Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
1️⃣
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Offre de base et variantes imposées détaillées dans l'acte d'engagement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;
3) pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation;
4) la déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
8) la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années;
9) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
10) si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation;
11) l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers;
12) conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié;
13) en application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-06
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2019/S 214-525697 (2019-11-05)
Avis d'attribution de marché (2020-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance «dommages aux biens et risques annexes»
2019-153908
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 297810.24 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 214-525697
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/3300
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Prestation d'assurance «dommages aux biens et risques annexes»
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 00651150000
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325656📞
Courrier électronique: atlantique@smacl.fr📧
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 297810.24 💰
Source: OJS 2020/S 019-042392 (2020-01-23)