Nº 18C139AO — JE/JM — assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prise en compte des enjeux faune flore sur le territoire de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Toulouse Métropole — DGST — renseignements techniques: direction environnement et énergies domaine aménagement durable biodiversité et cadre de vie, 6 rue...”
Nom
Toulouse Métropole — DGST — renseignements techniques: direction environnement et énergies domaine aménagement durable biodiversité et cadre de vie, 6 rue Leduc, BP 35281 31505 Toulouse Cedex 5 — Laurence Bérasatégui, Tél.: +33 581917414
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 18C139AO — JE/JM — assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prise en compte des enjeux faune flore sur le territoire de la ville de Toulouse et de...”
Titre
Nº 18C139AO — JE/JM — assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prise en compte des enjeux faune flore sur le territoire de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole
18C139AO
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la prise en compte des enjeux faune flore sur le territoire de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des projets
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des projets.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an débutant à sa date de notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an débutant à sa date de notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les montants estimés pour chaque période sont les suivants:
— bon de commande: Toulouse Métropole: 75 000 EUR HT,
— ville de Toulouse: 20 000 EUR HT,
—...”
Informations complémentaires
Les montants estimés pour chaque période sont les suivants:
— bon de commande: Toulouse Métropole: 75 000 EUR HT,
— ville de Toulouse: 20 000 EUR HT,
— marchés subséquents: Toulouse Métropole: 90 000 EUR HT,
— ville de Toulouse: 15 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prise en compte des enjeux faune flore dans la gestion de l'arbre en ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prise en compte des enjeux faune flore dans la gestion de l'arbre en ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant estimé pour chaque période: ville de Toulouse: 10 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Études pour la prise en compte des enjeux faune flore dans l'aménagement du territoire” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Études pour la prise en compte des enjeux faune flore dans l'aménagement du territoire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant estimé pour chaque période: Toulouse Métropole: 35 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique:
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire prérempli grâce au numéro SIRET;
2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir ci-après (paragraphe III.1.3);
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références de prestations similaires par compétence requise: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références de prestations similaires par compétence requise: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023, à l'issue de la dernière période de reconduction.
Informations complémentaires
“Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du...”
Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et en application de la convention de groupement nº 17TM08 du 6.7.2017. Les membres du groupement sont:
— Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes,
— ville de Toulouse.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mixte sans minimum, ni maximum en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et exécutés en partie par:
— l'émission de bons de commandes avec 2 titulaires pour le lot 1 et avec un titulaire pour le lot 2,
— la conclusion de marchés subséquents avec deux titulaires pour le lot 1 et avec 2 titulaires pour le lot 3.
Condition de participation des concurrents: les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée de compétences obligatoires: cf. Article 1.4 du règlement de la consultation. Unité monétaire: EUR. Dossier de consultation des entreprises: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18C139AO). Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014 (niveau 3 ou 4) dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité. Renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique Mme Hana Zarevucka Tél.: +33 562276553 courriel hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Réalisations de prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec les attributaires du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé en application de la procédure négociée de l'article 30-1.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'un des attributaires de ce présent accord-cadre. Ce nouveau contrat devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 044-100623 (2019-02-27)
Avis d'attribution de marché (2019-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: hôtel de ville — place du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 179 180 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 044-100623
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19V292
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prise en compte des enjeux faune flore dans la gestion de l'arbre en ville
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Naturalia Environnement
Adresse postale: rue Lawrence Durrell
Commune postale: Avignon
Code postal: 84911
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://www.naturalia-environnement.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 180 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19M315
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Études pour la prise en compte des enjeux faune flore dans l'aménagement du territoire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“Titulaire nº 1: Terroiko (mandataire du groupement Terroiko/Naturalia Environnement)”
Adresse postale: 14 rue Ferlus
Commune postale: Sorèze
Code postal: 81540
Région: Tarn🏙️
URL: http://www.terroiko.fr🌏
Nom:
“Titulaire nº 1: Naturalia Environnement (cotraitant du groupement Terroiko/Naturalia)”
Nom: Titulaire nº 2: Artelia ville et transport
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.arteliagroup.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
“Le lot 1 a été déclaré sans suite pour des raisons d'intérêt général. Les montants indiqués dans les rubriques «Valeur totale du marché/du lot» et «Valeur...”
Le lot 1 a été déclaré sans suite pour des raisons d'intérêt général. Les montants indiqués dans les rubriques «Valeur totale du marché/du lot» et «Valeur totale finale du marché» sont des estimations.
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Source: OJS 2019/S 162-399074 (2019-08-21)