Missions de CSPS pour les opérations de la SPL Euralille

SPL Euralille

L'AC a pour objet d'établir les termes des BC pour les missions de: CSPS de catégorie 1, 2 ou 3 en phase conception et réalisation (arts R. 4532-11 à R. 4532-16) — assistance au maître d'ouvrage pour la coordination des maîtres d'ouvrage — assistance au maître d'ouvrage pour le suivi des obligations contenues dans les cahiers de conduite de travaux annexés aux actes de vente — rédaction des DT au nom de la SPL Euralille.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-11 Avis de marché
2020-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Euralille
Numéro d'enregistrement national: 37822478600020
Adresse postale: tour de Lille — 18º étage bd de Turin
Commune postale: Euralille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Stéphane Gaty
Téléphone: +33 320125477 📞
Courrier électronique: s.gaty@spl-euralille.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4o-u9WFnHb 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4o-u9WFnHb 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SPL d'aménagement et d'urbanisme

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de CSPS pour les opérations de la SPL Euralille SG/LM - 19-248
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“L'AC a pour objet d'établir les termes des BC pour les missions de: CSPS de catégorie 1, 2 ou 3 en phase conception et réalisation (arts R. 4532-11 à R....”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“L'AC a pour objet d'établir les termes des BC pour les missions de: CSPS de catégorie 1, 2 ou 3 en phase conception et réalisation (arts R. 4532-11 à R....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: L'AC pourra être reconduit 3 fois sans que la durée totale ne dépasse 4 ans.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-14 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-14 11:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TGI de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 241-592102 (2019-12-11)
Avis d'attribution de marché (2020-03-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Tour de Lille — 18° étage, boulevard de Turin

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de CSPS pour les opérations de la SPL Euralille 20-1039
Brève description:
“L'AC a pour objet d'établir les termes des BC pour les missions de: CSPS de catégorie 1, 2 ou 3 en phase conception et réalisation (articles R. 4532-11 à R....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“L'AC a pour objet d'établir les termes des BC pour les missions de: CSPS de catégorie 1, 2 ou 3 en phase conception et réalisation (articles R. 4532-11 à R....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 241-592102

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20-1039
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions de CSPS telles que définies aux articles R. 4532-11 à R.:4532-16 du code du travail”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Nord Ouest SAS
Adresse postale: 340 avenue de la Marne, CS 43013
Commune postale: Marcq-en-Barœul Cedex
Code postal: 59703
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
URL: http://Apave.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2020/S 056-133194 (2020-03-16)