Préparation, montage des dossiers de financement auprès de la commission européenne, exécution et reporting en cas d'obtention du financement

Grand port maritime de Dunkerque

Préparation, montage des dossiers de financement auprès de la commission européenne, exécution et reporting en cas d'obtention du financement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-23 Avis de marché
2020-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Stéphane Gavaud (renseignements administratifs)
Téléphone: +33 3328287500 📞
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4fYypQX6vI 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Grand Port Maritime de Dunkerque (GPMD)
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram, BP 46534
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Émilie Petitprez
Téléphone: +33 328287501 📞
Courrier électronique: epetitprez@portdedunkerque.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Communication
URL de participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation, montage des dossiers de financement auprès de la commission européenne, exécution et reporting en cas d'obtention du financement 19DP001”
Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Brève description:
“Préparation, montage des dossiers de financement auprès de la commission européenne, exécution et reporting en cas d'obtention du financement.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque et chez le prestataire.
Description du marché:
“Les prestations objet de l'accord-cadre sont de 4 ordres: — prestations de veille réglementaire en lien avec les textes relatifs aux financements du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Il est prévu la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires.”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 450 000,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, conclu avec un...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou être accompagnés d'une...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le GPMD accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'Union...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie, ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement et/ou de fonctionnement du GPMD. Les caractéristiques des prix sont définies dans le règlement de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat sont précisées dans le règlement de consultation — phase candidature joint en annexe au présent avis de publicité.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un appel à candidatures. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Si les pièces de la candidature...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 164-403815 (2019-08-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: port 2505, 2505 route de l'Écluse Trystram, BP 46534

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation, montage des dossiers de financement auprès de la Commission européenne, exécution et reporting en cas d'obtention du financement 19DP001”
Brève description:
“Préparation, montage des dossiers de financement auprès de la Commission européenne, exécution et reporting en cas d'obtention du financement.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations objet de l'accord-cadre sont de quatre ordres: — prestations de veille réglementaire en lien avec les textes relatifs aux financements du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimal et disposant d'un montant maximal de 450 000,00 EUR HT.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 164-403815

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 201020
Titre:
“Préparation, montage des dossiers de financement auprès de la Commission européenne, exécution et reporting en cas d'obtention du financement”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Symbios Funding & Consulting Gmbh
Adresse postale: Wagnerstrasse 17
Commune postale: Dumersheim
Code postal: 76448
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Baden-Württemberg 🏙️
URL: https://symbios-funding.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commande attribué en fonction des prix indiqués au bordereau des prix, pour un montant maximal de 450 000,00 EUR HT. Pour la durée...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 243-602957 (2020-12-09)