Parcs éoliens en mer (France) — prestations d'études bibliographiques et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'état actuel de l'environnement
La loi du 10.8.2018 prévoit un processus de participation du public en amont des procédures de mise en concurrence sur les projets éoliens en mer. Dans ce cadre, la DGEC souhaite faire appel à un prestataire pour réaliser l'étude bibliographique initiale des enjeux pour l'écosystème, l'acoustique aérienne et sous-marine et la qualité de l'air, de l'eau et des sédiments.
Cette étude sera communiquée au public, et une étude plus détaillée sera rédigée à l'attention de la DGEC.
Le prestataire assistera la DGEC pendant le processus de participation du public sur ces questions.
À l'issue du processus de participation du public, qui aura permis de définir la zone de projet éolien en mer, le prestataire sera Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour l'achat et le suivi de certaines parties de l'état actuel de l'environnement.
Enfin, le prestataire élaborera l'état actuel de l'environnement en agrégeant l'ensemble des parties réalisées par les différents rédacteurs recrutés par la DGEC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Parcs éoliens en mer (France) — prestations d'études bibliographiques et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'état actuel de...”
Titre
Parcs éoliens en mer (France) — prestations d'études bibliographiques et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'état actuel de l'environnement
2019-DGEC-06
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La loi du 10.8.2018 prévoit un processus de participation du public en amont des procédures de mise en concurrence sur les projets éoliens en mer. Dans ce...”
Brève description
La loi du 10.8.2018 prévoit un processus de participation du public en amont des procédures de mise en concurrence sur les projets éoliens en mer. Dans ce cadre, la DGEC souhaite faire appel à un prestataire pour réaliser l'étude bibliographique initiale des enjeux pour l'écosystème, l'acoustique aérienne et sous-marine et la qualité de l'air, de l'eau et des sédiments.
Cette étude sera communiquée au public, et une étude plus détaillée sera rédigée à l'attention de la DGEC.
Le prestataire assistera la DGEC pendant le processus de participation du public sur ces questions.
À l'issue du processus de participation du public, qui aura permis de définir la zone de projet éolien en mer, le prestataire sera Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour l'achat et le suivi de certaines parties de l'état actuel de l'environnement.
Enfin, le prestataire élaborera l'état actuel de l'environnement en agrégeant l'ensemble des parties réalisées par les différents rédacteurs recrutés par la DGEC.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Le développement d'un projet éolien en mer commence par un processus de participation du public dont les modalités sont définies par la commission nationale...”
Description du marché
Le développement d'un projet éolien en mer commence par un processus de participation du public dont les modalités sont définies par la commission nationale du débat public. Cette participation du public doit permettre d'identifier les zones préférentielles pour la réalisation du projet éolien en mer. Une fois la zone de projet identifiée, l'État réalise les études de caractérisation de la zone, dont l'état actuel de l'environnement au sens du code de l'environnement. La prestation objet du présent marché se compose de 3 phases distinctes: — prestations préparatoires au processus de participation du public,
— prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de certaines composantes de l'état actuel de l'environnement,
— prestation d'agrégation et de consolidation des différents parties de l'état actuel de l'environnement.
Pour la phase préparatoire au processus de participation du public, les prestations comprendront:
— le recensement des données disponibles sur l'écosystème, l'acoustique aérienne et sous-marine et la qualité de l'air, de l'eau et des sédiments,
— la proposition d'analyses ou de mesures in-situ en cas de manque de données préjudiciable à une prise de décision à l'issue de la participation du public,
— l'étude bibliographique de l'écosystème, de l'acoustique aérienne et sous-marine et de la qualité de l'air, de l'eau et des sédiments.
Un premier document pédagogique sera rédigé à destination du public. Un second document plus détaillé, traitant de l'ensemble des espèces et des sources utilisées sera rédigé à destination de la DGEC. Cette prestation s'appuiera sur le précédent constitué par le rapport environnemental réalisé pour le débat public relatif au projet éolien en mer au large de la Normandie (cf. pièce jointe, réalisation 2019). Ce rapport a été réalisé en utilisant des méthodes développées avec l'agence française pour la biodiversité et l'Ifremer.
— l'appui à la DGEC pour préparer les questions-réponses sur les sujets relatifs à l'écosystème, à l'acoustique aérienne et sous-marine et à la qualité de l'air, de l'eau et des sédiments et utilisées pour la participation du public, et la participation éventuelle aux réunions publiques.
