Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de prestations de géomètre-expert
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description: Missions de prestations de géomètre-expert.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Prestations topographiques et foncières.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût des prestations analysé au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Délai d'exécution
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètres-topographes axées sur les travaux concernant les bâtiments communaux, la voirie et les espaces verts” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de géomètres-topographes axées sur les travaux concernant les bâtiments communaux, la voirie et les espaces verts.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût des prestations au regard du DQE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1, DC2, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5; L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
DC1, DC2, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5; L. 2141-7 à L. 2141-11 et L. 2341-1 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1; R. 2142-2; R. 2142-5 à R....”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1; R. 2142-2; R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique:
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1; R. 2142-2; R....”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1; R. 2142-2; R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique:
— les certificats de qualifications et/ou leur équivalent en vigueur pour ce type de marché, tels qu'énoncés au CCTP,
— pour le lot 1, la composition de l'équipe devra comprendre au moins une personne ayant la qualité de géomètre-expert.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-11
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suffisante: valeur technique 50 points:
— sous-critère 1.1 la composition de...”
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suffisante: valeur technique 50 points:
— sous-critère 1.1 la composition de l'équipe affectée à la mission,
— sous-critère 1.2 la qualité des exemples de documents présentés,
— sous-critère 1.3 dispositif mis en place pour la sécurité du chantier,
— sous-critère 1.4 qualité de la méthodologie appliquée pour l'exécution des missions.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 174-424519 (2019-09-05)
Avis d'attribution de marché (2020-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La réalisation de missions entrant dans le champ de compétence des géomètres experts.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre de cette prestation, pour chaque voie, le prestataire devra remettre un fichier PDF au 1/200 englobant l'intégralité de la voie. Il devra...”
Description du marché
Dans le cadre de cette prestation, pour chaque voie, le prestataire devra remettre un fichier PDF au 1/200 englobant l'intégralité de la voie. Il devra également remettre le plan papier équivalent lorsque la voie mesure moins de 220 m. Dans le cas où la voie mesure plus de 220 m, le prestataire devra découper la voies en plusieurs dalles et remettre le jeu de plans papiers correspondant à cette dalle au 1/200 ainsi que les fichiers PDF correspondant, représentant les différents tronçons de la voie. Pour faciliter la lecture des plans, il est demandé à ce que les zones de raccord des tronçons se chevauchent sur 10 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de coût (nom): Cout des prestations
Critère de coût (pondération): 40 points
Description
Description du marché:
“Le prestataire devra réaliser l'ensemble des prestations relatives aux missions d'un géomètre-topographe dans le cadre de l'ensemble du cadre bâti, voirie...”
Description du marché
Le prestataire devra réaliser l'ensemble des prestations relatives aux missions d'un géomètre-topographe dans le cadre de l'ensemble du cadre bâti, voirie et espaces verts de la ville de Clichy-la-Garenne.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 174-424519
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations topographiques et foncières
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SALARL Jocelyne Forest et associés
Numéro d'enregistrement national: 491 808 564 00018
Adresse postale: 85 rue Rivay
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141409922📞
Courrier électronique: contact@forest.geometre-expert.fr📧
Fax: +33 147393268 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20-005
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations topographiques courantes axées sur les travaux concernant les propriétés bâties de la ville, la voirie communale et les espaces verts” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 140 000 💰
“Ce présent avis est le résultat du contrat de marché conclut entre la ville de Clichy et SELARL Jocelyne Forest et associés dont l'intitulé est la...”
Ce présent avis est le résultat du contrat de marché conclut entre la ville de Clichy et SELARL Jocelyne Forest et associés dont l'intitulé est la réalisation de missions entrant dans le champ de compétence des géomètres experts. Publié au BOAMP et au JOUE.
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
— sous-critère 1: la composition de l'équipe affectée à la mission 25 points;
— sous-critère 2: la qualité des exemples de documents présentés 5 points;
— sous-critère 4: qualité de la méthodologie appliquée pour l'exécution des missions 15 points;
— sous-critère 3: dispositif mis en place pour la sécurité du chantier 5 points.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L .551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 047-111757 (2020-03-04)