Opérations de curage, vidanges et inspection télévisée des installations d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes Mellois-en-Poitou
La présente consultation est lancée selon les articles L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations à réaliser se situent sur le territoire et pour le compte de la Communauté de communes Mellois-en-Poitou, la liste des installations et les linéaires de réseau sont indiqués dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations de curage, vidanges et inspection télévisée des installations d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes Mellois-en-Poitou”
Titre
Opérations de curage, vidanges et inspection télévisée des installations d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes Mellois-en-Poitou
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Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée selon les articles L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sous la forme d'un...”
Brève description
La présente consultation est lancée selon les articles L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations à réaliser se situent sur le territoire et pour le compte de la Communauté de communes Mellois-en-Poitou, la liste des installations et les linéaires de réseau sont indiqués dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché: Secteur ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 Fois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur nord est.
Description des renouvellements: 3 Fois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur sud est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur sud est.
Description des renouvellements: 3 fois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sauzé-Vaussais réseau unitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Sauzé-Vaussais réseau unitaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificat de capacité ou références pour des travaux similaires — moyens matériels et humains mis à disposition pour l'exécution de l'ouvrage.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2019/S 197-478789 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Cellois, Cœur du Poitou, Mellois et Val de Boutonne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations de curage, vidanges et inspection télévisée des installations d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes Mellois en Poitou”
Titre
Opérations de curage, vidanges et inspection télévisée des installations d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes Mellois en Poitou
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Brève description:
“La présente consultation est lancée selon les articles L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sous la forme d'un...”
Brève description
La présente consultation est lancée selon les articles L. 2124-2, L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations à réaliser se situent sur le territoire et pour le compte de la Communauté de communes Mellois en Poitou, la liste des installations et les linéaires de réseau sont indiqués dans le cahier des clauses particulières (CCP).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 473 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord-est
Description
Description du marché: Secteur nord-est.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur sud-est
Description
Description du marché: Secteur sud-est.
Champ d'application du marché
Titre: Sauze Vaussais réseau unitaire
Description
Description du marché: Sauze Vaussais réseau unitaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 197-478789
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur ouest
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARP sud-ouest — SNATI
Adresse postale: 6 rue de la Pierre Creuse, ZA de Moulinveau, BP 80702
Commune postale: St Jean d'Angely
Code postal: 17414
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur nord-est
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Osis ouest (Sanitra Fourrier)
Adresse postale: Rue de Prony ZI n2, BP 311
Commune postale: Joué-lès-Tours Cedex
Code postal: 37303
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 750 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur sud-est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 650 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Sauze Vaussais réseau unitaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 💰
Source: OJS 2020/S 004-005044 (2020-01-03)