PAPI Madon: maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements de gestion des inondations et de restauration hydromorphologique

Brève description

La présente mission s'inscrit dans le cadre du premier Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) du Madon qui doit être mis en œuvre sur les années 2018 à 2024.
Les actions de protection envisagées, répondent aux principes suivants:
— réduire de façon globale les niveaux d'eau atteints en crue, par la mise en œuvre d'une zone de ralentissement dynamique des crues,
— améliorer le fonctionnement hydraulique du cours d'eau, par la mise en œuvre de travaux hydromorphologiques (reméandrages, annexes hydrauliques) et l'arasement de seuils en rivière,
— protéger les secteurs prioritaires, par la mise en œuvre d'aménagements locaux (digues, murs de protection).
Les aménagements à mettre en œuvre s'intègrent à l'axe 6: ralentissement des écoulements et à l'axe 7: gestion des ouvrages de protection hydrauliques du PAPI Madon.

Description du marché

Les missions portent sur les 7 opérations suivantes:
— mise en œuvre d'une Zone de ralentissement dynamique des crues (ZRDC) et de ses ouvrages connexes à Maroncourt,
— construction d'un mur de protection à Mattaincourt,
— reméandrage du Madon sur la partie amont de la commune de Lerrain,
— création d'un chenal de crue et reméandrage du Madon à Mirecourt,
— réalisation de 2 annexes hydrauliques en amont d'Haroué, sur la commune de Vaudeville,
— aménagement du groupe d'ouvrages de Ceintrey-Voinémont en vue d'abaisser le niveau de la ligne d'eau,
— fermeture hydraulique de cours d'eau à Pierreville et à Bainville-sur-Madon et aménagement d'une digue à Bainville-sur-Madon.

Liste et brève description des conditions

— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente

Les candidats devront détenir l'agrément donné par arrêté ministériel au titre des intervenants pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, agrément: digues et barrages — études, diagnostics et suivi des travaux.
Attention: le titulaire de l'agrément devra signer l'acte d'engagement s'il n'est pas le mandataire.
Les compétences requises sont au minimum les suivantes:
— génie en rivière dynamique,
— génie végétal,
— génie civil,
— géotechnique,
— hydro-sédimentaire,
— hydraulique,
— environnement,
— paysage,
— communication,
— concertation,
— connaissance des réglementations en vigueur au titre des ouvrages hydrauliques et des autorisations environnementales.

Conditions d'exécution du contrat

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées solidaires ou conjoints. Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement.

Mission «de base»:
Tranches fermes
— tranche ferme 1 EP et AVP portant sur les 7 opérations,
— tranche ferme 2 PRO, ACT, VISA, DET et AOR portant sur l'opération nº 1,
— tranche ferme 3 PRO, ACT, VISA, DET et AOR portant sur l'opération nº 3,
— tranche ferme 4 PRO, ACT, VISA, DET et AOR portant sur l'opération nº 4,
— tranche ferme 5 PRO, ACT, VISA, DET et AOR portant sur l'opération nº 5,
— tranche ferme 6 PRO, ACT, VISA, DET et AOR portant sur l'opération nº 6,
— tranche ferme 7 PRO, ACT, VISA, DET et AOR portant sur l'opération nº 7.
Tranche optionnelle
— tranche optionnelle 1 PRO, ACT, VISA, DET et AOR portant sur l'opération nº 2.
Missions complémentaires (MC):
Tranches fermes
— tranche ferme 8 MC 01 assistance à la passation de la ou des consultations relatives à la réalisation des missions géotechniques et géophysiques,
— tranche ferme 9 MC 02 élaboration des dossiers réglementaires,
— tranche ferme 10 MC 03 concertation-communication.
—— MC 03-1 réunions de concertation,
—— MC 03-2 organisation et participation aux réunions à destination du public
—— MC 03-3 elaboration et mise en œuvre de la stratégie de communication
Tranches optionnelles
— tranche optionnelle 2 MC 04 assistance à la passation de la ou des consultations relative aux besoins en topographie,
— tranche optionnelle 3 MC 05 assistance à la passation de la ou des consultations relatives à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé,
— tranche optionnelle 4 MC 06 assistance à la passation de la ou des consultations relatives au contrôle technique,
— tranche optionnelle 5 MC 07 assistance à la passation de la ou des consultations relative aux fouilles archéologiques.
Planning prévisionnel:
Début du marché de maîtrise d'œuvre au plus tard le 7.1.2020.
EP AVP/dépôt dossiers réglementaires/procédures foncières: 2020.
PRO à ACT/instruction dossiers réglementaires: 2021.
Début opérations de travaux: 2022.
Règlement décompte général définitif des opérations 1 et 2: octobre 2023.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux portant sur les 7 opérations est de 6 450 000 EUR HT.
Le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur sauf pour les données de l'étude globale de diagnostic, modélisation et proposition d'aménagements de la Meurthe, du Madon et de leurs affluents.
Conformément à l'article R. 2132-5 al 2 du code de la commande publique, et au regard de son caractère confidentiel et non diffusable, cette étude est à consulter uniquement au siège de l'EPTB sur rendez-vous (copie, scan interdits) en appelant au +33 383945501.
L'attention des candidats est attirée sur le caractère très technique de cette étude.
Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, et au vu du degré suffisant de complexité de l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats admis de préciser la teneur de leur offre lors d'une audition.
La convocation et les modalités de cette audition seront envoyées aux candidats au cours de l'analyse des offres.
Il n'y aura pas de remboursement des frais de déplacement et de repas pour ces auditions.
Il n'y aura pas de modifications des offres initiales lors de ces auditions, ni de négociations.