Prestation d'émission, de livraison et d'exploitation des Chèques emploi service universel (CESU) pour assurer le contrôle de l'effectivité de l'emploi direct de l'Aide personnalisée d'autonomie (APA) et des aides humaines de la Prestation de compensation du handicap (PCH).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'émission, de livraison et d'exploitation des Chèques emploi service universel (CESU)
2018-0604”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Prestation d'émission, de livraison et d'exploitation des Chèques emploi service universel (CESU) pour assurer le contrôle de l'effectivité de l'emploi...”
Brève description
Prestation d'émission, de livraison et d'exploitation des Chèques emploi service universel (CESU) pour assurer le contrôle de l'effectivité de l'emploi direct de l'Aide personnalisée d'autonomie (APA) et des aides humaines de la Prestation de compensation du handicap (PCH).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Prestation d'émission, de livraison et d'exploitation de Chèques emploi service universels (CESu) pour assurer le contrôle de l'effectivité de l'emploi...”
Description du marché
Prestation d'émission, de livraison et d'exploitation de Chèques emploi service universels (CESu) pour assurer le contrôle de l'effectivité de l'emploi direct de l'Aide personnalisée à l'autonomie (APA) et des aides humaine de la Prestation de compensation du handicap (PCH).
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Informations complémentaires:
“Marché à bons de commande avec minimum et maximum. Conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total pour la période initiale (montant identique...”
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec minimum et maximum. Conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant total pour la période initiale (montant identique pour chaque période de reconduction):
— minimum HT 120 000,00 EUR,
— maximum HT 450 000,00 EUR.
Reconductible 3 fois, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— habilitation à exercer l'activité professionnelle, et exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: voir règlement de...”
Liste et brève description des règles et critères
— habilitation à exercer l'activité professionnelle, et exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: voir règlement de la consultation capacité économique et financière: voir règlement de la consultation capacité technique et professionnelle: voir règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-0604.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 054-125440 (2019-03-13)