— activité 1: réalisation d'un bilan, des enjeux de protection de la biodiversité, des politiques/initiatives en cours, et des besoins non-couverts,
— activité 2: proposition d'un cadre d'intervention et d'un plan d'action détaillé tranche optionnelle 1,
— activité 3: pour la rédaction des Fiches d'identification projet (FIP). Tranche optionnelle 2,
— activité 4: pour la préparation de Termes de références (TDR) d'études de faisabilité à venir.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'étude de préfiguration et de préfaisabilité du programme régional de l'AFD pour la préservation de la biodiversité de l'Océan...”
Titre
Prestation d'étude de préfiguration et de préfaisabilité du programme régional de l'AFD pour la préservation de la biodiversité de l'Océan Indien
AFD/DOE/OCN/DCP-2019-312
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“— activité 1: réalisation d'un bilan, des enjeux de protection de la biodiversité, des politiques/initiatives en cours, et des besoins non-couverts,
—...”
Brève description
— activité 1: réalisation d'un bilan, des enjeux de protection de la biodiversité, des politiques/initiatives en cours, et des besoins non-couverts,
— activité 2: proposition d'un cadre d'intervention et d'un plan d'action détaillé tranche optionnelle 1,
— activité 3: pour la rédaction des Fiches d'identification projet (FIP). Tranche optionnelle 2,
— activité 4: pour la préparation de Termes de références (TDR) d'études de faisabilité à venir.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Étude de préfaisabilité et démonstration technique📦
Produits/services supplémentaires: QB53
📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 75012 (AFD Siège).
Description du marché:
“Prestation d'étude de préfiguration et de préfaisabilité du programme régional de l'AFD pour la préservation de la biodiversité de l'Océan Indien.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature — les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC1 ou tout document équivalent,
— la déclaration du candidat — les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature — les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC1 ou tout document équivalent,
— la déclaration du candidat — les soumissionnaires peuvent utiliser le formulaire DC2 ou tout document équivalent,
— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et notamment la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un modèle d'attestation sur l'honneur est joint en annexe 1 au règlement de la consultation,
— la preuve de l'inscription sur la liste des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions du code de commerce.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaire global, et le cas échéant concernant les services objet de la présente consultation, portant sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global, et le cas échéant concernant les services objet de la présente consultation, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures et services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures et services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Date limite pour demander tout renseignement complémentaire: le 2.1.2020. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature....”
Date limite pour demander tout renseignement complémentaire: le 2.1.2020. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent règlement de consultation, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Source: OJS 2019/S 235-576050 (2019-12-02)
Avis d'attribution de marché (2020-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5, rue Roland Barthes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'étude de préfiguration et de pré-faisabilité du programme régional de l'AFD pour la préservation de la biodiversité de l'océan...”
Titre
Prestation d'étude de préfiguration et de pré-faisabilité du programme régional de l'AFD pour la préservation de la biodiversité de l'océan indien
AFD/DOE/OCN/DCP-2019-312
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Brève description:
“— activité 1: réalisation d'un bilan, des enjeux de protection de la biodiversité, des politiques/initiatives en cours, et des besoins non-couverts;
—...”
Brève description
— activité 1: réalisation d'un bilan, des enjeux de protection de la biodiversité, des politiques/initiatives en cours, et des besoins non-couverts;
— activité 2: proposition d'un cadre d'intervention et d'un plan d'action détaillé. Tranche optionnelle 1;
—activité 3: pour la rédaction des Fiches d'identification projet (FIP). Tranche optionnelle 2;
— activité 4: pour la préparation de Termes de références (TDR) d'études de faisabilité à venir.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 138 150 💰
Description
Description du marché:
“— prestation d'étude de préfiguration et de pré-faisabilité du programme régional de l'AFD pour la préservation de la biodiversité de l'océan indien.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte et enjeux
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarché méthodologique
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom):
“Compétences/expériences/connaissances des équipes proposées à la réalisation des prestations”
Critère de qualité (nom): Calendrier détaillé de la prestation
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“— les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
— les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 235-576050
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-312
Titre:
“Étude de préfiguration et de pré-faisabilité du programme régional de l'AFD pour la préservation de la biodiversité de l'océan indien”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Biotope SAS CV
Adresse postale: 22 boulevard Maréchal Foch — BP 58
Commune postale: Mèze
Code postal: 34140
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.biotope.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Technopolis France
Adresse postale: 60, boulevard Diderot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️
URL: https://www.technopolis-group.com/🌏
Nom: Biotope MG
Adresse postale: Lot VT 74 G Andohanimandroseza
Commune postale: Antananarivo
URL: https://www.biotope.fr/bureaux/madagascar/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 150 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 072-172212 (2020-04-08)