Parcs éoliens en mer (France) — prestations d'études bibliographiques et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'état actuel de l'environnement

Ministère de la transition écologique

La loi du 10.8.2018 prévoit un processus de participation du public en amont des procédures de mise en concurrence sur les projets éoliens en mer. Dans ce cadre, la DGEC souhaite faire appel à un prestataire pour réaliser l'étude bibliographique initiale des enjeux pour l'écosystème, l'acoustique aérienne et sous-marine et la qualité de l'air, de l'eau et des sédiments.
Cette étude sera communiquée au public, et une étude plus détaillée sera rédigée à l'attention de la DGEC.
Le prestataire assistera la DGEC pendant le processus de participation du public sur ces questions.
À l'issue du processus de participation du public, qui aura permis de définir la zone de projet éolien en mer, le prestataire sera Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour l'achat et le suivi de certaines parties de l'état actuel de l'environnement.
Enfin, le prestataire élaborera l'état actuel de l'environnement en agrégeant l'ensemble des parties réalisées par les différents rédacteurs recrutés par la DGEC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Creocean
• SCE

Qui ?

• Ministère de la transition écologique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-28	Avis de marché
2019-09-06	Informations complémentaires
2019-09-24	Informations complémentaires
2019-12-10	Informations complémentaires
2020-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2019-DGEC-06
Brève description:

La loi du 10.8.2018 prévoit un processus de participation du public en amont des procédures de mise en concurrence sur les projets éoliens en mer. Dans ce cadre, la DGEC souhaite faire appel à un prestataire pour réaliser l'étude bibliographique initiale des enjeux pour l'écosystème, l'acoustique aérienne et sous-marine et la qualité de l'air, de l'eau et des sédiments. Cette étude sera communiquée au public, et une étude plus détaillée sera rédigée à l'attention de la DGEC. Le prestataire assistera la DGEC pendant le processus de participation du public sur ces questions. À l'issue du processus de participation du public, qui aura permis de définir la zone de projet éolien en mer, le prestataire sera Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour l'achat et le suivi de certaines parties de l'état actuel de l'environnement. Enfin, le prestataire élaborera l'état actuel de l'environnement en agrégeant l'ensemble des parties réalisées par les différents rédacteurs recrutés par la DGEC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la transition écologique
Adresse postale: MTES — DGEC — SD7 — 7b Tour Sequoia
Code postal: 92055
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: emr@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140812064 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=456124&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date limite de soumission: 2019-09-28 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-409012
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché établi sur la base d'un bordereau de prix mixtes (forfaitaires et unitaires) qui établira les prestations qui pourront être effectuées pour chacun des projets. Il prévoira des prestations différenciées en fonction du niveau de support demandé. Le tableau en annexe liste les tâches qui seront indiquées dans le bordereau de prix.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette étude sera communiquée au public, et une étude plus détaillée sera rédigée à l'attention de la DGEC.

Le prestataire assistera la DGEC pendant le processus de participation du public sur ces questions.

À l'issue du processus de participation du public, qui aura permis de définir la zone de projet éolien en mer, le prestataire sera Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour l'achat et le suivi de certaines parties de l'état actuel de l'environnement.

Enfin, le prestataire élaborera l'état actuel de l'environnement en agrégeant l'ensemble des parties réalisées par les différents rédacteurs recrutés par la DGEC.

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

Le développement d'un projet éolien en mer commence par un processus de participation du public dont les modalités sont définies par la commission nationale du débat public. Cette participation du public doit permettre d'identifier les zones préférentielles pour la réalisation du projet éolien en mer. Une fois la zone de projet identifiée, l'État réalise les études de caractérisation de la zone, dont l'état actuel de l'environnement au sens du code de l'environnement. La prestation objet du présent marché se compose de 3 phases distinctes: — prestations préparatoires au processus de participation du public,

— prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de certaines composantes de l'état actuel de l'environnement,

— prestation d'agrégation et de consolidation des différents parties de l'état actuel de l'environnement.

