La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire en vue de la désignation d'un titulaire en charge de la mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du programme immobilier Oullins-La Bussière (158 logements) en marché public global de performance, comprenant les phases suivantes:
1) conception-réalisation-maintenance de la résidence Bussières II (2 immeubles + VRD);
2) conception-réalisation-maintenance de la résidence Bussières I (2 immeubles).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.
Avis de marché (2019-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr🌏
URL de participation: http://www.lmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Oullins les Bussières — réhabilitation de 158 logements. Service d'assistant technique à la maîtrise d'ouvrage
19c0001r”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire en vue de la désignation d'un titulaire en charge de la mission d'assistance...”
Brève description
La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire en vue de la désignation d'un titulaire en charge de la mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du programme immobilier Oullins-La Bussière (158 logements) en marché public global de performance, comprenant les phases suivantes:
1) conception-réalisation-maintenance de la résidence Bussières II (2 immeubles + VRD);
2) conception-réalisation-maintenance de la résidence Bussières I (2 immeubles).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire en vue de la désignation d'un titulaire en charge de la mission d'assistance...”
Description du marché
La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire en vue de la désignation d'un titulaire en charge de la mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du programme immobilier Oullins-La Bussière (158 logements) en marché public global de performance, comprenant les phases suivantes:
1) conception-réalisation-maintenance de la résidence Bussières II (2 immeubles + VRD);
2) conception-réalisation-maintenance de la résidence Bussières I (2 immeubles).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle: assurer pendant un an le suivi des engagements de performance après l'année de GPA, et le cas échéant sur les 3 années suivantes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants —...”
Liste et brève description des conditions
A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants — imprimé DC1 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée,
B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — imprimé DC2 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.
* Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier de consultation.
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires minimum: 150 000,00 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront présenter un effectif minimum d'intervenants techniques au moins égal à 4 personnes.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-19
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.lmhabitat.fr
Les missions qui pourront être confiées au titulaire dans le cadre des marchés subséquents qui seront passés en application du présent accord-cadre peuvent avoir pour objet de:
— relire, s'approprier et finaliser le programme technique détaillé et performantiel de chaque opération,
— ajouter les clauses relatives aux engagements de performance ainsi que celles relatives aux modalités de maintenance le cas échéant,
— mettre au point le dossier de consultation des opérateurs économiques,
— analyser les offres des opérateurs économiques, notamment du point de vue du ou des engagements performantiels,
— assister à la mise au point technique et économique du contrat global,
— mettre au point le dispositif de diffusion et de validation de tous les documents d'études et de chantier,
— proposer la validation des études de conception faites par le titulaire du contrat global,
— contrôler la bonne exécution des travaux au sens de la mission DET de maîtrise d'œuvre,
— assister le maître de l'ouvrage pour la réception des bâtiments et pendant la garantie de parfait achèvement,
— manager le projet et piloter le titulaire du marché de conception réalisation,
— gérer administrativement et comptablement chaque marché de conception réalisation.
La valeur technique est jugée en fonction des éléments suivants:
1) qualité de la méthodologie (25 %);
2) pertinence de l'affectation des rôles (25 %);
3) pertinence de la reformulation de la problématique (10 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 217-532830 (2019-11-06)