proposées à la réalisation des prestations
Calendrier détaillé de la prestation
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: Biotope SAS CV
Adresse postale: 22 boulevard Maréchal Foch — BP 58
Commune postale: Mèze
Code postal: 34140
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.biotope.fr/ 🌏
Nom: Technopolis France
Adresse postale: 60, boulevard Diderot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.technopolis-group.com/ 🌏
Nom: Biotope MG
Adresse postale: Lot VT 74 G Andohanimandroseza
Commune postale: Antananarivo
Adresse Internet: https://www.biotope.fr/bureaux/madagascar/ 🌏
Valeur totale du marché: 138 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 072-172212 (2020-04-08)

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