Pour la phase préparatoire au processus de participation du public, les prestations comprendront:

— le recensement des données disponibles sur l'écosystème, l'acoustique aérienne et sous-marine et la qualité de l'air, de l'eau et des sédiments,

— la proposition d'analyses ou de mesures in-situ en cas de manque de données préjudiciable à une prise de décision à l'issue de la participation du public,

— l'étude bibliographique de l'écosystème, de l'acoustique aérienne et sous-marine et de la qualité de l'air, de l'eau et des sédiments.

Un premier document pédagogique sera rédigé à destination du public. Un second document plus détaillé, traitant de l'ensemble des espèces et des sources utilisées sera rédigé à destination de la DGEC. Cette prestation s'appuiera sur le précédent constitué par le rapport environnemental réalisé pour le débat public relatif au projet éolien en mer au large de la Normandie (cf. pièce jointe, réalisation 2019). Ce rapport a été réalisé en utilisant des méthodes développées avec l'agence française pour la biodiversité et l'Ifremer.

— l'appui à la DGEC pour préparer les questions-réponses sur les sujets relatifs à l'écosystème, à l'acoustique aérienne et sous-marine et à la qualité de l'air, de l'eau et des sédiments et utilisées pour la participation du public, et la participation éventuelle aux réunions publiques.

Pour la phase d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la réalisation de l'état actuel de l'environnement, au sens de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, les prestations ne porteront que sur ses composantes relatives à l'écosystème, l'acoustique aérienne et sous-marine, la qualité de l'air, de l'eau et des sédiments, le patrimoine et le paysage. Les autres composantes seront réalisées par ailleurs, en dehors du présent marché. Les prestations comprendront:

— finalisation de la rédaction du cahier des charges des mesures sur site (qui comprennent si nécessaire un approfondissement de l'étude bibliographique réalisée dans le cadre de la prestation ci-dessus): la DGEC a rédigé une version non finalisée du cahier des charges, que le prestataire pourra utiliser (en pièce jointe).

Ce document a été réalisé avec l'appui de RTE, de l'AFB, du CEREMA, du SER et de la FEE. L'AFB, l'Ifremer et le CEREMA seront en appui pour la rédaction de ce document.

— assistance au cours des consultations d'achats pour la prestation,

— suivi de la réalisation de l'étude.

La dernière phase de la prestation consiste en la compilation et la consolidation de toutes les parties de l'état actuel de l'environnement au sens de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, réalisées par différents prestataires. L'homogénéisation de ces différents livrables sera nécessaire pour rédiger l'état actuel de l'environnement conformément à l'article R. 122-5 du code de l'environnement et du guide d'évaluation des impacts sur l'environnement des parcs éoliens en mer du MEEM de 2017. L'état actuel de l'environnement devra pouvoir être directement intégré dans l'étude d'impact du lauréat.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction.
Description des options: Options de renouvellement: deux fois 2 années optionnelles.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le candidat devra adresser avec sa demande de participation. Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse, ou

— un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Il s'agit sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêt, l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d'inspection du travail et assimilés,

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l'habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l'inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l'État.

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— donner la part du chiffre d'affaires correspondant à l'activité, objet de la prestation proposée, pour les 3 années précédentes (2016, 2017, 2018),

— fournir un historique sommaire de l'entreprise ainsi qu'un organigramme (en précisant le nombre de personnes employées),

— se présenter sous une forme juridique permettant d'évaluer clairement ses moyens, son organisation et le partage des responsabilités (notamment tous les détails sur la structure du groupe, si le candidat est une filiale ou un membre d'un groupe).

Capacité technique et professionnelle:

— fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans chacun des domaines objets de la consultation.

Pour chaque prestation, cette liste mentionnera son titre, son montant, sa date d'exécution, son destinataire (public ou privé) avec un nom de contact et un numéro de téléphone, sa description détaillée.

