Le marché a pour objet des missions géotechniques de recherche et de reconnaissance de cavités souterraines dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de la Ronce.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions géotechniques reconnaissances de cavités souterraines
6005 - 19-03575
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“Le marché a pour objet des missions géotechniques de recherche et de reconnaissance de cavités souterraines dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de la Ronce.”
Brève description
Le marché a pour objet des missions géotechniques de recherche et de reconnaissance de cavités souterraines dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de la Ronce.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ZAC de la Ronce sur les communes d'Isneauville (76230), Saint-Martin-du-Vivier (76160), Fontaine-sous-Préaux (76160), Bois-Guillaume (76230)”
Description du marché:
“Le marché a pour objet des missions géotechniques de recherche et de reconnaissance de cavités souterraines dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de la Ronce.”
Description du marché
Le marché a pour objet des missions géotechniques de recherche et de reconnaissance de cavités souterraines dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de la Ronce.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois tacitement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autres renseignements demandés:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Autres renseignements demandés:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2),
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (CV),
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME),
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Bureaux d'études géotechniques.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises.
Forme juridique: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — La procédure de passation utilisée est la procédure appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. En cas d'égalité le critère «Prix» sera prépondérant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 041-093187 (2019-02-22)
Avis d'attribution de marché (2019-07-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Rouen Normandie Aménagement société publique locale
Adresse postale: 65 avenue de Bretagne, immeuble Montmorency 2
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 56540
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 90555
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“ZAC de la Ronce sur les communes d'Isneauville (76230), Saint-Martin du Vivier (76160), Fontaine-sous-Préaux (76160), Bois-Guillaume (76230).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 041-093187
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: For&tec
Adresse postale: 16 rue de l'Étang
Commune postale: Motteville
Code postal: 76970
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 540 💰
Source: OJS 2019/S 145-357937 (2019-07-25)