Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (comprenant la visite technique approfondie, la rédaction de rapports de surveillance, la mise en place et relevé d'un système d'auscultation du barrage, le rapport d'auscultation, la réalisation d'études de dangers, la rédaction des précurseurs pour la sécurité hydraulique, la rédaction des consignes écrites, le dossier d'ouvrage des barrages, le renseignement de la Base de données ouvrages (BDO) et l'assistance technique lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques
2019_SGVE
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (comprenant la visite technique approfondie, la rédaction de rapports de surveillance, la mise en...”
Brève description
Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (comprenant la visite technique approfondie, la rédaction de rapports de surveillance, la mise en place et relevé d'un système d'auscultation du barrage, le rapport d'auscultation, la réalisation d'études de dangers, la rédaction des précurseurs pour la sécurité hydraulique, la rédaction des consignes écrites, le dossier d'ouvrage des barrages, le renseignement de la Base de données ouvrages (BDO) et l'assistance technique lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques:
— mission 1: visite technique approfondie,
— mission 2: rapport de surveillance,
— mission 3: mise en place d'un système d'auscultation du barrage,
— mission 4: rapport d'auscultation,
— mission 9: renseignement de la Base de données ouvrages (BDO),
— mission 10: assistance technique lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 1 an. L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre ne peut...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 1 an. L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement pour la même durée. La durée totale de l'accord-cadre ne peut donc excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UTI Boucles de la Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques
— mission 1: visite technique approfondie,
— mission 2: rapport de surveillance,
— mission 3:...”
Description du marché
Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques
— mission 1: visite technique approfondie,
— mission 2: rapport de surveillance,
— mission 3: mise en place d'un système d'auscultation du barrage,
— mission 4: rapport d'auscultation,
— mission 5: étude de dangers,
— mission 6: précurseurs pour la sûreté hydraulique,
— mission 9: renseignement de la Base de données ouvrages (BDO),
— mission 10: assistance technique lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UTI Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques:
— mission 1: visite technique approfondie,
— mission 2: rapport de surveillance,
— mission 3:...”
Description du marché
Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques:
— mission 1: visite technique approfondie,
— mission 2: rapport de surveillance,
— mission 3: mise en place d'un système d'auscultation du barrage,
— mission 4: rapport d'auscultation,
— mission 7: rédaction des consignes écrites,
— mission 8: dossier d'ouvrage,
— mission 9: renseignement de la Base de données ouvrages (BDO),
— mission 10: assistance technique lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UTI Seine-Amont
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché:
“Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques:
— mission 1: visite technique approfondie,
— mission 2: rapport de surveillance,
— mission 3:...”
Description du marché
Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques:
— mission 1: visite technique approfondie,
— mission 2: rapport de surveillance,
— mission 3: mise en place d'un système d'auscultation du barrage,
— mission 4: rapport d'auscultation,
— mission 5: étude de dangers,
— mission 8: dossier d'ouvrage,
— mission 9: renseignement de la Base de données ouvrages (BDO),
— mission 10: assistance technique lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UTI Canaux Picardie Champagne Ardennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Description du marché:
“Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques:
— mission 1: visite technique approfondie,
— mission 2: rapport de surveillance,
— mission 3:...”
Description du marché
Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques:
— mission 1: visite technique approfondie,
— mission 2: rapport de surveillance,
— mission 3: mise en place d'un système d'auscultation du barrage,
— mission 4: rapport d'auscultation,
— mission 5: étude de dangers,
— mission 7: rédaction des consignes écrites,
— mission 8: dossier d'ouvrage,
— mission 9: renseignement de la Base de données ouvrages (BDO),
— mission 10: assistance technique lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les candidats disposent de la faculté d'utiliser le DUME (Document unique de marché européen),
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— les candidats disposent de la faculté d'utiliser le DUME (Document unique de marché européen),
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/),
— extrait k-bis ou équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“— pour le lot nº 1: chiffre d'affaires minimal annuel moyen de 600 000 EUR,
— pour le lot nº 2: chiffre d'affaires minimal annuel moyen de 600 000 EUR,
—...”
