Organisation de séjours pour le secteur enfance de la ville de Fos-sur-Mer — lot n 1 Séjour en centre de vacances à dominante «Neige». Nombre de séjours par an: 1 période: vacances d'hiver, tranche d'âge: 6/12 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation de séjours pour le secteur enfance de la ville de Fos-sur-Mer — lot n 1 Séjour en centre de vacances à dominante «Neige»
2019-2-22”
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Brève description:
“Organisation de séjours pour le secteur enfance de la ville de Fos-sur-Mer — lot n 1 Séjour en centre de vacances à dominante «Neige». Nombre de séjours par...”
Brève description
Organisation de séjours pour le secteur enfance de la ville de Fos-sur-Mer — lot n 1 Séjour en centre de vacances à dominante «Neige». Nombre de séjours par an: 1 période: vacances d'hiver, tranche d'âge: 6/12 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation de séjours pour le secteur enfance de la ville de Fos-sur-Mer — lot n 1 Séjour en centre de vacances à dominante «Neige»” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Produits/services supplémentaires: Services de centres de vacances📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Organisation de séjours pour le secteur enfance de la ville de Fos-sur-Mer — lot n 1 Séjour en centre de vacances à dominante «Neige».” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la date portée sur le courrier de notification du marché au titulaire, tacitement...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la date portée sur le courrier de notification du marché au titulaire, tacitement renouvelable 2 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 3 ans (36 mois).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Nombre de séjours par an:
1) Période: vacances d'hiver / Tranche d'âge: 6/12 ans participants minimum pour ce séjour: 24 enfants et 6 adultes participants...”
Informations complémentaires
Nombre de séjours par an:
1) Période: vacances d'hiver / Tranche d'âge: 6/12 ans participants minimum pour ce séjour: 24 enfants et 6 adultes participants maximum pour ce séjour: 90 enfants et 20 adultes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1 et a et c du 4 de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée: une déclaration sur l'honneur (Article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique),
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2 de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par arrêté du 25.5.016 (Jorfno0126 du 1.6.2016, texte n 32),
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222- 7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 3 de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste et description succincte des critères de sélection: pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
—— soit,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste et description succincte des critères de sélection: pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
—— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation,
—— soit, le document unique de marché européen.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles — si le candidat est une association: un bilan récapitulatif par exercice civil des recettes et des dépenses des 3 dernières années,
— si le candidat est une entreprise, le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste et description succincte des critères de sélection: pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
—— soit,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste et description succincte des critères de sélection: pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
—— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation,
—— soit, le document unique de marché européen,
— une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché (séjours pour enfants), réalisées au cours des 3 dernières années (montant, année de référence et destinataire public ou privé, nombre de journées et d'enfants),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—— si le candidat est une association: un bilan récapitulatif par exercice civil des recettes et des dépenses des 3 dernières années,
—— si le candidat est une entreprise, le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— les agréments suivants, en cours de validité: agrément de la Direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS), agrément de la commission départementale de sécurité, agrément de la direction des services vétérinaires,
— la preuve sue le candidat a souscrit à un contrat pour l'assurance rapatriement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 3 ans si toutes les reconductions sont réalisées.
Informations complémentaires
“Appel d'offres en vue de l'organisation de séjours pour le secteur enfance de la ville de Fos-Sur-Mer — lot n 1 Séjour en centre de vacances à dominante...”
Appel d'offres en vue de l'organisation de séjours pour le secteur enfance de la ville de Fos-Sur-Mer — lot n 1 Séjour en centre de vacances à dominante «Neige» définie aux articles 12, 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. ce marché est composé de 4 lots. Les lots 2, 3 et 4 ont fait l'objet d'une consultation antérieure et seront attribués prochainement. Cette consultation ne concerne que le lot n 1. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires figurants aux bordereaux des prix unitaires du titulaire. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autre frappant obligatoirement les prestations et tiennent compte de toutes les sujétions relatives à l'exécution du marché. Ils sont établis tous frais compris. Pour les variations de prix, merci de consulter l'article 5 du CCAP n 2019-2-22. Le retrait des DCE se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Conformément à l'article 40 I du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur imposant la transmission électronique, le dossier est substitué par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments. Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique: www.achatpublic.com (unique site du profil acheteur communal). Pour toute information complémentaire, veuillez vous référer à l'article 6 du règlement de consultation. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. critères de jugement des offres
1) Valeur technique 60 %, appréciée au regard de l'attractivité du séjour (structure, lieu, activités, ...) sur la base du mémoire de présentation dans ses éléments exhaustifs et s'il y a lieu de la visite des lieux par la commission d'évaluation. Si visite des lieux: 30 % regard des éléments décrits dans le mémoire de présentation et 30 % au regard de la visite;
2) Prix 40 %, apprécié au regard du montant total HT de la commande type. Les offres seront notées et classées en tenant compte des offres de base et des variantes éventuelles. Les offres de base et les variantes sont jugées dans le même classement, sur la base des mêmes critères. Ressources propres de la commune.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477059📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2019/S 050-115307 (2019-03-07)
Avis d'attribution de marché (2019-09-04) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation de séjours pour le secteur enfance de la ville de Fos-sur-Mer — lot nº 1 séjour en centre de vacances à dominante «neige»
2019-2-22”
Brève description:
“Organisation de séjours pour le secteur enfance de la ville de Fos-sur-Mer — lot nº 1 séjour en centre de vacances à dominante «neige». Nombre de séjours...”
Brève description
Organisation de séjours pour le secteur enfance de la ville de Fos-sur-Mer — lot nº 1 séjour en centre de vacances à dominante «neige». Nombre de séjours par an: une période: vacances d'hiver — tranche d'âge: 6/12 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95 778 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation de séjours pour le secteur enfance de la ville de Fos-sur-Mer — lot nº 1 séjour en centre de vacances à dominante «neige»” Description
Description du marché:
“Organisation de séjours pour le secteur enfance de la ville de Fos-sur-Mer — lot nº 1 séjour en centre de vacances à dominante «neige».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, appréciée au regard de l'attractivité du séjour (structure, lieu, activités...) sur la base du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 050-115307
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 13.039.110.2019.7
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Organisation de séjours pour le secteur enfance de la ville de Fos-sur-Mer — lot nº 1 séjour en centre de vacances à dominante «neige»”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Compagnons des jours heureux
Adresse postale: 26 rue Jean Jaurès, BP 60882
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code postal: 78108
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 926 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2019/S 172-420337 (2019-09-04)