La présente consultation concerne les missions de Dossiers techniques amiante (DTA), conformément au décret nº 2011-629 du 3.6.2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis de la ville d'Antibes. Cette mission aura pour objectif principal de faire réaliser l'ensemble des Dossier technique amiante (DTA) de ces 2 lots sur une période maximum de 16 mois terminant vraisemblablement cette mission avant le 31.12.2020. À titre indicatif, le début des prestations est envisagé au plus tard à partir du 2 septembre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de Dossier technique amiante (DTA)
19f091_19f092
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les missions de Dossiers techniques amiante (DTA), conformément au décret nº 2011-629 du 3.6.2011 relatif à la protection...”
Brève description
La présente consultation concerne les missions de Dossiers techniques amiante (DTA), conformément au décret nº 2011-629 du 3.6.2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis de la ville d'Antibes. Cette mission aura pour objectif principal de faire réaliser l'ensemble des Dossier technique amiante (DTA) de ces 2 lots sur une période maximum de 16 mois terminant vraisemblablement cette mission avant le 31.12.2020. À titre indicatif, le début des prestations est envisagé au plus tard à partir du 2 septembre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions Dossier technique amiante (DTA) pour les bâtiments sportifs, culturels, logements dans les écoles et stations de relevage” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes — Juan-les-Pins.
Description du marché:
“Missions Dossier technique amiante (DTA) pour les bâtiments sportifs, culturels, logements dans les écoles et stations de relevage.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations complémentaires: — Montant minimum: 60 000,00 EUR (HT). Ce lot comprend 92 sites, pour 45 839 m.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions Dossier technique amiante (DTA) pour les bâtiments administratifs, domaine locatif et petits sites annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Missions Dossier technique amiante (DTA) pour les bâtiments administratifs, domaine locatif et petits sites annexes.”
Informations complémentaires:
“— Montant minimum: 60 000,00 EUR (HT). Ce lot comprend 125 sites, pour 39 762 m.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La version électronique du DUME. Est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1 Présentation sous forme de DC1 et DC2: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— la lettre de candidature (DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations intellectuelles objet du marché, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations intellectuelles objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations intellectuelles équivalentes à celles objet du présent marché au cours des 3 dernières années et indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations intellectuelles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prix forfaitaires pour les bâtiments existants. Prix unitaires pour les nouveaux sites, prélèvements et analyses. Modalités de variation des prix: révision...”
Conditions d'exécution du contrat
Prix forfaitaires pour les bâtiments existants. Prix unitaires pour les nouveaux sites, prélèvements et analyses. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur les crédits ouverts au budget. En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-25
14:30 📅
“Depuis le 1.11.2007, date d'entrée en vigueur du décret 2006-1114 du 5.9.2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la...”
Depuis le 1.11.2007, date d'entrée en vigueur du décret 2006-1114 du 5.9.2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code de la santé publique, pour pouvoir exercer, un opérateur en diagnostics immobiliers doit justifier avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et son indépendance vis-à-vis du propriétaire ou son mandataire qui fait appel à lui ainsi que d'une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d'établir un dossier de diagnostic, le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la ville d'Antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://e-marches06.fr Les documents, pour lesquelles une signature est exigée à l'attribution (AE et pièces de prix) ne seront pas obligatoirement revêtus de la signature électronique au stade de la remise des offres. Toutefois, lors de l'attribution de l'accord-cadre, les documents transmis par voie électronique donneront lieu à la signature électronique obligatoire de l'accord-cadre. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://e-marches06.fr À titre d'information, les interlocuteurs de cet accord-cadre seront: direction architecture et bâtiments unité financière, une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse). Les modalités de remise des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Source: OJS 2019/S 099-240000 (2019-05-21)
Avis d'attribution de marché (2019-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, bâtiment «Orange bleu», 4e étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les missions de Dossiers techniques amiante (DTA), conformément au décret nº 2011-629 du 3.6.2011 relatif à la protection...”
Brève description
La présente consultation concerne les missions de Dossiers techniques amiante (DTA), conformément au décret nº 2011-629 du 3.6.2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis de la Ville d'Antibes. Cette mission aura pour objectif principal de faire réaliser l'ensemble des Dossier techniques amiante (DTA) de ces 2 lots sur une période maximum de 16 mois terminant vraisemblablement cette mission avant le 31.12.2020. À titre indicatif, le début des prestations est envisagé au plus tard à partir du 2 septembre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99 010 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 099-240000
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19f091
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Bâtiments sportifs, culturels, logements dans les écoles et stations de relevage”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: 1681 route des Dolines
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06903
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.socotec.com/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 83 084 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 670 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19f092
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bâtiments administratifs, domaines locatifs et petits annexes
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1681 route des Dolines — Les Taissounières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 82 077 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 340 💰
“Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué...”
Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17.7.1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics. Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Montant minimum de chaque lot: 60 000,00 EUR HT.
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Source: OJS 2019/S 175-426797 (2019-09-06)