Palais de justice de Clermont-Ferrand: marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réfection des verrières

Ministère de la justice et des libérté

Palais de justice de Clermont-Ferrand: marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réfection des verrières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-21 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 166-PJ-CLT-FD-VERRIERES-MOE-CAND
Brève description:
Palais de justice de Clermont-Ferrand: marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réfection des verrières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la Justice et des Liberté
Adresse postale: Le Britannia C/8, 20 boulevard Eugène Deruelle
Code postal: 69432
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: jean-louis.morales@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 607219014 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419661&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419661&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date limite de soumission: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-139371
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Les documents à remettre à l'appui de la candidature sont: — formulaire DC1 et DC2 (version 26.10.2016) téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4, — habilitations du mandataire signées par les cotraitants et sous-traitants, à présenter la candidature, — qualifications des membres du groupement, — les moyens humains de chaque cotraitants et sous-traitants, — CV des personnes susceptibles de réaliser les prestations indiquant leur formation, expérience, — justification de l'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes (loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture), — pour chaque membre du groupement (1 page A4 par membre maxi), description des moyens techniques du candidat, notamment outil de conception, calcul (STD, calcul FLJ, outil de dimensionnement...), — une liste de 5 références de moins de 5 ans pour chaque membre en rapport avec l'opération objet de la consultation, en site occupé. Chaque référence sera présentée en précisant: nature du chantier, date, durée, lieu, montant des travaux réalisés, description sommaire des principales prestations et coordonnées du maître de l'ouvrage, sous forme d'une page A4 illustrée, — le chiffre d'affaire de chaque membre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la remise du dossier de candidature se fera obligatoirement sous forme électronique via l'adresse ci-dessus. À titre informatif, le programme de l'opération est téléchargeable à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419661&orgAcronyme=d3f — À la suite de la remise des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur sélectionnera entre 3 et 5 candidats qui seront admis à présenter une offre. Un dossier de consultation sera envoyé sous forme électronique aux candidats. Une visite du site aura lieu. Suite à la remise des offres, une négociation incluant une audition sera engagée avec chaque candidat.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les équipes de maîtrise d'œuvre pourront être constituées:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés au sens de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. la composition de l'équipe doit permettre de remplir la totalité de la mission et couvrir tous les corps d'état du projet.
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L'équipe qui sera proposée devra réunir au minimum les compétences suivantes:
— enveloppe de bâtiment,
— structure,
— fluides (thermique, courants forts — courants faibles — SSI — éclairage),
— architecture une structure peut disposer de plusieurs compétences en interne, celles-ci devront être simplement explicitées au niveau des références et des qualifications. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité de mandataire d'un groupement.
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Les critères de sélection des candidats sont les suivants:
— compétences, moyens, qualité du candidat ou de l'équipe candidate,
— qualité des références fournies au regard de l'opération à réaliser.
Situation économique et financière: Voir article VI.3.
Capacité technique et professionnelle: Voir article VI.3.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'opération porte sur un établissement judiciaire sensible. Les travaux s'effectueront en site occupé (ERP 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le nombre de candidats admis à présenter une offre entre 3 et 5 permettra une négociation incluant une audition des concurrents avant la remise de l'offre. Une visite du site se déroulera avec les candidats retenus.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie, organisation, temps prévisonnel, compréhension du programme
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419661&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents à remettre à l'appui de la candidature sont:
— formulaire DC1 et DC2 (version 26.10.2016) téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4,
— habilitations du mandataire signées par les cotraitants et sous-traitants, à présenter la candidature,
— qualifications des membres du groupement,
— les moyens humains de chaque cotraitants et sous-traitants,
— CV des personnes susceptibles de réaliser les prestations indiquant leur formation, expérience,
— justification de l'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes (loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture),
— pour chaque membre du groupement (1 page A4 par membre maxi), description des moyens techniques du candidat, notamment outil de conception, calcul (STD, calcul FLJ, outil de dimensionnement...),
— une liste de 5 références de moins de 5 ans pour chaque membre en rapport avec l'opération objet de la consultation, en site occupé. Chaque référence sera présentée en précisant: nature du chantier, date, durée, lieu, montant des travaux réalisés, description sommaire des principales prestations et coordonnées du maître de l'ouvrage, sous forme d'une page A4 illustrée,
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— le chiffre d'affaire de chaque membre.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la remise du dossier de candidature se fera obligatoirement sous forme électronique via l'adresse ci-dessus. À titre informatif, le programme de l'opération est téléchargeable à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419661&orgAcronyme=d3f — À la suite de la remise des candidatures, le représentant du pouvoir adjudicateur sélectionnera entre 3 et 5 candidats qui seront admis à présenter une offre. Un dossier de consultation sera envoyé sous forme électronique aux candidats. Une visite du site aura lieu. Suite à la remise des offres, une négociation incluant une audition sera engagée avec chaque candidat.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du même code, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, d'un recours pour excès de pouvoir conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-3 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 060-139371 (2019-03-21)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Puy-de-Dôme Rhône-Alpes Rhône