Nca-18-0712 campagnes de mesures temporaires pour les réseaux d'assainissement et pluviaux

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes de mesures temporaires de débits et/ou de qualité des effluents des réseaux d'assainissement et pluviaux du territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur et des communes rattachées à la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer. À cet effet, il sera demandé au titulaire de réaliser sur plusieurs points de mesures des campagnes de type:
— «bilan qualité effluents»,
— «à la demande»,
— «diagnostic»,
— «schéma directeur».
À l'issue de ces campagnes, il pourra être demandé au titulaire des prestations d'ingénierie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Comasud (mandataire)
• Veolia Eau

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-29	Avis de marché
2019-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de mesure
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes de mesures temporaires de débits et/ou de qualité des effluents des réseaux d'assainissement et pluviaux du territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur et des communes rattachées à la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer. À cet effet, il sera demandé au titulaire de réaliser sur plusieurs points de mesures des campagnes de type: — «bilan qualité effluents», — «à la demande», — «diagnostic», — «schéma directeur». À l'issue de ces campagnes, il pourra être demandé au titulaire des prestations d'ingénierie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de mesure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date limite de soumission: 2019-03-07 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-051547
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis — cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— «bilan qualité effluents»,

— «à la demande»,

— «diagnostic»,

— «schéma directeur».

À l'issue de ces campagnes, il pourra être demandé au titulaire des prestations d'ingénierie.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum pour chaque période sont: montant minimum HT: 100 000,00 EUR, montant maximum HT: 800 000,00 EUR. Le marché est passé en groupement de commandes. Métropole Nice Côte d'Azur syndicat mixte fermé de la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer. La Métropole Nice Côte d'Azur est le coordonnateur la répartition par membre du groupement est: 92,56 % pour la Métropole Nice Côte d'Azur 7,44 % pour le Syndicat mixte fermé de la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer. La durée initiale est de 1 an.

Durée de l'accord: 408 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement du marché: fonds propres,

— prix: révisable,

— avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif,

— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture,

— comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Conditions d'exécution du contrat:

L'entité adjudicatrice, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance marché du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre avec bons de commande une clause obligatoire d'insertion. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 70 heures.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte fermé de la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06200
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des contrats publics
Adresse postale: Uniquement par courrier électronique
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2019/S 023-051547 (2019-01-29)

Avis d'attribution de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes de mesures temporaires de débits et/ou de qualité des effluents des réseaux d'assainissement et pluviaux du territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur et des communes rattachées à la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer. À cet effet, il sera demandé au titulaire de réaliser sur plusieurs points de mesures des campagnes de type: — «Bilan qualité effluents», — «à la demande», — «Diagnostic», — «Schéma directeur». À l'issue de ces campagnes, il pourra être demandé au titulaire des prestations d'ingénierie.

Valeur totale du marché: 301 790 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des contrats Publics, 45 rue Gioffredo
Contact
Téléphone: +33 497134470 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-373762
Se réfère à l'avis: 2019/S 023-051547
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: 6.6.2019. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La consultation a pour objet: le présent marché a pour objet la réalisation de campagnes de mesures temporaires de débits et/ou de qualité des effluents des réseaux d'assainissement et pluviaux du territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur et des communes rattachées à la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer.

À cet effet, il sera demandé au titulaire de réaliser sur plusieurs points de mesures des campagnes de type:

— «Bilan qualité effluents»,

— «Diagnostic»,

— «Schéma directeur».

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.

Les montants minimum et maximum pour chaque période sont:

— montant minimum HT: 100 000,00 EUR,

— montant maximum HT: 800 000,00 EUR.

Le marché est passé en groupement de commandes. Métropole Nice Cote d'Azur syndicat mixte fermé de la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer.

La métropole Nice Côte d'Azur est le coordonnateur la répartition par membre du groupement est: 92,56 % pour la Métropole Nice Côte d'Azur 7,44 % pour le syndicat mixte fermé de la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer.

La durée initiale est d'1 an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: Comasud (mandataire)
Adresse postale: 114 avenue de la Plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Veolia Eau
Adresse postale: Les Arboras — chemin des Baraques
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Valeur totale du marché: 301 790 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: 6.6.2019.

Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Niec Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Possibilité d' exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 11.6.2019 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 4; 4

Source: OJS 2019/S 151-373762 (2019-08-02)

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