Le présent accord-cadre de services a pour objet la numérisation des dossiers de permis de construire des années 2008 à 2011 ainsi que ceux des années antérieures qui n'auraient pas été pris en compte lors des précédentes numérisations, à raison de 1 année à numériser par an, soit une durée de marché maximale de 4 ans.
Ce marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique.
Les seuils de commandes HT, pour la période initiale comme pour chaque période de reconduction sont les suivants: maximum annuel de 8 333 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Numérisation des dossiers de permis de construire
2019-557
Produits/services: Services de cartographie numérique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre de services a pour objet la numérisation des dossiers de permis de construire des années 2008 à 2011 ainsi que ceux des années...”
Brève description
Le présent accord-cadre de services a pour objet la numérisation des dossiers de permis de construire des années 2008 à 2011 ainsi que ceux des années antérieures qui n'auraient pas été pris en compte lors des précédentes numérisations, à raison de 1 année à numériser par an, soit une durée de marché maximale de 4 ans.
Ce marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique.
Les seuils de commandes HT, pour la période initiale comme pour chaque période de reconduction sont les suivants: maximum annuel de 8 333 EUR HT.
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Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre de services a pour objet la numérisation des dossiers de permis de construire des années 2008 à 2011 ainsi que ceux des années...”
Description du marché
Le présent accord-cadre de services a pour objet la numérisation des dossiers de permis de construire des années 2008 à 2011 ainsi que ceux des années antérieures qui n'auraient pas été pris en compte lors des précédentes numérisations, à raison de 1 année à numériser par an, soit une durée de marché maximale de 4 ans.
Ce marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique.
Les seuils de commandes HT, pour la période initiale comme pour chaque période de reconduction sont les suivants: maximum annuel de 8 333 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière,...”
Liste et brève description des conditions
— les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles,
— lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
12:00 📅
“Les réponses des opérateurs économiques doivent être obligatoirement transmises par voie dématérialisée, c'est à dire déposées sur le profil acheteur à...”
Les réponses des opérateurs économiques doivent être obligatoirement transmises par voie dématérialisée, c'est à dire déposées sur le profil acheteur à l'adresse suivante:
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 188-457568 (2019-09-26)