Nº 18C139AO — JE/JM — assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prise en compte des enjeux faune flore sur le territoire de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole

Toulouse Métropole

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prise en compte des enjeux faune flore sur le territoire de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-27	Avis de marché
2019-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 18C139AO
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prise en compte des enjeux faune flore sur le territoire de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917200 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_IWVFva61UN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-100623
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Les montants estimés pour chaque période sont les suivants: — bon de commande: Toulouse Métropole: 75 000 EUR HT, — ville de Toulouse: 20 000 EUR HT, — marchés subséquents: Toulouse Métropole: 90 000 EUR HT, — ville de Toulouse: 15 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des projets
Numéro du lot: 1
Brève description: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des projets.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an débutant à sa date de notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Les montants estimés pour chaque période sont les suivants:

— bon de commande: Toulouse Métropole: 75 000 EUR HT,

— ville de Toulouse: 20 000 EUR HT,

— marchés subséquents: Toulouse Métropole: 90 000 EUR HT,

— ville de Toulouse: 15 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Prise en compte des enjeux faune flore dans la gestion de l'arbre en ville
Numéro du lot: 2
Brève description: Prise en compte des enjeux faune flore dans la gestion de l'arbre en ville.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant estimé pour chaque période: ville de Toulouse: 10 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Études pour la prise en compte des enjeux faune flore dans l'aménagement du territoire
Numéro du lot: 3
Brève description:

Études pour la prise en compte des enjeux faune flore dans l'aménagement du territoire.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant estimé pour chaque période: Toulouse Métropole: 35 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique:

1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire prérempli grâce au numéro SIRET;

2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir ci-après (paragraphe III.1.3);

3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— les références de prestations similaires par compétence requise: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de ville — place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole — DGST — renseignements techniques: direction environnement et énergies domaine aménagement durable biodiversité et cadre de vie, 6 rue Leduc, BP 35281 31505 Toulouse Cedex 5 — Laurence Bérasatégui, Tél.: +33 581917414
Adresse postale: Bâtiment Marengo Ovale — 1 place de la Légion d'honneur
Point de contact: Renseignements administratifs: direction de la performance gestion des marchés — Christophe Chauvet
Téléphone: +33 531229465 📞
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023, à l'issue de la dernière période de reconduction.

Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement nº 17TM08 du 6.7.2017. Les membres du groupement sont:

— Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes,

— ville de Toulouse.

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mixte sans minimum, ni maximum en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et exécutés en partie par:

— l'émission de bons de commandes avec 2 titulaires pour le lot 1 et avec un titulaire pour le lot 2,

— la conclusion de marchés subséquents avec deux titulaires pour le lot 1 et avec 2 titulaires pour le lot 3.

Condition de participation des concurrents: les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée de compétences obligatoires: cf. Article 1.4 du règlement de la consultation. Unité monétaire: EUR. Dossier de consultation des entreprises: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18C139AO). Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4) dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité. Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka Tél.: +33 562276553 courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Réalisations de prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec les attributaires du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application de la procédure négociée de l'article 30-1.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'un des attributaires de ce présent accord-cadre. Ce nouveau contrat devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 044-100623 (2019-02-27)

Avis d'attribution de marché (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179 180 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-399074
Se réfère à l'avis: 2019/S 044-100623
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Le lot 1 a été déclaré sans suite pour des raisons d'intérêt général. Les montants indiqués dans les rubriques «Valeur totale du marché/du lot» et «Valeur totale finale du marché» sont des estimations.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Nom: Naturalia Environnement
Adresse postale: rue Lawrence Durrell
Commune postale: Avignon
Code postal: 84911
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.naturalia-environnement.fr 🌏
Valeur totale du marché: 39 180 EUR 💰
Nom: Titulaire nº 1: Terroiko (mandataire du groupement Terroiko/Naturalia Environnement)
Adresse postale: 14 rue Ferlus
Commune postale: Sorèze
Code postal: 81540
Pays: Tarn 🏙️
Adresse Internet: http://www.terroiko.fr 🌏
Nom: Titulaire nº 1: Naturalia Environnement (cotraitant du groupement Terroiko/Naturalia)
Titulaire nº 2: Artelia ville et transport
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.arteliagroup.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville — place du Capitole
Source: OJS 2019/S 162-399074 (2019-08-21)

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