Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation, montage des dossiers de financement auprès de la commission européenne, exécution et reporting en cas d'obtention du financement
19DP001”
Produits/services: Services de conseils financiers📦
Brève description:
“Préparation, montage des dossiers de financement auprès de la commission européenne, exécution et reporting en cas d'obtention du financement.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque et chez le prestataire.
Description du marché:
“Les prestations objet de l'accord-cadre sont de 4 ordres:
— prestations de veille réglementaire en lien avec les textes relatifs aux financements du...”
Description du marché
Les prestations objet de l'accord-cadre sont de 4 ordres:
— prestations de veille réglementaire en lien avec les textes relatifs aux financements du mécanisme pour l'interconnexion en Europe,
— prestations de conseil au GPMD pour identifier, au regard des éléments de doctrine et des cahiers des charges des appels à projet de l'UE, les opérations d'investissement du GPMD susceptibles de faire l'objet de financements européens et la stratégie de réponse à chaque appel à projet,
— prestations d'assistance au GPMD pour l'élaboration, la rédaction, le montage des dossiers de demande de subvention, ainsi que la présentation et le suivi auprès de la commission européenne en phase d'analyse des dossiers,
— les opérations de suivi et de reporting auprès de l'UE en cas d'obtention du financement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 450 000,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, conclu avec un...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 450 000,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique pour une durée de validité maximale de 5 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou être accompagnés d'une...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en français:
— lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version (2019) disponible sur le site de la DAJ ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— adresse électronique valide, à laquelle le Grand Port Maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
“Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique...”
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le GPMD accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union...”
Liste et brève description des règles et critères
Le GPMD accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union européenne. Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Conformément à l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie, ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement et/ou de fonctionnement du GPMD. Les caractéristiques des prix sont définies dans le règlement de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement et/ou de fonctionnement du GPMD. Les caractéristiques des prix sont définies dans le règlement de consultation — Phase candidature joint en annexe au présent avis de publicité. Chaque bon de commande (hors success-fee) pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (5 % si le titulaire n'est pas une PME et 20 % si le titulaire de l'accord-cadre est une PME) et dans les conditions définies dans l'accord-cadre concerné, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat sont précisées dans le règlement de consultation — phase candidature joint en annexe au présent avis de publicité.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Il s'agit d'un appel à candidatures. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Si les pièces de la candidature...”
Il s'agit d'un appel à candidatures. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Si les pièces de la candidature sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmises sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies dans le dossier de consultation, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des bons de commande avec le titulaire de l'accord-cadre, dans les conditions définies dans l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 164-403815 (2019-08-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: port 2505, 2505 route de l'Écluse Trystram, BP 46534
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation, montage des dossiers de financement auprès de la Commission européenne, exécution et reporting en cas d'obtention du financement
19DP001”
Brève description:
“Préparation, montage des dossiers de financement auprès de la Commission européenne, exécution et reporting en cas d'obtention du financement.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations objet de l'accord-cadre sont de quatre ordres:
— prestations de veille réglementaire en lien avec les textes relatifs aux financements du...”
Description du marché
Les prestations objet de l'accord-cadre sont de quatre ordres:
— prestations de veille réglementaire en lien avec les textes relatifs aux financements du mécanisme pour l'interconnexion en Europe;
— prestations de conseil au GPMD pour identifier, au regard des éléments de doctrine et des cahiers des charges des appels à projet de l'UE, les opérations d'investissement du GPMD susceptibles de faire l'objet de financements européens et la stratégie de réponse à chaque appel à projet;
— prestations d'assistance au GPMD pour l'élaboration, la rédaction, le montage des dossiers de demande de subvention, ainsi que la présentation et le suivi auprès de la Commission européenne en phase d'analyse des dossiers — les opérations de suivi et de reporting auprès de l'UE en cas d'obtention du financement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un...”
Description des options
L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimal et disposant d'un montant maximal de 450 000,00 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 164-403815
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 201020
Titre:
“Préparation, montage des dossiers de financement auprès de la Commission européenne, exécution et reporting en cas d'obtention du financement”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Symbios Funding & Consulting Gmbh
Adresse postale: Wagnerstrasse 17
Commune postale: Dumersheim
Code postal: 76448
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Baden-Württemberg 🏙️
URL: https://symbios-funding.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Accord-cadre à bons de commande attribué en fonction des prix indiqués au bordereau des prix, pour un montant maximal de 450 000,00 EUR HT. Pour la durée...”
Accord-cadre à bons de commande attribué en fonction des prix indiqués au bordereau des prix, pour un montant maximal de 450 000,00 EUR HT. Pour la durée maximale de validité de l'accord-cadre de cinq ans. Accord-cadre notifié le 8.6.2020. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège GPMD au adresse aux heures d'ouverture des bureaux.
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Source: OJS 2020/S 243-602957 (2020-12-09)