Cette liste devra permettre d'apprécier:

— l'expertise en étude bibliographique et en état actuel de l'environnement au sens de l'article R. 122-5 du code de l'environnement pour des parcs éoliens en mer (ou projets similaires) (10 points),

— l'expertise en mesure in-situ en mer recevable pour l'état actuel de l'environnement au sens de l'article R. 122-5 du code de l'environnement (10 points),

— la connaissance des études d'impact réalisées et des mesures de suivi définies afin de programmer des mesures in-situ permettant ensuite un suivi pour le porteur de projet dans le cadre de l'approche BACI (Before — After Control Impact — contrôle des effets a priori et a posteriori) (5 points),

— justifier de ressources humaines suffisantes pour mener à bien la prestation proposée et d'un niveau de qualité justifié (par exemple par une certification) (5 points),

— justifier d'une excellente qualité rédactionnelle, capacité à vulgariser et à synthétiser un contenu scientifique complexe (10 points).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de groupement, la DGEC se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 17:30
Date d'envoi des invitations: 2019-10-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale de l'énergie et du climat — SD3/3A Tour Séquoia 92055 La Défense Cedex France — courriel: emr@developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la transition écologique et solidaire
Adresse postale: Tour Sequoia
Commune postale: La Défense Cedex
Point de contact: Direction générale de l'énergie et du climat — SD3/3A

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement possible avec deux fois 2 années optionnelles.

Il s'agit d'un avis de marché auquel les entreprises intéressées doivent se porter candidates avant de recevoir les documents de consultation (spécifications techniques, projet de contrat...). Aucun document ne sera fourni à ce stade. Les candidats retenus dans la liste courte participeront à une consultation qui se déroulera dans un second temps. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, il représentera 40 % du poids pour la notation des offres. Tous les autres critères seront énoncés uniquement dans les documents du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5. 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 167-409012 (2019-08-28)

Informations complémentaires (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La loi du 10.8.2018 prévoit un processus de participation du public en amont des procédures de mise en concurrence sur les projets éoliens en mer. Dans ce cadre, la DGEC souhaite faire appel à un prestataire pour réaliser l'étude bibliographique initiale des enjeux pour l'écosystème, l'acoustique aérienne et sous-marine et la qualité de l'air, de l'eau et des sédiments. Cette étude sera communiquée au public, et une étude plus détaillée sera rédigée à l'attention de la DGEC. Le prestataire assistera la DGEC pendant le processus de participation du public sur ces questions. À l'issue du processus de participation du public, qui aura permis de définir la zone de projet éolien en mer, le prestataire sera assistant à maîtrise d'ouvrage (Amoa) pour l'achat et le suivi de certaines parties de l'état actuel de l'environnement. Enfin, le prestataire élaborera l'état actuel de l'environnement en agrégeant l'ensemble des parties réalisées par les différents rédacteurs recrutés par la DGEC.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-427047
Se réfère à l'avis: 2019/S 167-409012
Numéro JO-S: 175

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale de l'énergie et du climat — SD3/3A Tour Séquoia — 92055 La Défense Cedex France — courriel: emr@developpement-durable.gouv.fr
Source: OJS 2019/S 175-427047 (2019-09-06)

Informations complémentaires (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La loi du 10.8.2018 prévoit un processus de participation du public en amont des procédures de mise en concurrence sur les projets éoliens en mer. Dans ce cadre, la DGEC souhaite faire appel à un prestataire pour réaliser l'étude bibliographique initiale des enjeux pour l'écosystème, l'acoustique aérienne et sous-marine et la qualité de l'air, de l'eau et des sédiments. Cette étude sera communiquée au public, et une étude plus détaillée sera rédigée à l'attention de la DGEC. Le prestataire assistera la DGEC pendant le processus de participation du public sur ces questions. À l'issue du processus de participation du public, qui aura permis de définir la zone de projet éolien en mer, le prestataire sera Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour l'achat et le suivi de certaines parties de l'état actuel de l'environnement. Enfin, le prestataire élaborera l'état actuel de l'environnement en agrégeant l'ensemble des parties réalisées par les différents rédacteurs recrutés par la DGEC.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris La Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-455836
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

