Préparation, montage des dossiers de financement auprès de la commission européenne, exécution et reporting en cas d'obtention du financement

Grand port maritime de Dunkerque

Préparation, montage des dossiers de financement auprès de la commission européenne, exécution et reporting en cas d'obtention du financement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Symbios Funding & Consulting GmbH

Qui ?

• Grand port maritime de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation › Services de conseils financiers

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-23	Avis de marché
2020-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Numéro de référence: 19DP001
Brève description:

Préparation, montage des dossiers de financement auprès de la commission européenne, exécution et reporting en cas d'obtention du financement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 3328287500 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4fYypQX6vI 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-403815
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 450 000,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique pour une durée de validité maximale de 5 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet de l'accord-cadre sont de 4 ordres:

— prestations de veille réglementaire en lien avec les textes relatifs aux financements du mécanisme pour l'interconnexion en Europe,

— prestations de conseil au GPMD pour identifier, au regard des éléments de doctrine et des cahiers des charges des appels à projet de l'UE, les opérations d'investissement du GPMD susceptibles de faire l'objet de financements européens et la stratégie de réponse à chaque appel à projet,

— prestations d'assistance au GPMD pour l'élaboration, la rédaction, le montage des dossiers de demande de subvention, ainsi que la présentation et le suivi auprès de la commission européenne en phase d'analyse des dossiers,

— les opérations de suivi et de reporting auprès de l'UE en cas d'obtention du financement.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque et chez le prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en français:

— lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version (2019) disponible sur le site de la DAJ ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— adresse électronique valide, à laquelle le Grand Port Maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Liste et brève description des règles et critères:

Le GPMD accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne. Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Conformément à l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie, ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement et/ou de fonctionnement du GPMD. Les caractéristiques des prix sont définies dans le règlement de consultation — Phase candidature joint en annexe au présent avis de publicité. Chaque bon de commande (hors success-fee) pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5 % si le titulaire n'est pas une PME et 20 % si le titulaire de l'accord-cadre est une PME) et dans les conditions définies dans l'accord-cadre concerné, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.

Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution du contrat sont précisées dans le règlement de consultation — phase candidature joint en annexe au présent avis de publicité.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Gavaud (renseignements administratifs)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4fYypQX6vI 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD)
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram, BP 46534
Point de contact: Mme Émilie Petitprez
Téléphone: +33 328287501 📞
Courrier électronique: epetitprez@portdedunkerque.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel à candidatures. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Si les pièces de la candidature sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmises sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies dans le dossier de consultation, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des bons de commande avec le titulaire de l'accord-cadre, dans les conditions définies dans l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 164-403815 (2019-08-23)

Avis d'attribution de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Préparation, montage des dossiers de financement auprès de la Commission européenne, exécution et reporting en cas d'obtention du financement.

Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: port 2505, 2505 route de l'Écluse Trystram, BP 46534

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-602957
Se réfère à l'avis: 2019/S 164-403815
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimal et disposant d'un montant maximal de 450 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet de l'accord-cadre sont de quatre ordres:

— prestations de veille réglementaire en lien avec les textes relatifs aux financements du mécanisme pour l'interconnexion en Europe;

— prestations d'assistance au GPMD pour l'élaboration, la rédaction, le montage des dossiers de demande de subvention, ainsi que la présentation et le suivi auprès de la Commission européenne en phase d'analyse des dossiers — les opérations de suivi et de reporting auprès de l'UE en cas d'obtention du financement.

Description des options:

L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimal et disposant d'un montant maximal de 450 000,00 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-05 📅
Nom: Symbios Funding & Consulting Gmbh
Adresse postale: Wagnerstrasse 17
Commune postale: Dumersheim
Code postal: 76448
Pays: Allemagne 🇩🇪
Baden-Württemberg 🏙️
Adresse Internet: https://symbios-funding.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande attribué en fonction des prix indiqués au bordereau des prix, pour un montant maximal de 450 000,00 EUR HT. Pour la durée maximale de validité de l'accord-cadre de cinq ans. Accord-cadre notifié le 8.6.2020. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège GPMD au adresse aux heures d'ouverture des bureaux.

Source: OJS 2020/S 243-602957 (2020-12-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)

Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation (9)