Pour la phase d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la réalisation de l'état actuel de l'environnement, au sens de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, les prestations ne porteront que sur ses composantes relatives à l'écosystème, l'acoustique aérienne et sous-marine, la qualité de l'air, de l'eau et des sédiments, le patrimoine et le paysage. Les autres composantes seront réalisées par ailleurs, en dehors du présent marché. Les prestations comprendront:
— finalisation de la rédaction du cahier des charges des mesures sur site (qui comprennent si nécessaire un approfondissement de l'étude bibliographique réalisée dans le cadre de la prestation ci-dessus): la DGEC a rédigé une version non finalisée du cahier des charges, que le prestataire pourra utiliser (en pièce jointe).
Ce document a été réalisé avec l'appui de RTE, de l'AFB, du CEREMA, du SER et de la FEE. L'AFB, l'Ifremer et le CEREMA seront en appui pour la rédaction de ce document.
— assistance au cours des consultations d'achats pour la prestation,
— suivi de la réalisation de l'étude.
La dernière phase de la prestation consiste en la compilation et la consolidation de toutes les parties de l'état actuel de l'environnement au sens de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, réalisées par différents prestataires. L'homogénéisation de ces différents livrables sera nécessaire pour rédiger l'état actuel de l'environnement conformément à l'article R. 122-5 du code de l'environnement et du guide d'évaluation des impacts sur l'environnement des parcs éoliens en mer du MEEM de 2017. L'état actuel de l'environnement devra pouvoir être directement intégré dans l'étude d'impact du lauréat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Options de renouvellement: deux fois 2 années optionnelles.
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché établi sur la base d'un bordereau de prix mixtes (forfaitaires et unitaires) qui établira les prestations qui pourront être effectuées...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché établi sur la base d'un bordereau de prix mixtes (forfaitaires et unitaires) qui établira les prestations qui pourront être effectuées pour chacun des projets. Il prévoira des prestations différenciées en fonction du niveau de support demandé. Le tableau en annexe liste les tâches qui seront indiquées dans le bordereau de prix.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française...”
Liste et brève description des conditions
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le candidat devra adresser avec sa demande de participation. Candidat établi en France:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse, ou
— un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Il s'agit sans être exhaustif:
— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêt, l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,
— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d'inspection du travail et assimilés,
— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l'habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,
— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l'inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l'État.
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— donner la part du chiffre d'affaires correspondant à l'activité, objet de la prestation proposée, pour les 3 années précédentes (2016, 2017, 2018),
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— donner la part du chiffre d'affaires correspondant à l'activité, objet de la prestation proposée, pour les 3 années précédentes (2016, 2017, 2018),
— fournir un historique sommaire de l'entreprise ainsi qu'un organigramme (en précisant le nombre de personnes employées),
— se présenter sous une forme juridique permettant d'évaluer clairement ses moyens, son organisation et le partage des responsabilités (notamment tous les détails sur la structure du groupe, si le candidat est une filiale ou un membre d'un groupe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans chacun des domaines objets de la consultation.
Pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans chacun des domaines objets de la consultation.
Pour chaque prestation, cette liste mentionnera son titre, son montant, sa date d'exécution, son destinataire (public ou privé) avec un nom de contact et un numéro de téléphone, sa description détaillée.
Cette liste devra permettre d'apprécier:
— l'expertise en étude bibliographique et en état actuel de l'environnement au sens de l'article R. 122-5 du code de l'environnement pour des parcs éoliens en mer (ou projets similaires) (10 points),
— l'expertise en mesure in-situ en mer recevable pour l'état actuel de l'environnement au sens de l'article R. 122-5 du code de l'environnement (10 points),
— la connaissance des études d'impact réalisées et des mesures de suivi définies afin de programmer des mesures in-situ permettant ensuite un suivi pour le porteur de projet dans le cadre de l'approche BACI (Before — After Control Impact — contrôle des effets a priori et a posteriori) (5 points),
— justifier de ressources humaines suffisantes pour mener à bien la prestation proposée et d'un niveau de qualité justifié (par exemple par une certification) (5 points),
— justifier d'une excellente qualité rédactionnelle, capacité à vulgariser et à synthétiser un contenu scientifique complexe (10 points).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement, la DGEC se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de...”
Conditions d'exécution du contrat
En cas de groupement, la DGEC se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-28
17:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-10-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement possible avec deux fois 2 années optionnelles.
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un avis de marché auquel les entreprises intéressées doivent se porter candidates avant de recevoir les documents de consultation...”
