Organisation de séjours pour le secteur enfance de la ville de Fos-sur-Mer — lot n 1 Séjour en centre de vacances à dominante «Neige»

Ville de Fos-sur-Mer

Organisation de séjours pour le secteur enfance de la ville de Fos-sur-Mer — lot n 1 Séjour en centre de vacances à dominante «Neige». Nombre de séjours par an: 1 période: vacances d'hiver, tranche d'âge: 6/12 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les compagnons des jours heureux

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-07	Avis de marché
2019-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Numéro de référence: 2019-2-22
Brève description:

Organisation de séjours pour le secteur enfance de la ville de Fos-sur-Mer — lot n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin — BP 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477059 📞
Fax: +33 442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8d9KYz7AKG&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2019_8d9KYz7AKG&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115307
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Nombre de séjours par an: 1) Période: vacances d'hiver / Tranche d'âge: 6/12 ans participants minimum pour ce séjour: 24 enfants et 6 adultes participants maximum pour ce séjour: 90 enfants et 20 adultes.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Organisation de séjours pour le secteur enfance de la ville de Fos-sur-Mer — lot n
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la date portée sur le courrier de notification du marché au titulaire, tacitement renouvelable 2 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 3 ans (36 mois).

Informations complémentaires:

Nombre de séjours par an:

1) Période: vacances d'hiver / Tranche d'âge: 6/12 ans participants minimum pour ce séjour: 24 enfants et 6 adultes participants maximum pour ce séjour: 90 enfants et 20 adultes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:

— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné…

… aux 1

… au 2

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222- 7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— liste et description succincte des critères de sélection: pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

—— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation,

—— soit, le document unique de marché européen.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles — si le candidat est une association: un bilan récapitulatif par exercice civil des recettes et des dépenses des 3 dernières années,

— si le candidat est une entreprise, le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— liste et description succincte des critères de sélection: pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

—— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation,

—— soit, le document unique de marché européen,

— une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché (séjours pour enfants), réalisées au cours des 3 dernières années (montant, année de référence et destinataire public ou privé, nombre de journées et d'enfants),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

—— si le candidat est une association: un bilan récapitulatif par exercice civil des recettes et des dépenses des 3 dernières années,

—— si le candidat est une entreprise, le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— les agréments suivants, en cours de validité: agrément de la Direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS), agrément de la commission départementale de sécurité, agrément de la direction des services vétérinaires,

— la preuve sue le candidat a souscrit à un contrat pour l'assurance rapatriement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8d9KYz7AKG&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 442477000 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 3 ans si toutes les reconductions sont réalisées.

Appel d'offres en vue de l'organisation de séjours pour le secteur enfance de la ville de Fos-Sur-Mer — lot n

1) Valeur technique 60 %, appréciée au regard de l'attractivité du séjour (structure, lieu, activités, ...) sur la base du mémoire de présentation dans ses éléments exhaustifs et s'il y a lieu de la visite des lieux par la commission d'évaluation. Si visite des lieux: 30 % regard des éléments décrits dans le mémoire de présentation et 30 % au regard de la visite;

2) Prix 40 %, apprécié au regard du montant total HT de la commande type. Les offres seront notées et classées en tenant compte des offres de base et des variantes éventuelles. Les offres de base et les variantes sont jugées dans le même classement, sur la base des mêmes critères. Ressources propres de la commune.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442477059 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2019/S 050-115307 (2019-03-07)

Avis d'attribution de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Organisation de séjours pour le secteur enfance de la ville de Fos-sur-Mer — lot nº 1 séjour en centre de vacances à dominante «neige». Nombre de séjours par an: une période: vacances d'hiver — tranche d'âge: 6/12 ans.

Valeur totale du marché: 95 778 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 172-420337
Se réfère à l'avis: 2019/S 050-115307
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Organisation de séjours pour le secteur enfance de la ville de Fos-sur-Mer — lot nº 1 séjour en centre de vacances à dominante «neige»
Brève description:

Organisation de séjours pour le secteur enfance de la ville de Fos-sur-Mer — lot nº 1 séjour en centre de vacances à dominante «neige».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard de l'attractivité du séjour (structure, lieu, activités...) sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-03 📅
Nom: Les Compagnons des jours heureux
Adresse postale: 26 rue Jean Jaurès, BP 60882
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code postal: 78108
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 31 926 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2019/S 172-420337 (2019-09-04)

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