La date du 7.10.2019 doit être comprise comme la date limite de remise des candidatures. À cette date, les candidats doivent avoir envoyé les éléments mentionnés au III.1) de l'avis d'appel public à la concurrence par courriel aux adresses suivantes: emr@developpement-durable.gouv.fr et marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr La date du 11.12.2019 doit être comprise comme la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale de l'énergie et du climat — SD3/3A Tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, France, courriel: emr@developpement-durable.gouv.fr
Source: OJS 2019/S 187-455836 (2019-09-24)

Informations complémentaires (2019-12-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592994
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

La date du 7.10.2019 doit être comprise comme la date limite de remise des candidatures. À cette date, les candidats doivent avoir envoyé les éléments mentionnés au III.1) de l'avis d'appel public à la concurrence par courriel aux adresses suivantes: emr@developpementdurable. Gouv.fr et marches-dgec developpement-durable.gouv.fr La date limite de remise des offres après sélection des candidats est fixée au 3.2.2020.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale de l'énergie et du climat — SD3/3A Tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex France, courriel: emr@developpement-durable.gouv.fr
Source: OJS 2019/S 241-592994 (2019-12-10)

Avis d'attribution de marché (2020-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1300156530
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: MTE — DGEC — SD7 — 7b Tour Sequoia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-504732
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le développement d'un projet éolien en mer commence par un processus de participation du public dont les modalités sont définies par la commission nationale du débat public. Cette participation du public doit permettre d'identifier les zones préférentielles pour la réalisation du projet éolien en mer. Une fois la zone de projet identifiée, l'état réalise les études de caractérisation de la zone, dont l'état actuel de l'environnement au sens du code de l'environnement. La prestation se compose de trois phases distinctes: prestations préparatoires au processus de participation du public, prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de certaines composantes de l'état actuel de l'environnement, prestation d'agrégation et de consolidation des différents parties de l'état actuel de l'environnement.

Phase préparatoire:

— recensement des données disponibles sur l'écosystème, acoustique aérienne et sous-marine et la qualité de l'air, de l'eau et des sédiments — proposition d'analyses ou de mesures in-situ en cas de manque de données préjudiciable à une prise de décision à l'issue de la participation du public;

— étude bibliographique de l'écosystème, de l'acoustique aérienne et sous-marine et de la qualité de l'air, de l'eau et des sédiments.

— appui à la DGEC pour préparer les questions-réponses sur les sujets relatifs à l'écosystème, à l'acoustique aérienne et sous-marine et à la qualité de l'air, de l'eau et des sédiments et utilisées pour la participation du public, et la participation éventuelle aux réunions publiques.

Phase d'assistance à maîtrise d'ouvrage:

— finalisation de la rédaction du cahier des charges des mesures sur site;

— assistance au cours des consultations d'achats pour la prestation;

La dernière phase de la prestation consiste en la compilation et la consolidation de toutes les parties de l'état actuel de l'environnement au sens de l'article R. 122-5 du code de l'environnement.

Description des options: Options de renouvellement: deux fois deux années optionnelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références et qualifications
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compétences rédactionnelles
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Compétences d'analyse de l'évolution de la réglementation
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Pertinence du mode opératoire proposé pour réaliser des cartes à partir de données issues de plusieurs campagnes de mesures
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence des réflexions fournies dans la première partie du document 3 de l'offre
Pertinence des critères proposés pour analyser si une étude réalisée pour un parc éolien en mer étranger est transposable à un projet français
Compréhension de la difficulté liée aux incertitudes relatives à la définition de la zone de projet élargie
Pertinence de l'approche proposée en matière de suivi des campagnes de mesures in situ
Pertinence de la proposition sur le processus d'intégration et compilation des rapports de plusieurs prestataires différents
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Nom: Creocean
Numéro d'enregistrement national: 31780532300100
Adresse postale: zone Technocéan — chef de Baie — rue Charles Tellier
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://creocean.fr/ 🌏
Nom: Sce
Numéro d'enregistrement national: 34508145900330
Adresse postale: 4 rue Viviani
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://sce.fr 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le 31

Source: OJS 2020/S 207-504732 (2020-10-19)

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