Il s'agit d'un avis de marché auquel les entreprises intéressées doivent se porter candidates avant de recevoir les documents de consultation (spécifications techniques, projet de contrat...). Aucun document ne sera fourni à ce stade. Les candidats retenus dans la liste courte participeront à une consultation qui se déroulera dans un second temps. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, il représentera 40 % du poids pour la notation des offres. Tous les autres critères seront énoncés uniquement dans les documents du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5. 2009 relative aux procédures de recours applicables aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5. 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 167-409012 (2019-08-28)
Informations complémentaires (2019-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Direction générale de l'énergie et du climat — SD3/3A Tour Séquoia — 92055 La Défense Cedex France — courriel: emr@developpement-durable.gouv.fr”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La loi du 10.8.2018 prévoit un processus de participation du public en amont des procédures de mise en concurrence sur les projets éoliens en mer. Dans ce...”
Brève description
La loi du 10.8.2018 prévoit un processus de participation du public en amont des procédures de mise en concurrence sur les projets éoliens en mer. Dans ce cadre, la DGEC souhaite faire appel à un prestataire pour réaliser l'étude bibliographique initiale des enjeux pour l'écosystème, l'acoustique aérienne et sous-marine et la qualité de l'air, de l'eau et des sédiments. Cette étude sera communiquée au public, et une étude plus détaillée sera rédigée à l'attention de la DGEC. Le prestataire assistera la DGEC pendant le processus de participation du public sur ces questions. À l'issue du processus de participation du public, qui aura permis de définir la zone de projet éolien en mer, le prestataire sera assistant à maîtrise d'ouvrage (Amoa) pour l'achat et le suivi de certaines parties de l'état actuel de l'environnement. Enfin, le prestataire élaborera l'état actuel de l'environnement en agrégeant l'ensemble des parties réalisées par les différents rédacteurs recrutés par la DGEC.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 167-409012
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-28 📅
L'heure: 17:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 175-427047 (2019-09-06)
Informations complémentaires (2019-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Personne de contact:
“Direction générale de l'énergie et du climat — SD3/3A Tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, France, courriel: emr@developpement-durable.gouv.fr”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La loi du 10.8.2018 prévoit un processus de participation du public en amont des procédures de mise en concurrence sur les projets éoliens en mer. Dans ce...”
Brève description
La loi du 10.8.2018 prévoit un processus de participation du public en amont des procédures de mise en concurrence sur les projets éoliens en mer. Dans ce cadre, la DGEC souhaite faire appel à un prestataire pour réaliser l'étude bibliographique initiale des enjeux pour l'écosystème, l'acoustique aérienne et sous-marine et la qualité de l'air, de l'eau et des sédiments. Cette étude sera communiquée au public, et une étude plus détaillée sera rédigée à l'attention de la DGEC. Le prestataire assistera la DGEC pendant le processus de participation du public sur ces questions. À l'issue du processus de participation du public, qui aura permis de définir la zone de projet éolien en mer, le prestataire sera Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour l'achat et le suivi de certaines parties de l'état actuel de l'environnement. Enfin, le prestataire élaborera l'état actuel de l'environnement en agrégeant l'ensemble des parties réalisées par les différents rédacteurs recrutés par la DGEC.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3)
Emplacement du texte à modifier:
“Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés” Ancienne valeur
Date: 2019-10-21 📅
Nouvelle valeur
Texte: Néant.
Autres informations complémentaires
“La date du 7.10.2019 doit être comprise comme la date limite de remise des candidatures. À cette date, les candidats doivent avoir envoyé les éléments...”
La date du 7.10.2019 doit être comprise comme la date limite de remise des candidatures. À cette date, les candidats doivent avoir envoyé les éléments mentionnés au III.1) de l'avis d'appel public à la concurrence par courriel aux adresses suivantes: emr@developpement-durable.gouv.fr et marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr
La date du 11.12.2019 doit être comprise comme la date limite de remise des offres.
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Source: OJS 2019/S 187-455836 (2019-09-24)
Informations complémentaires (2019-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Direction générale de l'énergie et du climat — SD3/3A Tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex France, courriel: emr@developpement-durable.gouv.fr”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3)
Emplacement du texte à modifier:
“Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés” Ancienne valeur
Date: 2019-10-21 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-16 📅
Autres informations complémentaires
“La date du 7.10.2019 doit être comprise comme la date limite de remise des candidatures. À cette date, les candidats doivent avoir envoyé les éléments...”
La date du 7.10.2019 doit être comprise comme la date limite de remise des candidatures. À cette date, les candidats doivent avoir envoyé les éléments mentionnés au III.1) de l'avis d'appel public à la concurrence par courriel aux adresses suivantes: emr@developpementdurable. Gouv.fr et marches-dgec developpement-durable.gouv.fr
La date limite de remise des offres après sélection des candidats est fixée au 3.2.2020.
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Source: OJS 2019/S 241-592994 (2019-12-10)
Avis d'attribution de marché (2020-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: MTE — DGEC — SD7 — 7b Tour Sequoia
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Parcs éoliens en mer (France) — prestations d'études bibliographiques et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'état actuel de...”
