Prélèvements et analyses des eaux souterraines et superficielles des sites d’EDF-CPE

Brève description

Le marché porte sur les prestations de prélèvements et d’analyses des eaux souterraines et superficielles des sites CPE- EDF.
Les prestations comprennent:
­ — réalisation de prélèvements sur sites,
­ — analyses,
­ — fourniture des rapports associés.

Description du marché

Le marché porte sur les prestations de prélèvements et d’analyses des eaux souterraines et superficielles des sites CPE- EDF.
Les prestations, à fréquences régulières et sur demande, comprennent:
— réalisation de prélèvements sur sites,
­ — analyses,
­ — fourniture des rapports associés.

Liste et brève description des conditions

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K-bis, ou,à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,
— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Liste et brève description des critères de sélection

— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,
— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés, et ce, réunis dans un seul courrier. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) Le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «Système qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit les certificats de qualification ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché;
2) L’habilitation est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance qualité(AQ) d’une personne lui permettant d’exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Les intervenants doivent être habilités conformément à la réquisition technique; le candidat s’engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l’engagement du candidat.
Nota 1: le titulaire est tenu de s’assurer au préalable, que ses sous-traitants mettent en œuvre des dispositions permettant de délivrer des habilitations.
Nota 2: pour le personnel des entreprises de travail temporaire, le titulaire ou ses sous-traitants faisant appel à ce personnel, délivrent les habilitations conformément aux critères définis dans leurs organisations et s’assurent de la qualification de ces personnels pour les travaux concernés;
3) Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l’engagement du candidat;
4) Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l’engagement du candidat;
5) Justifications au moyen de tous les éléments (références, capacité technique et humaine...) des capacités du fournisseur dans la gestion des prélèvements et analyses dans le milieu industriel, ainsi que des agrémentations conformes;
6) Présentation de sa structure au niveau de ces agences / sites / antennes / bureaux (effectif, qualification, expérience, localisation); justifications d'une organisation pouvant intervenir sur l’ensemble des sites de EDF – CPE;
7) Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF.
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise(plaquette, etc.), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser dans son dossier de candidature comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis). Le candidat ne possédant pas en interne certaines compétences de base référencées ci-dessus, devra indiquer la ou les entreprises sous-traitantes envisagées les possédant, et démontrer pour chacune d'entre elles leurs capacités techniques;
8) Il est rappelé que le titulaire du marché devra répondre aux normes et certifications exigées dans le CCTP n T-40210204-2019-000001VF, accessibles via le portail Achats EDF (https://pha.edf.com - RFX_072405).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur ses propres ressources. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

— les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_072405, (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé «demandes d'informations accessibles par tous», puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur «ajouter à mes demandes d'information») ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats,
— «Un document intitulé» Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint «est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.»,
— EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,
— dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— Conditions générales d'achats (CGA),
— normes sur les systèmes qualités: NF EN ISO 9001 (ou équivalent) et compléments EDF (SGAQ ...),
— cahier des charges EDF (CCTP n T-40210204-2019-000001).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. Le candidat doit remettre l’ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1).