Prestation d'enquête-sensibilisation en porte à porte et distribution de bacs roulants

Communauté communes Parthenay-Gâtine

Prestation d'enquête-sensibilisation en porte à porte et distribution de bacs roulants dans le cadre de la mise en œuvre de l'extension des consignes de tri de la Communauté de communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-04 Avis de marché
2019-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 19 S ENQ BAC 2
Brève description:
Prestation d'enquête-sensibilisation en porte à porte et distribution de bacs roulants dans le cadre de la mise en œuvre de l'extension des consignes de tri de la Communauté de communes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Parthenay-Gâtine
Adresse postale: CS 80192
Code postal: 79200
Commune postale: Parthenay
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cc-parthenay-gatine.fr 📧
Téléphone: +33 549957595 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_tVKvTRDBLf 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_tVKvTRDBLf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date limite de soumission: 2019-07-05 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-261379
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 5 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Articles 11 à 15 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Marché à tranches optionnelles.
Les délais d'exécution des tranches commencent à compter des ordre de service de commencement.
Délais d'exécution:
— tranche ferme 5 mois,
— tranche optionnelle 1: 3 mois,
— tranche optionnelle 2: 6 mois.
Voir les détails concernant les tranches dans le cahier des clauses particulières (CCAP et CCTP)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_tVKvTRDBLf 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_tVKvTRDBLf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549606809 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 107-261379 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'enquête-sensibilisation en porte à porte et distribution de bacs roulants dans le cadre de la mise en œuvre de l'extension des consignes de tri de la communauté de communes.
Valeur totale du marché: 272 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Parthenay-Gâtine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-446065
Se réfère à l'avis: 2019/S 107-261379
Numéro JO-S: 183

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Nom: ESE France
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier, BP 40329
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71108
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.ese.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 272 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 183-446065 (2019-09-19)