— pour le lot nº 1: chiffre d'affaires minimal annuel moyen de 600 000 EUR,
— pour le lot nº 2: chiffre d'affaires minimal annuel moyen de 600 000 EUR,
— pour le lot nº 3: chiffre d'affaires minimal annuel moyen de 380 000 EUR,
— pour le lot nº 4: chiffre d'affaires minimal annuel moyen de 1 200 000 EUR,
— pour le lot nº 5: chiffre d'affaires minimal annuel moyen de 2 000 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— copie des agréments nécessaires à l'exécution des missions: agréments pour la réalisation d'études de dangers: «Digues et barrages — études et diagnostics» ou «Digues et barrages — études, diagnostics et suivi des travaux» pour le lot nº 2 pour la réalisation d'étude de dangers d'un barrage de classe b; «Digues et barrages — études et diagnostics» ou «Digues et barrages — études, diagnostics et suivi des travaux» ou «Barrage de classe c et digues — études et diagnostics» ou «Barrages de classe c et digues — études, diagnostics et suivi des travaux» pour les lot nº 4 et 5. Agréments pour la réalisation de rapport d'auscultation: «Auscultation» pour le lot nº 2 pour la réalisation d'un rapport d'auscultation d'un barrage de classe b; «Auscultation» ou «Auscultation — barrages de classe c» pour les lots nº 1, 3, 4 et 5.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-06
12:00 📅
“Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des articles L. 2112-2 à 4 et...”
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des articles L. 2112-2 à 4 et L. 2312-1 et 2 du code de la commande publique. L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, s'engage pour l'exécution de cet accord-cadre, à mettre en œuvre une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en respectant le nombre d'heures défini à l'article 5 de l'acte d'engagement. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr — les délais d'introduction des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr — les délais d'introduction des recours sont les suivants:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 226-554677 (2019-11-15)
Informations complémentaires (2019-11-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 226-554677
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:...”
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Source: OJS 2019/S 229-562947 (2019-11-25)
Informations complémentaires (2019-12-23)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 249-619429 (2019-12-23)
Informations complémentaires (2020-01-10)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-06 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-29 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-29 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:...”
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons& refconsultation =481648&orgacronyme=d4t
Une correction du quantitatif de certaines prestations exprimées en mètres linéaires sur les pièces du détail estimatif est effectué (pièces 6.1 à 6.5).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 010-020195 (2020-01-10)
Avis d'attribution de marché (2020-06-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (comprenant la visite technique approfondie, la rédaction de rapports de surveillance, la mise en...”
Brève description
Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (comprenant la visite technique approfondie, la rédaction de rapports de surveillance, la mise en place et relevé d'un système d'auscultation du barrage, le rapport d'auscultation, la réalisation d'études de dangers, la rédaction des précurseurs pour la sécurité hydraulique, la rédaction des consignes écrites, le dossier d'ouvrage des
barrages, le renseignement de la Base de données ouvrages (BDO) et l'assistance technique lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 886 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques:
— mission 1: visite technique approfondie,
— mission 2: rapport de surveillance,
— mission 3:...”
Description du marché
Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques:
— mission 1: visite technique approfondie,
— mission 2: rapport de surveillance,
— mission 3: mise en place d'un système d'auscultation du barrage,
— mission 4: rapport d'auscultation,
— mission 5: étude de dangers,
— mission 6: précurseurs pour la sûreté hydraulique,
— mission 9: renseignement de la Base de données ouvrages (BDO),
— mission 10: assistance technique lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: UTI Canaux Picardie Champagne-Ardennes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-554677
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 21 I 0580
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.arteliagroup.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197 981 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20 21 I 059 0
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199789.20 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20 21 I 060 0
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111388.66 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20 21 I 061 0
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 336158.40 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20 21 I 062 0
Numéro d'identification du lot: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 653583.85 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr — Les délais d'introduction des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr — Les délais d'introduction des recours sont les suivants:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 126-308601 (2020-06-29)