Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assistance juridique et de représentation en justice pour le compte de l'ENSAM
DG19.07”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Prestation d'assistance juridique et de représentation en justice pour le compte de l'ENSAM.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit public
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Lot 1: droit public.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 1 ferme, et possibilité de le reconduire 3 fois pour une durée de 12 mois pour chaque reconduction. Le marché ne dépassant pas 4 années.”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 1 ferme, et possibilité de le reconduire 3 fois pour une durée de 12 mois pour chaque reconduction. Le marché ne dépassant pas 4 années.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit privé général
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: droit privé général.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-18
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 022-048112 (2019-01-28)
Avis d'attribution de marché (2019-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: École National Supérieur d'Arts et Métiers
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 022-048112
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DG19.07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1: droit public: prestation d'assistance juridique et de représentation en justice pour le compte de l'ENSAM”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: CLL Avocats
Adresse postale: 32 rue de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.cll-avocats.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2: droit privé: prestation d'assistance juridique et de représentation en justice pour le compte de l'ENSAM” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Sartorio — Lonqueue — Sagalovitsch et Associés
Adresse postale: 6 avenue de Villars
Code postal: 75007
URL: https://www.sartorio.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Source: OJS 2019/S 115-283166 (2019-06-14)