Titre
Parcs éoliens en mer (France) — prestations d'études bibliographiques et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'état actuel de l'environnement
1300156530
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Brève description:
“La loi du 10.8.2018 prévoit un processus de participation du public en amont des procédures de mise en concurrence sur les projets éoliens en mer. Dans ce...”
Brève description
La loi du 10.8.2018 prévoit un processus de participation du public en amont des procédures de mise en concurrence sur les projets éoliens en mer. Dans ce cadre, la DGEC souhaite faire appel à un prestataire pour réaliser l'étude bibliographique initiale des enjeux pour l'écosystème, l'acoustique aérienne et sous-marine et la qualité de l'air, de l'eau et des sédiments.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Le développement d'un projet éolien en mer commence par un processus de participation du public dont les modalités sont définies par la commission nationale...”
Description du marché
Le développement d'un projet éolien en mer commence par un processus de participation du public dont les modalités sont définies par la commission nationale du débat public. Cette participation du public doit permettre d'identifier les zones préférentielles pour la réalisation du projet éolien en mer. Une fois la zone de projet identifiée, l'état réalise les études de caractérisation de la zone, dont l'état actuel de l'environnement au sens du code de l'environnement. La prestation se compose de trois phases distinctes: prestations préparatoires au processus de participation du public, prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de certaines composantes de l'état actuel de l'environnement, prestation d'agrégation et de consolidation des différents parties de l'état actuel de l'environnement.
Phase préparatoire:
— recensement des données disponibles sur l'écosystème, acoustique aérienne et sous-marine et la qualité de l'air, de l'eau et des sédiments — proposition d'analyses ou de mesures in-situ en cas de manque de données préjudiciable à une prise de décision à l'issue de la participation du public;
— étude bibliographique de l'écosystème, de l'acoustique aérienne et sous-marine et de la qualité de l'air, de l'eau et des sédiments.
Un premier document pédagogique sera rédigé à destination du public. Un second document plus détaillé, traitant de l'ensemble des espèces et des sources utilisées sera rédigé à destination de la DGEC. Cette prestation s'appuiera sur le précédent constitué par le rapport environnemental réalisé pour le débat public relatif au projet éolien en mer au large de la Normandie (cf. pièce jointe, réalisation 2019). Ce rapport a été réalisé en utilisant des méthodes développées avec l'agence française pour la biodiversité et l'Ifremer;
— appui à la DGEC pour préparer les questions-réponses sur les sujets relatifs à l'écosystème, à l'acoustique aérienne et sous-marine et à la qualité de l'air, de l'eau et des sédiments et utilisées pour la participation du public, et la participation éventuelle aux réunions publiques.
Phase d'assistance à maîtrise d'ouvrage:
— finalisation de la rédaction du cahier des charges des mesures sur site;
— assistance au cours des consultations d'achats pour la prestation;
— suivi de la réalisation de l'étude.
La dernière phase de la prestation consiste en la compilation et la consolidation de toutes les parties de l'état actuel de l'environnement au sens de l'article R. 122-5 du code de l'environnement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références et qualifications
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compétences rédactionnelles
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Compétences d'analyse de l'évolution de la réglementation
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom):
“Pertinence du mode opératoire proposé pour réaliser des cartes à partir de données issues de plusieurs campagnes de mesures”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des réflexions fournies dans la première partie du document 3 de l'offre”
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des critères proposés pour analyser si une étude réalisée pour un parc éolien en mer étranger est transposable à un projet français”
Critère de qualité (nom):
“Compréhension de la difficulté liée aux incertitudes relatives à la définition de la zone de projet élargie”
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'approche proposée en matière de suivi des campagnes de mesures in situ”
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la proposition sur le processus d'intégration et compilation des rapports de plusieurs prestataires différents”
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: Options de renouvellement: deux fois deux années optionnelles.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 167-409012
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300156530
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Achat de prestations d'études bibliographiques et d'AMO pour la réalisation état actuel environnement, dont rédaction du cahier des charges des mesures in...”
Titre
Achat de prestations d'études bibliographiques et d'AMO pour la réalisation état actuel environnement, dont rédaction du cahier des charges des mesures in situ, suivi des mesures et de leur analyse
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Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Creocean
Numéro d'enregistrement national: 31780532300100
Adresse postale: zone Technocéan — chef de Baie — rue Charles Tellier
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: https://creocean.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Sce
Numéro d'enregistrement national: 34508145900330
Adresse postale: 4 rue Viviani
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://sce.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 60 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestations expertises sur les mammifères et oiseaux marins
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2020/S 207-504732 (2020-10-19)