Parcs éoliens en mer (France) — prestations d'études bibliographiques et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'état actuel de l'environnement
La loi du 10.8.2018 prévoit un processus de participation du public en amont des procédures de mise en concurrence sur les projets éoliens en mer. Dans ce cadre, la DGEC souhaite faire appel à un prestataire pour réaliser l'étude bibliographique initiale des enjeux pour l'écosystème, l'acoustique aérienne et sous-marine et la qualité de l'air, de l'eau et des sédiments.
Cette étude sera communiquée au public, et une étude plus détaillée sera rédigée à l'attention de la DGEC.
Le prestataire assistera la DGEC pendant le processus de participation du public sur ces questions.
À l'issue du processus de participation du public, qui aura permis de définir la zone de projet éolien en mer, le prestataire sera Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour l'achat et le suivi de certaines parties de l'état actuel de l'environnement.
Enfin, le prestataire élaborera l'état actuel de l'environnement en agrégeant l'ensemble des parties réalisées par les différents rédacteurs recrutés par la DGEC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2019-DGEC-06
Brève description:
“La loi du 10.8.2018 prévoit un processus de participation du public en amont des procédures de mise en concurrence sur les projets éoliens en mer. Dans ce...”
Brève description
La loi du 10.8.2018 prévoit un processus de participation du public en amont des procédures de mise en concurrence sur les projets éoliens en mer. Dans ce cadre, la DGEC souhaite faire appel à un prestataire pour réaliser l'étude bibliographique initiale des enjeux pour l'écosystème, l'acoustique aérienne et sous-marine et la qualité de l'air, de l'eau et des sédiments.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement📦 Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date limite de soumission: 2019-09-28 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-409012
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché établi sur la base d'un bordereau de prix mixtes (forfaitaires et unitaires) qui établira les prestations qui pourront être effectuées...”
Il s'agit d'un marché établi sur la base d'un bordereau de prix mixtes (forfaitaires et unitaires) qui établira les prestations qui pourront être effectuées pour chacun des projets. Il prévoira des prestations différenciées en fonction du niveau de support demandé. Le tableau en annexe liste les tâches qui seront indiquées dans le bordereau de prix.
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Source: OJS 2019/S 167-409012 (2019-08-28)
Informations complémentaires (2019-09-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La loi du 10.8.2018 prévoit un processus de participation du public en amont des procédures de mise en concurrence sur les projets éoliens en mer. Dans ce...”
Brève description
La loi du 10.8.2018 prévoit un processus de participation du public en amont des procédures de mise en concurrence sur les projets éoliens en mer. Dans ce cadre, la DGEC souhaite faire appel à un prestataire pour réaliser l'étude bibliographique initiale des enjeux pour l'écosystème, l'acoustique aérienne et sous-marine et la qualité de l'air, de l'eau et des sédiments. Cette étude sera communiquée au public, et une étude plus détaillée sera rédigée à l'attention de la DGEC. Le prestataire assistera la DGEC pendant le processus de participation du public sur ces questions. À l'issue du processus de participation du public, qui aura permis de définir la zone de projet éolien en mer, le prestataire sera assistant à maîtrise d'ouvrage (Amoa) pour l'achat et le suivi de certaines parties de l'état actuel de l'environnement. Enfin, le prestataire élaborera l'état actuel de l'environnement en agrégeant l'ensemble des parties réalisées par les différents rédacteurs recrutés par la DGEC.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-427047
Se réfère à l'avis: 2019/S 167-409012
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2019/S 175-427047 (2019-09-06)
Informations complémentaires (2019-09-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La loi du 10.8.2018 prévoit un processus de participation du public en amont des procédures de mise en concurrence sur les projets éoliens en mer. Dans ce...”
Brève description
La loi du 10.8.2018 prévoit un processus de participation du public en amont des procédures de mise en concurrence sur les projets éoliens en mer. Dans ce cadre, la DGEC souhaite faire appel à un prestataire pour réaliser l'étude bibliographique initiale des enjeux pour l'écosystème, l'acoustique aérienne et sous-marine et la qualité de l'air, de l'eau et des sédiments. Cette étude sera communiquée au public, et une étude plus détaillée sera rédigée à l'attention de la DGEC. Le prestataire assistera la DGEC pendant le processus de participation du public sur ces questions. À l'issue du processus de participation du public, qui aura permis de définir la zone de projet éolien en mer, le prestataire sera Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour l'achat et le suivi de certaines parties de l'état actuel de l'environnement. Enfin, le prestataire élaborera l'état actuel de l'environnement en agrégeant l'ensemble des parties réalisées par les différents rédacteurs recrutés par la DGEC.
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-455836
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“La date du 7.10.2019 doit être comprise comme la date limite de remise des candidatures. À cette date, les candidats doivent avoir envoyé les éléments...”
La date du 7.10.2019 doit être comprise comme la date limite de remise des candidatures. À cette date, les candidats doivent avoir envoyé les éléments mentionnés au III.1) de l'avis d'appel public à la concurrence par courriel aux adresses suivantes: emr@developpement-durable.gouv.fr et marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 187-455836 (2019-09-24)
Informations complémentaires (2019-12-10) Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592994
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
“La date du 7.10.2019 doit être comprise comme la date limite de remise des candidatures. À cette date, les candidats doivent avoir envoyé les éléments...”
La date du 7.10.2019 doit être comprise comme la date limite de remise des candidatures. À cette date, les candidats doivent avoir envoyé les éléments mentionnés au III.1) de l'avis d'appel public à la concurrence par courriel aux adresses suivantes: emr@developpementdurable. Gouv.fr et marches-dgec developpement-durable.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 241-592994 (2019-12-10)
Avis d'attribution de marché (2020-10-19) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1300156530
Total value of the procurement: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: MTE — DGEC — SD7 — 7b Tour Sequoia
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-504732
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2020/S 207-504732 (2020-10-19)